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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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20 - 1999, DLH 18 - DAUC 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin en une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. à loyer modéré dans le périmètre de l'opération du square Petit (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 18 - DAUC 27 relatif au dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire en vue de la construction d'environ 60 logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et de la réhabilitation de l'immeuble communal, 5, rue du Rhin.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'ensemble des parcelles situées dans le périmètre du square Petit ont été acquises par la Ville de Paris, afin de lutter contre l'insalubrité des immeubles de ce secteur, laissés trop longtemps à l'abandon.
Ce projet prévoit la construction de 60 logements sociaux P.L.A. et P.L.I. et la réhabilitation d'un seul immeuble, 5, du Rhin en une dizaine de logements P.L.A. " très sociaux ".
Il est regrettable qu'il n'ait pas été possible de sauvegarder plus d'immeubles. Toutefois, le parti architectural limitant les hauteurs à 3 ou 4 étages, créant une dizaine d'unités indépendantes, et prévoyant des façades briques va, pour une fois, dans le sens d'un urbanisme à taille humaine et prend en compte la qualité de vie des futurs habitants. Ces futurs logements devront être attribués en priorité aux 250 personnes qui vivent aujourd'hui dans ce secteur et qui, même sans droits, ni titre, sont le plus souvent de bonne foi.
J'espère que M. BULTÉ aura à c?ur d'organiser la concertation nécessaire.
Enfin, le square Petit, qui porte hélas bien son nom, devra être réaménagé. Est-il prévu de l'agrandir un peu ? Son aménagement est-il intégré dans le projet global ? C'est sans beaucoup d'enthousiasme que je voterai pour ce projet, car trop d'immeubles ont été laissés à l'abandon alors qu'ils auraient pu être réhabilités, mais ce projet crée néanmoins du logement social de qualité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD. - Monsieur le Maire, je souhaite d'abord, bien sûr, vous confirmer notre approbation du redémarrage proposé et pour lequel nous avons, nous-mêmes, beaucoup ?uvré, de l'opération d'aménagement du square Petit, redémarrage d'autant mieux venu que, lancée en 1991, cette opération est restée depuis au point mort.
Mais je veux surtout en quelques mots vous présenter les trois v?ux que nous avons déposés en 6e Commission, jeudi dernier, v?ux qui d'ailleurs ont été votés par le Conseil du 19e arrondissement. C'est la raison pour laquelle, même si formellement ils sont présentés par le groupe socialiste et apparentés, ils sont aussi portés par les élus communistes et verts du19e arrondissement.
Ces v?ux ont donc pour objet de faciliter la mise en ?uvre de cette opération, d'accélérer sa réalisation et d'améliorer la qualité du programme proposé.
Faciliter la mise en ?uvre de l'opération : en effet, celle-ci et vous le savez, est rendue plus difficile par l'occupation - Mme SCHNEITER y faisait allusion à l'instant - de la plupart des bâtiments visés par des familles qui sont réputées occuper cet endroit sans titre même si elles l'occupent de fait depuis de très nombreuses années.
Je crois que tous les élus qui sont dans cette Assemblée doivent avoir pour souci de répondre, sans polémique politicienne et dans un souci d'être utile, à une situation d'urgence, situation d'urgence par rapport à un quartier qui ne peut pas accepter indéfiniment de voir prospérer ce qu'il faut appeler un îlot d'habitat insalubre, pour ne pas parler de bidonville en plein c?ur de Paris, et urgence évidemment pour les familles résidant dans ces immeubles, dans ces logements insalubres qui ne peuvent pas éternellement vivre dans de telles conditions.
C'est la raison pour laquelle si on veut que cette opération puisse aboutir et puisse d'abord s'engager, il faudra bien - ne nous racontons pas d'histoire - trouver des solutions pour mettre en place un accompagnement social des familles vers des solutions de relogement, c'est la raison pour laquelle nous avons, nous élus d'arrondissement, avec l'investissement actif d'associations de riverains déjà ?uvré pour qu'un projet de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale puisse être mis en place. Nous avons d'ores et déjà obtenu l'accord de l'Etat, du Gouvernement, en l'occurrence, de la Préfecture de Paris qui se sont engagés sur le principe de financer à moitié cette maîtrise d'?uvre urbaine et sociale.
Nous souhaitons - c'est l'objet du premier v?u que je vous propose - que la Ville puisse sans attendre confirmer son engagement dans cette opération, engagement d'autant plus justifié que la Ville est propriétaire de ces immeubles et qu'elle a peu ou prou laissé s'installer la situation à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés.
