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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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21 - 1999, DLH 34 - DAUC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'aménagement " Léon-Frot - Phalsbourg " (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 34 - DAUC 32 relatif au dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. dans le secteur d'aménagement " Léon-Frot - Phalsbourg " (11e).
Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet propose la construction de 3 bâtiments de logements P.L.I. d'un petit jardin de 500 mètres carrés et d'une voie piétonne reliant la cité Phalsbourg à la rue Léon-Frot. Le plan qui l'accompagne n'indique rien de ce projet. Celui-ci permet pourtant, si nous le votons, le dépôt d'un permis de construire sans que nous ayons beaucoup d'information sur l'aménagement de ce terrain, à part la construction de logements P.L.I. au motif de mixité sociale. Mais quel est le quartier ? Dans quel périmètre inscrivez-vous ce raisonnement ? Aux immeubles avoisinants ? Aux rues voisines ?
Selon nous, le quartier Léon-Frot - Charonne est diversifié, la mixité sociale existe. Ne faudrait-il pas revenir sur cette idée de mixité sociale qui semble s'entendre de manière évidente et qui, pourtant, ne va pas de soi ? Faut-il considérer les revenus des habitants dans un certain périmètre ? Quel périmètre doit être pris en compte pour l'établir ? Faut-il tenir compte des origines nationales des habitants comme cela semble, de fait, souvent le cas ?
Faut-il ne considérer que les immeubles du parc social d'un secteur donné ou prendre en considération l'ensemble des bâtiments de ce secteur ?
Faut-il n'envisager la mixité sociale que dans l'Est parisien ou appliquer cette exigence à l'ensemble de la Capitale ?
Bref, je crois, et nous en avons pourtant beaucoup parlé ce matin, qu'il nous faut sérieusement revisiter ce terme et lui donner un contenu. En attendant, ce projet, qui doit permettre le maintien de la mixité sociale, ne comprend que des logements P.L.I. N'était-il pas possible, sur la même opération, qui comprend trois bâtiments, de construire des logements P.L.A. et quelques P.L.I. ?
Quant au jardin dont vous parlez, il est microscopique.
Ce dossier en l'état est inacceptable, c'est pourquoi nous voterons contre, comme nous l'avons fait au Conseil du 11e, avec les élus communistes, verts et l'adjoint au Maire du 11e chargé de l'Urbanisme.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet d'aménagement du quartier Léon-Frot prend place parmi la longue et imposante lignée de projets d'urbanisme imposés de manière autoritaire aux habitants.
De quoi s'agit-il ?
D'un trou en coeur d'îlot qui éventre un quartier du 11e arrondissement, du massacre d'un bâtiment du XVIIIe siècle remarquable, d'une opération au point mort depuis des années (la D.U.P. date de 1991), de fringantes ardeurs immobilières freinées par la crise de l'immobilier.
Seule la mobilisation des riverains a permis de faire reculer la Ville pour que soit abandonnée, en 1996, l'idée du percement de la cité Phalsbourg. Bref, rien qui ne soit bien nouveau et ne laisse une impression de déjà vu.
Voilà brièvement résumée l'oeuvre de la Mairie de Paris pour le secteur d'aménagement Léon-Frot - Phalsbourg.
Le tableau serait incomplet si l'on omettait le projet de construction de la société " Interconstruction " dans la cour du 145 bis, boulevard Voltaire, qui menace le bâtiment remarquable du 7-9, cité Phalsbourg.
Vous imposez un programme de logements sur les parcelles vides du 49-51, rue Léon-Frot et celle située au carrefour de la cité Phalsbourg et de l'impasse Delaunay. Mais l'aménagement de ces parcelles aura une incidence directe sur la morphologie du quartier et sur les futures possibilités de cheminement offertes aux piétons.
Il suffit d'examiner la configuration du site pour s'apercevoir qu'il ne s'agit pas d'un simple programme de construction mais bien d'un programme d'aménagement. L'enjeu est de taille, outre la construction de logements sociaux, il s'agit de réfléchir aux possibilités de raccordement et de cheminements piétons entre la cité Phalsbourg, la rue Léon-Frot et l'impasse Delaunay.
Il est également question de l'aménagement d'un petit espace vert de 500 mètres carrés ouvert au public, son emplacement ne devrait pas combler les vides imposés par les prospects, comme cela semble être le cas actuellement, mais bien être pensé en étroite symbiose avec l'implantation des bâtiments et les cheminements au sol. Etre intégré dans un parti d'aménagement d'ensemble, tout simplement.
Bref, il ne fait aucun doute que ce programme relève de ceux visés par l'article 4 de la loi d'orientation sur la ville puisque " par son action ou sa nature, il modifie substantiellement les conditions de vie des habitants dans les quartiers ou les ensembles immobiliers ".
Et pour ce type de programme, ce même article stipule expressément : " Le Maire organise une concertation préalable. Il en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère ".
La consultation, telle qu'elle est annoncée dans l'exposé des motifs de la délibération - je cite : " L'aménagement de ce secteur a fait l'objet d'études approfondies associant les différents acteurs locaux concernés " - n'existe, hélas, que sur le papier. Il y a soit erreur sur le programme, soit passage en force délibéré, doublé d'une désinformation grossière à l'égard du Conseil.
