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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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9 - II - Question d'actualité de M. Xavier-Marie BORDET, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris concernant le nombre d'enseignants affectés à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. Xavier-Marie BORDET, qui a posé une question d'actualité au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", à M. le Maire de Paris concernant le nombre d'enseignants affectés à Paris.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, nous sommes inquiets sur les problèmes de l'enseignement à Paris.
Paris construit sa réputation depuis des siècles sur la qualité de son enseignement ; nous entendons du côté du Ministre une volonté de voir cet enseignement à Paris garder sa qualité et son importance, particulièrement dans le domaine universitaire.
Le Maire de Paris a souvent manifesté son intention de contribuer à ce développement.
Dans le même temps, néanmoins, nous ne voyons pas beaucoup arriver de faits au-delà des paroles et nous constatons dans le second degré, dans les lycées et collèges, une réduction considérable des heures d'enseignement, près de 3.000 en deux ans, 1.500 l'année dernière et 1.500 cette année. De très nombreux établissement s'en sont émus, de très nombreux Conseils d'arrondissement, notamment le 13e arrondissement, s'en sont émus aussi et ont émis des voeux en ce sens.
Tout cela contribue à la dégradation de la qualité de l'enseignement ; dans le premier degré, les écoles primaires et maternelles là aussi, les enseignants et les parents sont alertés puisque les personnels de remplacement ne sont plus pourvus et de nombreux élèves, que ce soit en collège, en lycée ou en école primaire et maternelle, se retrouvent avec des conditions d'enseignement dégradées, de même pour l'enseignement technique, que ce soit les techniques d'art ou les technologies précises, qui sont un fleuron de l'enseignement parisien, notamment à l'école Estienne, à l'Ecole de chimie de Paris, dans le 13e.
Monsieur le Maire, je sais que vous avez réagi sans attendre à cette situation, mais nous vous demandons d'intervenir et quelles sont vos possibilités d'intervention dans ce domaine afin que la qualité de l'enseignement à Paris ne soit pas dégradée et se traduise au niveau du Ministère par autre chose que des paroles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. de GAULLE pour répondre à M. BORDET.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La question du groupe " Rassemblement pour Paris " par la voix de notre collègue Xavier-Marie BORDET ne manque pas de pertinence. Elle me donne l'occasion d'expliciter la position prise par le Maire de Paris à l'occasion de deux courriers adressés au Ministre de l'Education nationale, M. ALLÈGRE, et au Ministre de l'Enseignement scolaire, Mme Ségolène ROYAL, prise de position dont la presse s'est, au demeurant, largement faite l'écho.
En effet, le Maire de Paris a tenu à rappeler la baisse des dotations horaires dans les lycées et collèges en 1998 et le fait que dans le premier degré les quelques ouvertures de classes opérées en 1998 l'avaient été moyennant une ponction sur la réserve de remplaçants ce qui fait que globalement les moyens mis à la disposition de l'Académie de Paris avaient diminué. Il s'agit bien évidemment, mes chers collègues, d'une constatation objective que nul de bonne foi ne peut mettre en doute.
J'ai moi-même, lors de ma communication sur la rentrée scolaire en septembre dernier, exprimé la crainte que les remplacements ne soient pas correctement assurés. Le Maire de Paris et moi-même avons, alors, indiqué que nous serions particulièrement attentifs à cet aspect de la vie scolaire auquel les familles parisiennes sont, à juste titre, tout à fait sensibles.
Que constatons-nous aujourd'hui ? Nous constatons que les remplacements ne sont toujours pas assurés et je ne doute pas que l'Académie de Paris fasse ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens, mais nous constatons que des vacances durables ne sont pas compensées. Cela pénalise bien évidemment des enfants, c'est pour les familles concernées difficilement acceptable.
Si l'on regarde comment se prépare la rentrée prochaine pour le second degré, nous savons que nous allons vers une baisse de 1.500 à 2.000 heures dont 175 heures pour les collèges alors que les effectifs en collège devraient augmenter d'environ 500. Pour le premier degré les services municipaux et du Rectorat tablent sur une baisse marginale de 90 à 100 élèves, niveaux maternel et élémentaire confondus, ce qui donne mathématiquement une diminution de 4 postes d'enseignants, ce qui était encore envisagé au Ministère la semaine dernière.
Je ne peux cependant m'empêcher de voir une contradiction entre la priorité affichée pour l'éducation prioritaire et la réduction des moyens que l'on observe. La révision de carte de l'éducation prioritaire va entraîner l'inclusion dans l'éducation prioritaire, soit en Z.E.P. soit en R.E.P. (Réseau d'éducation prioritaire), de 10 collèges, soit 5.243 élèves supplémentaires ce qui représente 8 % de l'effectif des collèges qui passera ainsi de 17 à 25 % en éducation prioritaire.
Pour le premier degré 35 écoles maternelles et élémentaires, soit 7.500 élèves supplémentaires, passeront en éducation prioritaire, ce qui représente 5 % de l'effectif total sur Paris qui passera de 26,5 à 31,5 % de l'éducation prioritaire. Les normes d'encadrement étant plus favorables en éducation prioritaire, il est clair que l'effort, pour l'éducation prioritaire, sera en réalité supporté par les écoles qui n'ont pas été classées en éducation prioritaire. On déshabille Pierre pour habiller Paul. Cela ne me paraît pas acceptable.
Je vous rappelle à cet égard la position prise par le Maire de Paris et que j'ai exprimée publiquement lors de la communication de rentrée scolaire. La Ville de Paris fera la même chose pour les établissements en éducation prioritaire qu'ils soient en Z.E.P. ou en R.E.P. D'ores et déjà il en résultera un surcroît de dépenses au titre du fonctionnement de 2 millions de francs et les capacités d'accueil nécessaires pour ramener l'effectif par classe à 25 et scolariser 30 % des moins de 3 ans, sont estimées à l'équivalent d'une vingtaine de classes maternelles.
Comme vous le voyez, si l'Etat s'est mis initialement en situation de rendre cette opération neutre pour lui-même, l'éducation prioritaire ne l'est pas pour Paris. Telle est la situation sur laquelle le Maire de Paris sans esprit de polémique souhaitait attirer l'attention des Ministres et qui justifierait des inflexions sensibles sur la forme et sur le fond.
Je souligne enfin que selon une information toute récente le Ministre aurait renoncé à la réduction de 4 postes pour le premier degré, preuve que le Maire de Paris a été au moins partiellement entendu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur de GAULLE.