Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

105 - QOC 99-96 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de l'utilisation d'aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) dans les cantines scolaires de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Les aliments contenant des O.G.M. (organismes génétiquement modifiés) doivent obligatoirement en faire mention sur leurs emballages. Ces aliments sont-ils utilisés dans les cantines scolaires de la Ville de Paris ?
Le développement de l'agriculture biologique est une réponse à la dégradation de la qualité de l'environnement, de l'alimentation et de la santé. Des produits issus de l'agriculture biologique sont-ils utilisés dans les cantines scolaires ? Dans quelle proportion ?
Une information est-elle apportée aux enfants et aux parents quant à la qualité des aliments servis dans les cantines scolaires de la Ville de Paris ? Laquelle ? "
Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :
" Les problèmes posés par la présence d'aliments transgéniques dans l'alimentation sont complexes et les réponses à apporter dépassent le cadre strictement scientifique.
Le Professeur Christian CABROL, adjoint au Maire de Paris chargé de toutes les questions d'hygiène alimentaire, a organisé, dès le 4 septembre 1998, une réunion destinée à faire le point sur le sujet, qui a abouti à la création d'un comité de vigilance.
Ce dernier s'intéresse notamment à l'utilisation par les cantines scolaires et autres établissements municipaux, des organismes génétiquement modifiés entrant dans la composition des repas.
Pour mémoire, il est rappelé que les Caisses des écoles sont des établissements publics autonomes.
Ce comité, auquel participent des représentants des Caisses des écoles, s'est réuni à plusieurs reprises afin de faire le point sur les aspects scientifiques et réglementaires. Une fiche de synthèse a été préparée à l'intention des chefs des services économiques des Caisses des écoles.
La Direction des Affaires scolaires reste sensible à ce dossier et se fera le relais actif des recommandations émanant du groupe de travail conduit par le Professeur CABROL dans le cadre de sa délégation.
Les matières premières utilisées par les Caisses des écoles dans la fabrication des repas scolaires font l'objet d'une sélection rigoureuse, le choix des fournisseurs s'opérant à partir de cahiers des charges spécifiques et dans le respect des procédures des marchés publics. Le meilleur rapport qualité-prix est privilégié.
Les éléments d'appréciation de la qualité, qu'il s'agisse de la mention " Agriculture biologique " ou d'autres, basés sur des critères différents, font partie des éléments retenus dans l'évaluation des offres par la Commission chargée dans chaque Caisse des écoles, de sélectionner les produits et les fournisseurs.
L'information des jeunes consommateurs et de leurs parents, sur la qualité et la sécurité des produits alimentaires qui leur sont servis, est une nécessité déjà prise en compte par les Caisses des écoles. La transparence des menus et le dialogue noué entre les différents acteurs de la restauration scolaire à l'occasion des Commissions de menus organisées dans certains arrondissements en sont les premiers éléments. "