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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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34 - 1999, DAC 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Musée d'art et d'histoire du judaïsme " (3e) une convention d'occupation du domaine public

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 32 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Musée d'art et d'histoire du judaïsme " une convention d'occupation du domaine public.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, vous proposez à notre examen deux projets de délibération concernant deux musées parisiens, la Maison européenne de la photographie et le musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme qui présentent la particularité d'être des musées de la Ville de Paris, gérés en direct par des associations.
Ces deux musées occupant chacun un immeuble appartenant au domaine public de la Ville de Paris, chacune des association doit acquitter une redevance pour laquelle la Ville de Paris verse une subvention d'un montant équivalent.
Ce jeu d'écritures à somme nulle se justifie parfaitement en regard des règles budgétaires, mais il pose une question de fond, me semble-t-il. Ces deux institutions occupent des immeubles de la Ville sans acquitter de fait un loyer et reçoivent des subventions de fonctionnement importantes (24 millions pour la Maison européenne de la Photographie et 12,5 pour le musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme).
Est-il indispensable que leur gestion soit déléguée à des associations ?
La Ville de Paris pourrait peut-être les administrer directement. Je souhaite soulever ce problème parce que, par le passé, la Chambre régionale des comptes avait mis en évidence certaines irrégularités en matière de mise à disposition de personnes ou de locaux au profit d'associations comme " Paris-Musées " ou le Pavillon de l'Arsenal. Ce point me paraît d'autant plus important que ce mode de gestion délégué à des associations constituées par la Ville ou à son instigation est une pratique courante dans bien des domaines. C'est pourquoi il serait bon que notre Assemblée soit informée des liens administratifs qui lient la Ville de Paris à ces institutions afin de rechercher une plus grande efficacité.
Je profite de cette brève prise de parole pour dire que j'ai constaté, et M. MARCUS me l'a confirmé, une très importante fréquentation du musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme. Cet intérêt atteste de la compétence et du dévouement des gens qui ont ?uvré et ?uvrent toujours pour ce musée. Bravo !
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'ai bien entendu Mme MOREAU. Je suis un peu gênée, vous avez parlé de deux projets délibération différents. M. BRAVO est inscrit sur la Maison européenne de la Photographie. Je vous propose donc de revenir à ce sujet quand M. BRAVO se sera exprimé.
Je voulais vous faire un petit rappel historique.
Ce n'est pas la première fois que nous parlons du musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme ; il a été créé à l'initiative de M. CHIRAC par la Ville et le Ministère de la Culture par un accord conclu en 1986. Cet accord disposait que la Ville de Paris mettait à la disposition du musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme l'Hôtel de Saint-Aignan ; la Ville et l'Etat participaient ensemble à parité à la restauration de cet hôtel particulier ; la Ville et l'Etat subventionnaient à parité le fonctionnement du musée.
Il ne s'agit donc pas d'un musée municipal. Les collections de base ont été apportées par l'Etat qui a mis à disposition la collection Isaac Strauss auparavant abritée par le musée de Cluny.
Vous ne pouvez pas demander que le musée soit géré en régie par la Ville. Ce n'est un musée ni municipal ni national, même s'il est contrôlé par la Direction des Musées de France.
Le Conseil d'administration du musée rassemble les partenaires fondateurs, c'est-à-dire l'Etat, la Ville et la communauté juive. Le Conseil d'administration du musée est conscient de l'imperfection de la forme associative et s'oriente vers la création d'une fondation pour laquelle il a des contacts avec le Conseil d'Etat.
Par ailleurs, je ne saurais trop vous demander de rappeler à vos collègues de l'Assemblée nationale qui sont majoritaires qu'il serait urgent que l'Assemblée mette sur le métier un projet de création d'établissement public local à caractère culturel qui nous permettrait de nous sortir du mauvais pas dans lequel nous sommes actuellement.
Quoiqu'il en soit, le musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme, dont vous avez souligné qu'il était très beau, fonctionne exactement dans les conditions qui avaient été prévues à sa création, à parité entre la Ville et l'Etat.
Je ne peux que vous encourager à autoriser le Maire de Paris à signer la convention d'occupation du domaine public de l'Hôtel de Saint-Aignan qui permet de régulariser vraiment l'occupation de cet hôtel par cette magnifique institution.
Merci beaucoup.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 32).