Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

71 - QOC 99-93 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Maire de Paris relative au stationnement résidentiel

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" M. Jean-Philippe HUBIN demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir réfléchir à la possibilité de modifier l'organisation de l'acquisition de tickets pour les bénéficiaires du stationnement résidentiel.
En effet, certaines personnes sont obligées pour des raisons, par exemple, de voyage professionnel ou de vacances, de laisser en stationnement leur véhicule pendant quelques jours et se trouvent alors dans l'impossibilité d'acquérir des tickets journaliers, actuellement obligatoires.
Les riverains savent bien que le stationnement pendant plus de 24 heures est, en principe, interdit à Paris.
Cette interdiction n'est pas respectée ; d'ailleurs elle est en contradiction avec le souci exprimé par les autorités municipales de faire le maximum pour éviter l'utilisation des véhicules et inviter les Parisiens à utiliser les transports en commun ou les vélos.
Il conviendrait donc :
1°) que M. le Maire de Paris adopte sur le sujet du stationnement résidentiel un point de vue clair exprimant sa volonté de distribuer des cartes oranges pour le stationnement résidentiel, valables pour une semaine ou un mois ;
2°) qu'il engage, une fois sa prise de position clairement exprimée, la négociation nécessaire pour faire modifier la réglementation actuelle avec la Préfecture de Paris. "
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" En application de la délibération du Conseil de Paris du 21 novembre 1997 et de l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 24 juillet 1981, les Parisiens bénéficient, pour leur véhicule personnel, d'un régime de stationnement particulier dans certaines voies situées à proximité de leur domicile, afin de les inciter à limiter l'usage de leur véhicule et réduire ainsi la circulation automobile à Paris.
Le stationnement n'est payant que du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures. En dehors de ces horaires et les samedis, dimanches, jours fériés et au mois d'août, le stationnement est gratuit dans les voies accessibles au régime résidentiel mais reste réglementairement limité à 24 heures sur un même emplacement. A cet égard, il convient de souligner que cette durée maximale du stationnement s'applique à l'ensemble des usagers de la voie publique parisienne, y compris lorsque le stationnement est gratuit.
Cette réglementation relève de l'article 16 de l'ordonnance du Préfet de police du 15 septembre 1971.
L'étude de l'adaptation des modes de paiement (paiement par carte bancaire à l'horodateur, à la semaine ou plus) est d'ores et déjà engagée par les services.
Toutefois, quand bien même les modalités pratiques d'abonnement seraient mises en place, les résidants ne seront pas pour autant exemptés du respect de la limitation de stationnement à 24 heures, tant que l'ordonnance précitée n'aura pas été modifiée.
C'est pourquoi, le Maire de Paris a demandé au Préfet de police d'examiner la possibilité de modifier cette ordonnance qui limite la durée du stationnement sur les voies publiques de la Capitale à 24 heures, alors que le Code de la route autorise cette durée pour 7 jours.
Cette modification devra nécessairement tenir compte des contraintes spécifiques à Paris liées à son statut de Capitale.
En tout état de cause, il est dans l'intérêt des Parisiens bénéficiant du régime résidentiel quelles qu'en soient ses modalités d'application, de vérifier chaque jour, que leur véhicule n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction de stationner prise dans l'intérêt général pour assurer le bon déroulement d'événements (manifestations, cortèges, etc.) ou de travaux sur la voie publique (réfection des voies, élagages, etc). "