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3 - Observations sur l'ordre du jour.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, nous allons procéder à l'examen des affaires prioritaires :
- communication sur le logement et le programme local de l'habitat ;
- communication sur la lutte contre la précarité.
Les débats ont été organisés en conférence d'organisation de la manière suivante :
- groupe communiste : 20 minutes ;
- groupe socialiste : 30 minutes ;
- groupe "Rassemblement pour Paris" : 45 minutes ;
- groupe du Mouvement des citoyens : 20 minutes ;
- groupe "Paris-Libertés" : 30 minutes ;
- et non-inscrits : 15 minutes.
Je demande instamment aux orateurs de respecter le temps de parole. Je crois que le débat démocratique implique le respect des uns et des autres, et ce n'est pas parce qu'on parle le double du temps qu'on dit mieux les choses.
Nous discuterons ensuite du problème du règlement du Conseil de Paris.
Nous débuterons notre séance en formation de Conseil général vraisemblablement vers 19 heures. Nous avons une séance assez chargée, et je demande à chacun, bien sûr, d'être présent et d'intervenir brièvement.
Sur l'ordre du jour, Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.

M. Daniel MARCOVITCH.- Monsieur le Maire, je voudrais présenter un voeu au nom du groupe socialiste.
Monsieur le Maire, mes chers collègues...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Un voeu ?

M. Daniel MARCOVITCH.- Un voeu.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mais, ce n'est pas l'ordre du jour, cher collègue !
Ne commençons pas par perturber l'ordre du jour. Nous avons des questions orales, des questions d'actualité et, sauf si c'est un événement extrêmement important...

M. Bertrand DELANOË.- Oui ! Oui !

M. LE MAIRE DE PARIS.- ... et d'une urgence extrême...

M. Daniel MARCOVITCH.- Ce n'est pas d'une urgence extrême, mais je pense que l'événement est d'importance.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, mon cher collègue, il faut respecter l'ordre du jour. Chacun doit pouvoir s'exprimer, mais nous avons les moyens de nous exprimer totalement. Rien n'est caché, mais nous ne pouvons pas commencer un débat en traitant d'un point qui n'est pas inscrit l'ordre du jour !

M. Daniel MARCOVITCH.- C'est sur l'ordre du jour, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Est-ce un sujet qui va être évoqué dans la journée ?

M. Daniel MARCOVITCH.- Non, Monsieur le Maire, c'est en plus.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint.- Il y a les questions d'actualité !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez les questions d'actualité.
Non, on ne peut pas débattre de quelque chose qui ne figure pas à l'ordre du jour.

M. Bertrand DELANOË.- Les trois minutes que vous venez de perdre...

M. Roger ROMANI, adjoint.- Mais qu'est-ce que cela veut dire ? C'est de l'obstruction ! Cela suffit, maintenant !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Autant je suis très libéral pour l'expression de toutes les idées, autant je pense que nous devons respecter l'ordre du jour et les règles de fonctionnement de notre Assemblée. Si c'est sur un sujet inscrit à l'ordre du jour, vous intervenez, sinon, il vous appartient de recourir à la procédure des questions écrites ou des questions d'actualité.
Alors, sauf événement majeur, je crois que ce n'est pas une bonne méthode de travail...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, ce que veut dire Daniel MARCOVITCH prend une minute... que vous venez déjà de perdre ! Si vous préférez, Monsieur le Maire...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... que l'on fasse des effets d'annonce à la presse, comme j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure, au lieu de poser les questions en Conseil de Paris, vous avez le choix !

Mme Arlette BRAQUY.- Chantage !

M. Bertrand DELANOË.- Si tu ne peux pas passer ton voeu, Daniel, tu en feras un communiqué à la presse, comme Jean TIBÉRI !

M. Roger ROMANI, adjoint.- Très bien.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher collègue, il y a un ordre du jour, tout le monde peut s'exprimer sur l'ordre du jour. S'il y a des sujets autres que vous souhaitez évoquer, il y a les questions orales et les questions d'actualité.
Nous avons une journée chargée. Si nous commençons par organiser des débats qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, il n'y aura plus de séance !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, je crois qu'il serait temps que les séances de notre Conseil municipal aient lieu avec une certaine sérénité et dans des conditions au moins aussi normales que celles de tous les Conseils des communes de France.
Si dans cette maison certains s'imaginent nous déstabiliser en faisant appel à chaque instant à la presse ou à la rue, ils se trompent !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Claude ESTIER.- Vous êtes ridicules !

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Je demande que l'on respecte la démocratie, la loi républicaine qui consiste à ce qu'une Assemblée s'en tienne à son règlement et à son ordre du jour ! Il y en a assez !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Encore une fois et pour terminer, s'il y a un événement majeur, je suis prêt à déroger, mais dans le cas contraire je crois que ce n'est pas nécessaire.
Nous passons à l'ordre du jour.