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Fevrier 1999
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61 - QOC 99-99 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police relative au stationnement anarchique des deux-roues motorisés sur les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" M. Hervé BENESSIANO attire l'attention de M. le Préfet de police sur le fait que les handicapés, notamment en fauteuil, et les malvoyants, sans parler des landaus et poussettes, sont souvent freinés, voire empêchés dans leur progression sur les trottoirs parisiens par le stationnement anarchique de nombreux deux-roues motorisés.
M. le Préfet de police peut-il envisager de procéder à l'enlèvement de ces deux-roues, dans le même esprit que celui qui est pratiqué pour les voitures mal stationnées sur la chaussée et les trottoirs ? "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" A Paris, le stationnement des véhicules à deux roues est toléré sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une gêne à la circulation des piétons, comme le prescrivent les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Toutefois, en cas de stationnement gênant, voire abusif, les fonctionnaires de police s'attachent à sanctionner les contrevenants par une amende de 230 F dressée au titre des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route et, le cas échéant, par l'enlèvement des véhicules en cause.
C'est dans ce cadre que 69 véhicules à deux roues ont été enlevés en 1998 et conduits en fourrière.
La création progressive de places de stationnement réservées à ces véhicules, spécialement aménagées et disposant de dispositifs d'accrochage, devrait permettre de remédier durablement à ce type de désagréments. "