Elle n'a tout simplement jamais eu lieu, sous aucune forme.
Alors certes, M. BULTÉ, en catastrophe, pressentant l'erreur, a proposé aux élus du 11e qu'une concertation se tienne sur les choix architecturaux. Ce n'est nullement un problème architectural. Il ne s'agit pas de choisir la couleur des volets ni le ton du revêtement des façades, ni même le gabarit des immeubles, mais d'examiner le fond et la forme du projet d'aménagement, de se concerter avec les associations et les riverains sur le statut et l'emplacement des voies à créer, sur la localisation du jardin, sur la typologie et le nombre des logements créés.
Evidemment, si tout est déjà bouclé, on comprend qu'il soit malaisé de démarrer une concertation. A défaut de pouvoir discuter, les associations n'auront donc d'autre choix que celui de la contestation ; logique élémentaire et radicale.
Une pétition signée par 216 personnes demandant l'ouverture d'une concertation vous a été remise le 22 janvier 1999 par l'association " Onze de Pique ". Alertée de l'inscription à l'ordre du jour des demandes de permis de démolir, un second courrier daté du 10 février réitère avec insistance cette demande.
Sans doute allez-vous, Monsieur le Maire, nous rétorquer que la délibération soumise à notre vote ne porte pas sur la délivrance des permis de construire mais sur l'autorisation accordée à la S.G.I.M. de déposer lesdits permis de construire.
De telles arguties juridiques sont minables. Cessez de prendre les Parisiens pour des imbéciles ! C'est du jésuitisme à visage urbain.
Vous savez pertinemment que le Code de l'urbanisme dispose que toute concertation doit avoir lieu " en amont des projets ". Il précise même expressément " dès les premières études " et non au moment de la délivrance des permis, lorsque tout est ficelé depuis des mois, parfois des années.
La concertation n'est pas une séance de rattrapage quand tout est bouclé, une grande messe solennelle où le bon peuple est appelé à se défouler. C'est une pratique exigeante qui vise à accueillir l'initiative citoyenne des riverains, des associations, tout au long des processus de décision, aux différents stades du phasage de l'opération.
Allez-vous, Monsieur le Maire, donner suite à ces demandes légitimes et mettre en place l'indispensable concertation imposée par la L.O.V. ?
A défaut, vous risquez fort d'avoir à répondre de vos choix devant le Tribunal administratif.
Ne pouvant avaliser cette absence de toute concertation, nous voterons contre ce passage en force.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à Mme SILHOUETTE et à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je suis très choqué par les propos de M. BLET. C'est de l'anticléricalisme primaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Son attaque contre les jésuites, c'est absolument scandaleux !
Moi, j'ai fait une partie de mes études à Betharam, je suis choqué, je prends cela de plein fouet et c'est grave.
Monsieur BLET, Madame SILHOUETTE, conformément à l'objet de la déclaration d'utilité publique, l'aménagement doit permettre de réaliser le prolongement de la cité Phalsbourg vers la rue Léon-Frot. Cette dernière partie de voie fera l'objet d'un aménagement piétonnier. Un jardin, accessible au public, vous l'avez rappelé, d'environ 500 mètres carrés, aménagé en aire de jeux pour les jeunes enfants sera créé au Nord de la cité Phalsbourg, en bordure de la voie piétonne.
Dans un souci, je dis bien dans un souci de mixité sociale, et compte tenu de la réalisation à l'angle de la rue de Charonne et de la rue Léon-Frot de logements de type P.L.A. et P.L.A. à loyer minoré, le financement proposé pour cette opération est de type intermédiaire.
La S.G.I.M. a été désignée pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ce projet. La conception architecturale a fait l'objet d'un découpage en deux lots. Le lot A situé de part et d'autre du débouché de la cité Phalsbourg devrait permettre la réalisation de deux bâtiments de trois à quatre niveaux (donc pas très hauts) représentant environ 25 logements. Après consultation, sa maîtrise d'oeuvre a été attribuée par la S.G.I.M. à l'atelier " Lucan ", coordonnateur de l'ensemble de l'aménagement.
Le lot B, situé à l'alignement de la voie piétonne, pourrait comprendre environ 18 logements, répartis dans un bâtiment principal de trois étages avec combles sur rez-de-chaussée. Là encore, cela correspond tout à fait à l'urbanisme à visage humain souhaité par le Maire. La conception architecturale de ce lot a été confiée par la S.G.I.M. à M. CRISTO-FOROUX.
Le parti architectural, Monsieur BLET, sera précisé dans le cadre de la mise au point des demandes de l'instruction du permis de construire.
Une présentation plus détaillée de ces projets sera faite aux élus de l'arrondissement par le maître d'ouvrage accompagné des deux maîtres d'oeuvre avant que le dépôt de ces demandes n'intervienne d'une manière définitive. Cela, c'est très clair.
Je rappellerai aussi à M. BLET que ce projet de délibération a obtenu un avis favorable du Conseil du 11e arrondissement.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 34 - DAUC 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 34 - DAUC 32).