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Fevrier 1999
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59 - QOC 99-142 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur les problèmes de prostitution à la porte de Saint-Cloud (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaitent appeler l'attention de M. le Préfet de police sur les problèmes de prostitution à la porte de Saint-Cloud (16e).
Malgré leurs interventions auprès du Commissariat central du 16e arrondissement, 2 jeunes femmes s'installent depuis le début de l'année au droit du n° 26 de l'avenue Dode-de-la-Brunerie.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE s'inquiètent de cette présence quotidienne qui nuit gravement à la tranquillité des familles du quartier, souvent composées de jeunes enfants. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Les activités de prostitution que connaît le secteur de la porte de Saint-Cloud font l'objet d'une attention constante de la part des services de police, tant de la Direction de la Sécurité publique que de ceux de la Police judiciaire.
Comme vous le savez, la législation en vigueur (article R. 625-8 du Code pénal) ne réprime pas la prostitution mais uniquement le racolage actif, dont les conditions de preuve sont particulièrement difficiles à apporter.
L'action des effectifs de police n'en demeure pas moins soutenue afin d'améliorer la physionomie générale de ce site.
Pour ce qui concerne l'avenue Dode-de-la-Brunerie, les services locaux de la sécurité publique ont été amenés à contrôler 2 jeunes filles de nationalité albanaise à l'angle de cette voie et de la porte de Saint-Cloud. L'une d'entre elles a été interpellée et a fait l'objet d'une procédure pour racolage actif.
Les fonctionnaires de la Brigade de répression du proxénétisme effectuent également des surveillances fréquentes dans ce secteur.
Je puis vous assurer que l'engagement policier demeurera soutenu sur cette partie du 16e arrondissement afin de prévenir toute recrudescence des phénomènes dénoncés. "