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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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88 - QOC 99-114 Question de MM. Alain LE GARREC, Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police à propos des mesures prises pour favoriser les déplacements en vélo

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Le Conseil de Paris a adopté depuis plusieurs années un certain nombre de mesures pour que le vélo soit un moyen de déplacement à part entière : voies cyclables, emplacements réservés pour le stationnement (insuffisants), etc.
Or, depuis quelques semaines, les forces de police "cassent" les chaînes et autres dispositifs de sécurité, emmènent des vélos on ne sait où quand ceux-ci se trouvent à proximité d'endroits où se déroulent des manifestations ou déplacements de responsables politiques et autres.
Il n'est jamais indiqué que les vélos ne peuvent stationner, où ils sont emmenés, où ils peuvent être récupérés et à quelles conditions. D'ailleurs, comment prouver qu'un vélo appartient à telle ou telle personne puisque son identification n'est pas obligatoire et que son propriétaire n'est pas en possession d'un papier type carte grise pour le prouver.
De plus, quand rien n'indique qu'un vélo ne peut stationner, qui est responsable du bris de chaînes et autre dispositif de sécurité ?
M. le Préfet de police peut-il indiquer quelles sont les instructions données aux forces de police concernant le stationnement de vélos et leurs enlèvements ? Ne faudrait-il pas prendre un certain nombre de mesures de façon à ce que les utilisateurs de vélos soient informés des risques qu'ils encourent, afin qu'ils puissent prendre les précautions nécessaires ? "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Les cycles ne font l'objet d'un déplacement que lorsqu'ils peuvent présenter un danger, comme objet suspect, dans le périmètre immédiat d'un itinéraire ou d'un site devant accueillir une personnalité menacée ou un public important.
En effet, une bicyclette, composée de tubes creux, peut contenir un explosif et l'identification rapide de son propriétaire est le plus souvent impossible.
Par ailleurs, les cycles peuvent également devoir être déplacés lorsqu'ils gênent la mise en place d'un barriérage ou l'installation de structures à l'occasion de certains services d'ordre de grande ampleur, tels que ceux des cérémonies du 8 mai, du 14 juillet et du 11 novembre.
Quarante-huit heures avant ces déplacements, un papillonnage préventif est effectué par le commissariat d'arrondissement, invitant les propriétaires de cycles à les retirer et indiquant la nature de l'événement à venir justifiant la mesure.
Les bicyclettes déplacées sont transportées au commissariat de voie publique territorialement compétent, où elles sont mises en consigne et placées sous la garde permanente des services de police.
Le vélo sera restitué à la personne qui vient le réclamer et qui présente des éléments d'identification probants tels qu'une pièce d'identité correspondant au nom figurant sur la plaque de propriétaire ou, en l'absence de celle-ci, une facture ou une description précise mentionnant la marque, le type et le numéro du cycle.
Enfin, la présentation de la clé ouvrant l'antivol coupé, qui est systématiquement conservé avec le vélo, permet la récupération du véhicule et l'indemnisation, sur demande du propriétaire. "