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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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79 - QOC 99-133 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du dépistage gratuit du cancer du sein

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Le 15 décembre dernier, M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste ont déposé un amendement visant à dégager les fonds nécessaires qui permettraient à la Ville de Paris de financer, pour la part qui lui revient, le dépistage systématique et gratuit du cancer du sein chez les 212.000 Parisiennes âgées de 50 à 69 ans. Ils ont accepté de retirer cet amendement au profit d'un voeu proposé par M. le Maire de Paris et adopté par l'Assemblée.
Or, il s'avère aujourd'hui que, contrairement aux propos tenus devant l'Assemblée, ce voeu se contente de renvoyer la balle dans le camp de la seule Caisse primaire d'assurance maladie, qui doit financer cette mesure à parité avec le Département.
M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste élèvent les plus vives protestations contre cette attitude de la majorité municipale sur laquelle la C.P.A.M. s'appuie aujourd'hui pour ne prendre, elle aussi, aucune initiative.
Voici 10 ans, en 1989, la Caisse nationale d'assurance maladie a lancé un programme national de dépistage de masse du cancer du sein. Depuis 1994, les ministres de la santé successifs ont prôné la généralisation de ce dépistage qui peut réduire de manière importante le nombre des décès dus au cancer du sein. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'ailleurs des crédits à cet effet. Paris ne peut rester seul dans toute l'Ile-de-France à ne rien faire en ce domaine, alors que ce fléau est cause d'une surmortalité importante.
En conséquence, M. Henri MALBERG, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de leur faire part des mesures qu'il entend prendre et des délais dans lesquels la Ville de Paris va agir pour contribuer à une mesure de santé publique qui peut sauver tant de vies. "
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
" Lors de sa séance des 14 et 15 décembre dernier, le Conseil de Paris a émis le v?u que la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de Paris engage un programme de dépistage gratuit du cancer du sein chez les Parisiennes âgées de 50 à 69 ans. A la suite de ce voeu, le groupe des élus communistes du Conseil de Paris a exprimé ses craintes d'un éventuel désengagement du Département de Paris pour le lancement de cette campagne, qui serait laissée à la seule initiative de la Caisse primaire d'assurance maladie.
Il faut tout d'abord souligner que les expériences de dépistage du cancer du sein, menées jusqu'à présent dans un quart des départements français, ont chaque fois été réalisées conformément aux directives du Ministère de la Santé relatives à la mise en ?uvre de ce dépistage. Selon le protocole d'accord passé entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie en mai 1995, c'est à un Comité départemental de pilotage regroupant les partenaires départementaux (représentants de l'Etat, Caisses locales d'assurance maladie, médecins et Conseil général " s'il décide de s'y associer ") qu'il appartient de définir et d'organiser une campagne de dépistage systématique du cancer du sein dans le cadre du Département.
Ce protocole prévoit également que les partenaires départementaux désireux de s'associer au Programme national de dépistage pourront, après concertation, déposer un dossier de candidature auprès du Comité national de pilotage responsable de l'orientation de la politique de dépistage, de la définition des objectifs et des évaluations nécessaires, au niveau national.
J'ajoute que ces directives devraient être prochainement redéfinies par le Ministère de la Santé dans la perspective d'un dépistage généralisé des cancers féminins et qu'il est nécessaire d'attendre les grandes orientations de ce programme national, ainsi que le résultat des évaluations en cours avant de mettre en ?uvre une campagne de dépistage du cancer du sein à Paris.
Néanmoins, ce délai nécessaire ne fait pas obstacle à la poursuite d'une réflexion commune avec la C.P.A.M. sur les modalités de l'organisation de ce dépistage particulièrement complexe à Paris en raison de la densité du réseau de soins et du grand nombre de médecins libéraux appelés à être les partenaires de cette action.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des résultats de cette concertation avec la C.P.A.M. "