Je n'ignore pas que des réponses en termes de mise en place de groupes de travail vont nous être proposées. Mais cela fait maintenant de nombreuses années que cette affaire est en jachère ; depuis 1995, le Maire de l'arrondissement, M. MADEC a sollicité, à moultes reprises, le Maire de Paris en lui proposant la tenue d'une table ronde et M. TIBÉRI n'a jamais daigné répondre à cette proposition.
Aujourd'hui, on n'en est plus là, il est temps d'obtenir un engagement précis et définitif de la Ville qui rassurera les nombreux riverains de ce projet.
Le second v?u vise à accélérer la réalisation de l'opération et c'est un v?u qui porte sur un phasage un petit peu différent qui vise à intégrer - je n'entre pas dans le détail, M. BULTÉ connaît l'opération parfaitement - l'immeuble du 5, rue du Rhin, dans la première des deux phases qui nous sont proposées.
Le troisième v?u a pour objet d'améliorer la qualité du programme, programme qui, je dois le souligner, est de bonne facture, puisqu'il est de faible densité, qu'il prévoit une mixité sociale tout à fait correcte et que la centralité et l'agrandissement du square constituent un parti pris d'aménagement tout à fait positif. Puisque le parti pris architectural de l'ensemble du projet repose sur le choix de la brique, nous souhaitions, c'est l'objet de ce troisième v?u, préserver le bâtiment de fond de cour du 33, rue Petit qui est vide de toute occupation et qui mérite tout à fait d'être préservé pour s'intégrer dans l'ensemble du projet.
Nous souhaitons donc qu'il soit préservé pour être transformé en logement social.
Voilà rapidement présentés les trois v?ux, ces v?ux, je tiens à le souligner, ont vocation à rassembler très largement les élus de notre Assemblée et je souhaite donc qu'une majorité ce soir se dégage pour les approuver.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, une opération lancée en 1991, une enquête publique réalisée en 1992, une déclaration d'utilité publique prise en mars 1993, l'opération " Square Petit ", dont le bouclage était initialement prévu pour fin 1996, n'a effectivement que trop duré. Elle est demeurée jusqu'à présent au point mort.
Nous osons espérer que cette délibération préfigure un dénouement heureux à ce drame quotidien vécu par les nombreuses familles occupant les immeubles du périmètre. L'attentisme de la Mairie sur ce dossier, qui a tout fait pour laisser s'enliser la situation, n'est pas acceptable. Pas plus que ne serait acceptable actuellement son manque d'engagement en faveur du relogement des occupants actuels.
D'autant que la demande d'une table ronde réunissant élus d'arrondissement, associations et représentants de la Mairie afin que soit réglé le problème des relogements des occupants des bâtiments propriété de la Ville n'a jamais obtenu de réponse favorable de votre part.
Le parti d'aménagement nous paraît intéressant ; à la demande des élus et des riverains, le nombre de logements a été réduit de 80 initialement à 60 aujourd'hui, le square actuel sera agrandi. Le parcellaire est respecté et la volumétrie des bâtiments qui prendront place demeurera modeste. Mais, surtout, une fois n'est pas coutume, le parti d'aménagement a pu nous être communiqué avant qu'il ne vienne partiellement en délibération par le biais d'autorisations de permis de démolir ou de permis de construire. Espérons que cette exception devienne enfin la norme dans les débats sur l'urbanisme.
Ce n'est pas donc pas tant un débat urbanistique, mais bien plus un problème humain et éthique qui nous préoccupe aujourd'hui et qui est au coeur du débat.
A l'heure actuelle, vivent sur le site et dans les conditions d'une grande précarité un peu plus de 250 personnes parmi lesquelles on compte de nombreux enfants.
Il faut que vous vous engagiez, Monsieur le Maire, sur le principe d'une M.O.U.S. demandée avec insistance par tous les acteurs locaux, la Préfecture étant d'ores et déjà prête à en financer la moitié.
Si la promesse d'une M.O.U.S. demandée avec insistance par tous les acteurs locaux - la Préfecture étant d'ores et déjà prête à en financer la moitié - est un premier gage de succès pour aboutir à des solutions de relogement pérennes, elle ne constitue cependant en rien une garantie absolue. Sans proposition ferme de la Ville comme de la Préfecture, elle ne pourra aucunement être opérationnelle. Par conséquent, nous attendons de votre part des engagements portant non seulement sur la mise en place et le financement d'une M.O.U.S., mais également sur votre implication pour trouver et proposer des solutions de relogement définitif.
