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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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87 - QOC 99-113 Question de M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'occupation de 2 immeubles appartenant au domaine privé de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Le Conseil du patrimoine privé a relevé dans son rapport d'activité présenté en novembre 1998, que sur 10 immeubles affectés à un usage associatif de nature culturelle ou sociale, il se refusait à statuer favorablement pour le maintien dans le patrimoine communal de 2 immeubles, dans l'attente d'informations complémentaires.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés sont très favorables au maintien dans le domaine privé de la Ville de Paris d'immeubles dont les locaux sont mis à disposition du tissu associatif parisien. Ils sont néanmoins attachés au respect des règles de gestion transparente de ce patrimoine.
En conséquence, ils demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir présenter toutes les informations permettant de s'assurer de l'intérêt pour les Parisiens des activités menées par les associations occupant ces 2 immeubles.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent par ailleurs connaître le niveau des loyers pratiqués dans ces immeubles afin de s'assurer de leur adéquation avec la nature des associations bénéficiant de ces locaux. "
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
" Les deux associations que vise le 2e rapport d'activité du Conseil du patrimoine privé remis en novembre 1998 sont l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg, domiciliée au 20-24, rue Madame (6e), et l'Agence culturelle de Paris, devenue en 1998 " Paris-Bibliothèques ", qui réside au 6, rue François-Miron (4e).
La situation domaniale des deux organismes est différente puisque dans le premier cas, au 20-24, rue Madame, l'association est locataire de la totalité de l'immeuble ; en revanche, dans le deuxième cas, il s'agit d'une occupation réduite à des locaux situés à rez-de-chaussée et 1er étage, le reste du bâtiment étant loué à usage d'habitation.
Cela étant, l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg est une association hautement respectable dont l'activité en faveur des handicapés est unanimement reconnue et mérite le soutien de tous.
L'association gère à l'adresse un centre d'aide par le travail qui accueille des personnes handicapées des deux sexes âgées de 18 à 60 ans, un externat médico-éducatif, qui s'adresse à des enfants âgés de 6 à 14 ans (externat médico-pédagogique) et des adolescents entre 14 et 20 ans (externat médico-professionnel) et un centre d'activités de jour qui accueille des personnes adultes handicapées présentant des déficiences ou des troubles mentaux.
L'association, installée dans cet immeuble depuis 1979, est titulaire de trois baux (un par établissement), renouvelés en 1991 pour une durée de 12 ans ; ils sont actuellement assortis d'un loyer de 895.633 F par an en principal. La surface louée est de 1.500 mètres carrés.
Les informations complémentaires que souhaite le Conseil du patrimoine portent sur le fonctionnement de l'institution et les contrôles qu'exercent les organismes de tutelle dont la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. Les éléments demandés devraient pouvoir être portés prochainement à la connaissance du Conseil du patrimoine.
S'agissant de " Paris-Bibliothèques ", l'association occupe à usage de bureaux et leurs annexes (salle de réunion, locaux d'archives et sanitaires) une surface de 280 mètres carrés dans l'ensemble immobilier de la rue François-Miron, pour la location desquels elle verse un loyer de 141.519 F par an en principal. Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un avis de classement favorable à la vente par le Conseil du patrimoine privé le 24 avril 1996, classement approuvé par notre Assemblée le 3 juin 1996. L'immeuble sera vendu par lot de copropriété.
L'association, placée sous la tutelle des services municipaux, a été créée en 1985. Elle a notamment pour objet de contribuer à la création, au développement, à la diffusion et à la gestion de toute action culturelle favorisant l'accès de tous à la documentation, ancienne et contemporaine, sur tous ses supports, dans un but de loisirs, d'information, de culture et de formation.
Ses moyens d'action sont l'organisation d'expositions, d'animations et de manifestations, l'édition et la diffusion de documents. On peut citer à son actif des animations dans les bibliothèques pour la jeunesse et des expositions dans des bibliothèques spécialisées (bibliothèque Forney, bibliothèque historique de la Ville de Paris) ainsi que des activités " réseau " tel que le " Visage des mots ".
L'association assure également une autre activité : un rôle d'intermédiaire par la perception des redevances des usagers des bibliothèques et, en retour, procède à l'achat du matériel nécessaire au fonctionnement des établissements. Il sera mis fin à cette activité l'année prochaine durant laquelle sera mise en place une régie municipale, ce qui répond aux observations qu'avait formulées le Conseil du patrimoine. "