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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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60 - QOC 99-98 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police à propos de l'aggravation des accidents de scooter dans Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" M. Hervé BENESSIANO attire l'attention de M. le Préfet de police sur l'émotion suscitée par l'aggravation des accidents de scooters dans la Capitale, l'an dernier, + 27 %, et par l'augmentation des blessés graves, + 55 %.
Vitesse excessive, non-respect des priorités et feux grillés semblent être le triptyque principal de cette hécatombe.
Quelles mesures draconiennes M. le Préfet de police est-il en mesure de prendre afin d'assurer une meilleure sécurité des piétons, mais aussi, malgré eux, des motards trop souvent imprudents ? "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Face à la multiplication du nombre d'infractions à la réglementation commise par les conducteurs de véhicules à deux roues motorisés, le Comité interministériel sur la sécurité routière, qui s'est réuni le 26 novembre 1997, a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs dans un délai compris entre 18 et 24 mois, délai nécessaire pour adapter le fichier national des immatriculations.
Cette réforme, qui concernera tous les cyclomoteurs produits et mis en circulation à partir du second semestre 1999, s'appliquera de ce fait aux scooters de petite cylindrée qui ne sont pas actuellement immatriculées.
Cette procédure aboutira, compte tenu de la durée de vie relativement courte de ces véhicules, généralement estimée à 5 ans maximum, à une immatriculation totale du parc sur une période comparable.
Cette décision devrait contribuer à une plus grande responsabilité des conducteurs de ces véhicules ainsi qu'à un meilleur respect des règles du Code de la route.
Dans l'immédiat, une campagne d'information a été lancée à l'automne 1998, à l'initiative commune de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police, afin de sensibiliser les coursiers sur les risques inhérents au non respect des dispositions du Code de la route.
Par ailleurs, les instructions sont régulièrement renouvelées aux services de police locaux afin que les infractions commises par des conducteurs de véhicules à deux roues soient systématiquement sanctionnées.
Aussi, sur l'ensemble de la Capitale, 11.729 procès-verbaux ont été établis à l'encontre des conducteurs de véhicules à deux roues motorisés au cours des 10 premiers mois de 1998, dont 3.095 pour inobservation des signaux lumineux, 677 pour circulation sur les trottoirs et 1.126 pour circulation en sens interdit. "