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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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75 - QOC 99-94 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les aides au transport en faveur des Parisiens en difficulté

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Dès le 7 juillet 1998, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens mettaient en garde M. le Maire de Paris sur la suppression du système parisien de remboursement de carte orange au profit de l'adhésion de la Ville de Paris au dispositif régional de "chèque-mobilité".
Ils avaient fait part de leur inquiétude de voir Paris adhérer à ce système essentiellement pour mieux se délester d'une partie de ses charges sur la Région. En effet, avec un coupon mensuel de 271 F au 1er juillet 1998, le coût annuel du remboursement de la carte orange aux chômeurs était jusque là de 3.252 F par an et par personne.
L'adhésion au nouveau système a permis une diminution considérable du coût, puisque la prise en charge des personnes indemnisées au titre du chômage est passée, selon les cas, de 700 à 1.400 F.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient d'ores et déjà savoir quel a été le coût du dispositif parisien en 1997, mais aussi pour information, quelques années auparavant, par exemple, en 1990.
Ils aimeraient par ailleurs connaître le coût pour la Collectivité parisienne en année pleine du "chèque-mobilité" afin de pouvoir vérifier dans quelle mesure les économies réalisées par l'adhésion au "chèque-mobilité" ont été redéployées vers des publics en difficultés comme les R.M.Istes.
Enfin, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent, d'une manière générale, quels efforts seront programmés cette année en faveur du transport des personnes en difficulté. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" Lorsque, dans le cadre régional, le Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) a décidé la mise en place d'une aide au transport des demandeurs d'emploi sous la forme de chéquiers-mobilité, la Ville de Paris ne pouvait laisser en l'état son propre dispositif dans ce domaine car, dans cette hypothèse, un grand nombre des intéressés auraient perçu deux fois une aide au transport.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les titulaires d'une allocation unique dégressive (A.U.D.) inférieure à 3.945 F perçoivent, sous condition de durée d'indemnisation, un chéquier de 700 F de l'Assedic de Paris et un chéquier de 700 F de la Ville de Paris, les titulaires d'une A.U.D. comprise entre 3.945 F et 5.386 F un chéquier de 1.400 F de la Ville de Paris ; les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (A.S.S.) perçoivent, quant à eux, deux chéquiers de 700 F du S.T.P.
Ainsi, quel que soit leur régime d'indemnisation, les demandeurs d'emploi bénéficient d'une aide globale de 1.400 F.
Par ailleurs, le nouveau dispositif parisien vise également un public non aidé jusqu'alors, les allocataires du R.M.I. sous contrat d'insertion, qui perçoivent un chéquier de 700 F du Département de Paris.
La dépense consacrée par la Ville de Paris à l'aide au transport des demandeurs d'emploi a subi une très forte augmentation en quelques années (23 millions de francs en 1990 contre 45,5 millions de francs en 1998).
Le nouveau dispositif ne vise nullement à faire des économies et devrait bénéficier à un plus grand nombre de personnes, celles-ci devant passer de 16.500 à 48.000 environ.
L'effort financier global devrait être sensiblement supérieur en 1999, puisque la dépense globale dépassera les 50 millions de francs.
De surcroît, le chéquier-mobilité est d'un usage pratique et souple, qui permet d'éviter de multiples démarches, l'usager recevant celui-ci directement à son domicile, dès lors qu'il remplit les conditions d'attribution. "