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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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86 - QOC 99-112 Question de MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la dissolution de l'Association pour l'information municipale

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" M. le Maire de Paris a annoncé, lors de la séance du 25 janvier 1999, que la décision de dissoudre l'Association pour l'information municipale avait été prise par le conseil d'administration de celle-ci, le 9 décembre 1998.
Cependant, si cette décision a bien été prise à cette date, pourquoi l'avoir caché au Conseil de Paris quelques jours plus tard, le 14 décembre ? En effet, lors de cette séance, le Conseil de Paris a rejeté, à la propre demande de M. le Maire de Paris, un amendement du groupe socialiste et apparentés demandant la suppression de la subvention de 18,7 millions de francs à l'A.I.M. Cette subvention a été, en définitive, votée dans le budget primitif pour 1999.
MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris communication du procès-verbal de la réunion des instances de l'Association pour l'information municipale du 9 décembre, précisant la décision et les motifs de cette auto-dissolution.
Le principe de la dissolution étant acquis, dans une précipitation qui n'échappe à personne, de nombreuses questions demeurent sans réponse :
1°) à quelle échéance l'association sera-t-elle effectivement dissoute ?
2°) quel est le devenir des personnels salariés par cette association ?
3°) quelle sera la dévolution des actifs de l'association, constitués principalement à partir des subventions de la Ville de Paris ?
4°) comment M. le Maire de Paris entend-il assurer le devenir des contrats en cours ?
MM. Jacques BRAVO, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent par ailleurs à M. le Maire de Paris de clarifier le plus tôt possible le rôle et la participation de la Ville de Paris dans la radio "95.2 Paris", pour laquelle l'Association pour l'information municipale servait jusqu'à présent d'intermédiaire et qui semble présenter une situation profondément déficitaire.
Il est indispensable que M. le Maire de Paris apporte aux élus parisiens une information claire et exhaustive sur cette dissolution, en précisant les mesures concrètes qu'il va prendre en réponse aux questions qui lui sont posées. "
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
" Depuis maintenant 2 ans, l'Association pour l'information municipale fait l'objet d'une action globale de restructuration en collaboration avec son autorité de tutelle.
Cette réorganisation a conduit à la fin de l'an passé à s'interroger sur l'opportunité du maintien de l'association. Plusieurs hypothèses ont été étudiées dont il est ressorti que la reprise en régie des activités de l'association s'imposait.
Le principe de sa dissolution a donc été retenu lors d'une Assemblée générale qui s'est réunie le 9 décembre dernier.
Il incombe désormais aux dirigeants de l'association de fixer les modalités de ce passage à la régie sachant que sa mise en ?uvre ne pourra être que progressive pour assurer la continuité des activités en cours et la reprise des parts détenues par l'association dans la radio.
La dissolution effective interviendra au plus tard le 31 décembre 1999.
La Ville de Paris veillera bien entendu à ce que cette dissolution se réalise en conciliant le respect du cadre légal et la sauvegarde de ses intérêts.
En ce qui concerne précisément la radio, la Ville de Paris a toujours souhaité que les Parisiens bénéficient d'une fréquence diffusant des informations de proximité.
Depuis 1996, l'ouverture du capital de " 95.2 " à de nouveaux partenaires a permis d'alléger progressivement la charge financière qu'elle représentait pour la Ville tout en préservant son identité de radio locale de service.
Les modalités de la poursuite de la participation de la Ville de Paris sont à l'étude et seront remises au Conseil de Paris lors d'une prochaine séance. "