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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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92 - QOC 99-118 Question de MM. Serge BLISKO, Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la création du groupe hospitalier Cochin-Tarnier-Saint-Vincent-de-Paul-La Roche-Guyon

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" L'annonce récente, avant les fêtes de fin d'année, du projet de fusion de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul avec le groupe hospitalier Cochin, sans la moindre concertation, ni information, provoque chez le personnel hospitalier, comme chez les usagers, une vive inquiétude sur l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul (14e).
Ce projet, adopté le 26 janvier dernier, lors du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., a été validé sans consultation des personnels et sans que soient connus les enjeux d'une telle décision.
Pourtant, la fusion, certes administrative, de ces deux établissements, soulève de nombreuses questions essentielles : l'éventuelle disparition d'emplois administratifs et techniques dans un premier temps, puis médicaux, suscite une vive inquiétude sur le maintien de la maternité (2.500 accouchements par an).
Aussi, MM. Serge BLISKO, Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés seraient obligés à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur apporter des éléments précis d'information sur les conséquences de cette fusion, notamment en ce qui concerne l'offre de soins et l'avenir des personnels des hôpitaux Cochin et Saint-Vincent-de-Paul. "
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
" Lors de sa séance du 26 janvier 1999, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. a adopté à une très large majorité le projet de création du groupe hospitalier Cochin - Tarnier - Saint-Vincent-de-Paul - La Roche-Guyon.
Ce regroupement répond à une logique médicale forte et innovante. En effet, Cochin et Saint-Vincent-de-Paul, situés dans le 14e arrondissement, sont très proches géographiquement et appartiennent au plan universitaire à la même faculté de médecine (Cochin - Port-Royal). Cette opération vise à prendre en compte de manière intégrée les problématiques enfants/adolescents/adultes, conformément aux approches qui ont été développées dans divers pays, et en particulier au Canada. Il apparaît en effet aujourd'hui qu'une prise en charge excessivement segmentée ne répond pas aux attentes de la population comme à l'évolution des modes de prise en charge médicale. Elle a, en particulier, pour effet de faire disparaître toute approche spécifique de l'adolescence, alors même que cet âge requiert une attention toute particulière, comme l'ont relevé tout récemment la Conférence nationale et la Conférence régionale de santé.
Cette fusion en un groupe hospitalier unique s'inscrit dans le prolongement de la réflexion engagée très activement et depuis longtemps entre les deux communautés.
Au-delà du regroupement des activités de laboratoire et logistiques dans un bâtiment commun sur le site de Cochin, qui a fait l'objet ces derniers mois de l'élaboration d'un projet d'ensemble, cette réflexion commune a été l'occasion de développer une forte dynamique de rapprochement entre le corps médical des deux établissements qui permet aujourd'hui d'aller plus loin et de développer une véritable politique globale de site autour des activités médicales, de recherche et logistiques.
Les objectifs poursuivis par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dans la réorganisation interne de ces deux sites, sont donc les suivants :
1° - L'élaboration d'un projet médical cohérent et innovant à partir des pôles de référence de ces deux sites, l'un pédiatrique, l'autre adulte, en réponse aux besoins de santé d'une même population.
2° - La recherche d'une optimisation des ressources : la proximité géographique des deux hôpitaux doit permettre de dégager des synergies fortes, autour d'activités complémentaires partagées dans le cadre d'une véritable politique de site d'ensemble, notamment dans les domaines administratifs et logistiques.
Cette opération fait l'objet d'une consultation active des instances représentatives des deux sites et de l'A.P.-H.P., conformément aux dispositions issues de la loi hospitalière de 1991. Ainsi, le 12 janvier 1999, la Commission médicale d'établissement (C.M.E.) a voté à l'unanimité le rapprochement des deux groupes hospitaliers. Le 22 janvier 1999, le Comité technique central d'établissement (C.T.C.E.), à l'issue d'un débat approfondi, s'est divisé sur ce dossier : approuvé par deux représentants du personnel, il a fait l'objet d'un vote négatif de la part des autres membres de cette instance. Par ailleurs, le Comité consultatif médical de Cochin a émis un avis favorable à l'unanimité, celui de Saint-Vincent-de-Paul en a pris acte à une très large majorité.
Le rapprochement entre les deux groupes hospitaliers, Cochin - Tarnier et Saint-Vincent-de-Paul - La Roche-Guyon, est donc effectif depuis le Conseil d'administration du 26 janvier dernier, et l'année 1999 permettra de doter le nouveau groupe :
- d'une équipe de direction unique : à ce titre, un directeur sera nommé très prochainement par le Directeur général de l'A.P.-H.P., avec pour mission d'élaborer un projet d'établissement commun, notamment le projet médical, en liaison avec les communautés médicales réunies des deux hôpitaux ;
- d'organes consultatifs uniques, au fur et à mesure de leur renouvellement et en tout état de cause avant le 1er janvier 2000. En effet, cette opération s'inscrit dans le calendrier resserré lié au renouvellement de la C.M.E. et des C.C.M. en mars 1999. Le regroupement permettra d'élire un Comité consultatif médical unique pour l'ensemble des deux sites au printemps, aux échéances normales. Le renouvellement des instances représentatives du personnel (C.H.S.C.T., C.T.E.) interviendra à l'automne également dans un cadre unifié ;
- d'un projet d'établissement commun ;
- enfin, d'un budget unique pour l'exercice 2000.
Ainsi, la création du nouveau groupe hospitalier sera structurellement aboutie le 1er janvier 2000, après la mise en oeuvre d'un processus de large concertation avec les représentants du corps médical et des organisations syndicales. "