Actuellement, absolument aucune garantie autre qu'orale n'a été donnée à cet égard, les élus de la majorité plurielle n'ayant pas, lors de la séance du Conseil d'administration, dissipé nos craintes en ne votant pas favorablement le voeu présenté en ce sens.
Concernant la M.O.U.S., l'association riveraine " J2P " souhaite y participer ; nous souhaitons vivement que cette demande puisse être acceptée. Il serait fort regrettable que vous n'y donniez pas suite favorablement.
Enfin, je ferai deux remarques finales relatives au phasage de l'opération : nous aimerions que les aménagements aient comme souci premier l'amélioration des conditions de vie des habitants. En ce sens, et c'est l'objet du troisième voeu déposé en Conseil d'arrondissement, je souhaite que la réhabilitation du 5, rue du Rhin prévue dans la deuxième phase de l'opération soit intégrée dans la première phase ; cela, pour éviter aux familles qui y résident une attente de plusieurs années encore pendant lesquelles l'immeuble va continuer à se dégrader, aggravant ainsi le coût final de sa réhabilitation.
Ma seconde remarque portera sur les démolitions programmées par la S.A.G.I. ; on peut s'étonner que soient vidés en priorité les bâtiments occupés au détriment de ceux qui sont libres. Ce choix n'est sûrement pas innocent, il est en tous les cas fort inopportun. Il paraît répondre à un objectif : exclure toute possibilité de logements-tiroirs au sein même de l'opération et reporter l'intégralité des relogements sur d'autres opérateurs. Cela ne nous incite guère à l'optimisme.
Cette solution n'est pas acceptable, là aussi, un autre phasage s'impose pour que cette opération devienne exemplaire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre aux différents intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crains de décevoir M. DAGNAUD et M. BLET sur cette affaire.
Tout d'abord, le voeu concernant la mise en place d'une M.O.U.S., je souhaite le rejeter. Tout en étant pour la mise en place d'une M.O.U.S., les élus du 19e arrondissement m'ont dit que les services de la Préfecture étaient tout à fait d'accord. Les services de la Préfecture ne m'ont pas encore parlé de cette affaire, mais dans la mesure où nous allons pouvoir mettre en place une réunion avec la Préfecture, la Ville de Paris est prête à s'associer à la mise en place de cette M.O.U.S.
Je rappellerai aux élus de la majorité du 19e arrondissement qu'il ne suffit pas de voter des voeux pour que les choses soient réglées, il faut également savoir s'impliquer et " mouiller sa chemise " pour faire en sorte que les relogements puissent avancer.
Nous n'avons pas eu de voeu particulier dans le 10e arrondissement avec M. DREYFUS et Mme SCHERER et tous les élus se sont impliqués directement pour le règlement du dossier du 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier.
Je souhaite qu'on puisse travailler ensemble pour faire avancer le dossier dans de bonnes conditions.
En ce qui concerne les deux autres voeux, je suis surpris, vous décidez de faire un voeu sur les partis d'aménagement, ce n'est pas mon principe. Mon principe est de demander une réunion de concertation avec les élus, les associations et les habitants de ce secteur afin de voir ce qu'ils souhaitent. Je demande aux services de la Ville, à M. MARVILLET de mettre en place le plus rapidement possible une réunion de concertation dans ce secteur. Nous écouterons les associations et les habitants et nous irons dans le sens de l'intérêt général, après avoir écouté tout le monde.
Je ne sais pas ce que veulent les habitants, garder ou non l'immeuble. On l'a fait d'une manière remarquable dans le 20e arrondissements dans le secteur " Planchat-Vignoles ". Il y a des bâtiments que les habitants souhaitaient conserver, d'autres non.
Il faut faire cette réunion de concertation le plus rapidement possible et nous déciderons ensuite.
C'est pour cette raison que je souhaite repousser les trois voeux qui nous ont été présentés.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets d'abord aux voix, à main levée, la première proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à ce que la Ville s'engage résolument dans la résorption de l'îlot d'habitat insalubre du square Petit et s'engage à participer à parité avec la Préfecture au financement de l'équipe M.O.U.S.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la deuxième proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à la réhabilitation à usage de logements sociaux du bâtiment de fond de cour du 33, rue Petit.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la troisième et dernière proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à l'intégration dans la 1ère phase de l'opération de l'immeuble situé 5, rue du Rhin.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 18 - DAUC 27.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 18 - DAUC 27).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous rappelle que le règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, comporte 36 articles, mais je voudrais vous rappeler les termes du trente-septième : il est interdit de se servir de téléphone portable dans la salle des séances et en cours de séance !