Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

10 - III - Question d'actualité de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", à M. le Maire de Paris sur le paiement des allocations de R.M.I

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Martine BILLARD qui a déposé une question d'actualité sur le paiement des allocations de R.M.I.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - C'est une question d'actualité sur le R.M.I.
Un certain nombre d'allocataires parisiens du R.M.I. n'ont pas reçu ce mois-ci l'ensemble de l'allocation à laquelle ils ont droit. C'est ainsi que la somme perçue peut atteindre seulement 900 F au lieu de 2.500 F.
Renseignements pris, il semble que ceci soit le résultat d'un défaut du système informatique. Le restant des sommes dues n'a pas encore été versé. Ceci a comme conséquence de faire payer des agios aux allocataires titulaires d'un compte bancaire ou postal, et de les mettre en situation de débiteurs face aux bailleurs sociaux ou privés pour une raison indépendante de leur volonté. Lorsque l'erreur est dans l'autre sens, le trop perçu est vite réclamé. Aujourd'hui, au 15 février, le retard n'a toujours pas été versé aux allocataires du R.M.I. Ils n'ont même pas eu droit à une lettre d'excuse par rapport à cette panne informatique, ils ont juste reçu un simple papier disant que leur dossier a été réexaminé et les avertissant qu'ils auraient le droit de toucher à un moment ou un autre l'intégralité des sommes normales dues.
Cet incident s'ajoute à une situation catastrophique en ce qui concerne la gestion du R.M.I. à Paris. Très peu d'allocataires se sont vus proposer des contrats d'insertion ou de formation. La majorité n'a en conséquence aucune prise en charge pour ses transports.
Le centre " Annam " qui recevait les allocataires du R.M.I. du 20e arrondissement, a été fermé pendant des mois et vient juste d'ouvrir. De même les assistantes sociales du centre " Surmelin " ont été en grève en janvier pour dénoncer leurs conditions de travail et l'impossibilité de répondre à la masse et à la complexité des dossiers auxquelles elles sont confrontées.
Je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour dégager des fonds d'urgence supplémentaires, compenser les pertes occasionnées aux allocataires qui n'ont pas touché en temps et en heure ce à quoi ils avaient droit.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour augmenter le nombre de postes d'assistantes sociales dans les arrondissements où la situation sociale le justifie ?
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme Nicole CATALA pour répondre à Mme BILLARD.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord dire à Mme BILLARD ou rappeler que les allocations du R.M.I. sont versées aux personnes qui en sont bénéficiaires non pas par la Ville de Paris, mais par la Caisse d'allocations familiales et ce pour le compte de l'Etat. S'il y a donc des dysfonctionnements dans ce versement, c'est vers l'Etat qu'il faut se tourner.
Il semble qu'à l'heure actuelle seuls quelques rares et même très rares allocataires du R.M.I. aient commencé à être pris en charge par une nouvelle application informatique, l'application dite " Cristal " de la Caisse d'allocations familiales. Il est possible qu'à cette occasion effectivement toutes les sommes dues n'aient pas été versées à leurs destinataires.
Un contact a été pris avec la Caisse d'allocations pour éclaircir le point qui vous préoccupe et il apparaît que ce dernier n'avait pas encore reçu ni donc traité de plainte relative au dossier que vous évoquez.
De toute façon ce n'est pas à la Ville de Paris qu'il appartient d'assumer les conséquences financières d'éventuels dysfonctionnements rencontrés par l'institution qui gère les allocations destinées aux bénéficiaires du R.M.I.
En ce qui concerne les effectifs des services sociaux, il faut noter que le centre social de la rue d'Annam, qui est géré là encore par la Caisse d'allocations familiales, a connu des problèmes de gestion des flux, lors de la mise en place de son guichet nouvellement créé.
La C.A.F. a été obligée d'engager des travaux importants de réaménagement de ses locaux, mais depuis janvier dernier, le centre de la rue d'Annam fonctionne très correctement sur rendez-vous.
D'autre part, le service social polyvalent de la rue du Surmelin a été confronté en 1998 à une augmentation sensible du nombre de dossiers qu'il a à traiter. Dès janvier 1999, le Centre d'action sociale de la Ville a renforcé les effectifs du service de la rue du Surmelin en affectant une assistante sociale et une secrétaire médico-sociale supplémentaires.
D'autre part, une réflexion a été engagée entre le Centre d'action sociale et la D.A.S.E.S. sur l'amélioration de l'organisation de ce service et sur la détermination du niveau qui serait optimal pour ses effectifs.
Je voudrais ajouter un mot, Madame BILLARD, sur la situation du R.M.I. à Paris qui me préoccupe car cela entre dans mon domaine de responsabilité et vous dire que depuis quelques mois, nous avons engagé une expérience-pilote qui devrait permettre d'améliorer l'insertion des personnes bénéficiaires du R.M.I., d'abord avec des échantillons limités, mais malheureusement, quand on convoque les personnes qui pourraient bénéficier de ce dispositif individualisé, 60 % d'entre elles ne se présentent pas.
Nous tentons d'éclaircir ce mystère, mais cela rend plus compliqués les efforts d'insertion que la Ville de Paris entend mener à leur profit.