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17 - 1999, SG 1 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.).
Avant de donner la parole aux orateurs, je demande à M. GIANSILY de nous faire part de ses observations.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez certainement tous lu les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la S.E.M.A.P.A. pour la période allant de 1989 à 1996. Je ne ferai pas une présentation exhaustive de ces observations, mais je m'efforcerai de répondre le moment venu avec l'adjoint chargé des Finances aux différentes interventions sur ce dossier.
Qu'il me soit permis de souligner dès maintenant que la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France constate que la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " constitue tant par sa taille que par ses enjeux financiers la dernière grande opération d'urbanisme du XXe siècle dans l'agglomération parisienne.
S'il est vrai qu'une opération d'aménagement de cette ampleur, tant au point de vue économique que financier, ne peut s'analyser que sur le long terme, et je rappelle qu'en théorie, l'aménagement devrait se terminer en 2011, cette opération a subi plusieurs difficultés tenant tant à l'amplitude des différents cycles enregistrés sur le marché immobilier qu'aux problèmes du déroulement de l'opération qui, du fait des différents recours et propositions formulés dans le cadre de la concertation, ont perturbé son équilibre économique et financier. Nous reviendrons certainement sur ces péripéties.
Je constate tout de suite que, si la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a souligné ces différents points, elle n'a relevé ni irrégularités, ni malversations dans la gestion de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Il faut souligner qu'elle a critiqué à tort les conditions de financement des facilités de trésorerie, pourtant légales et réglementaires. Il sera par conséquent facile de répondre à ces observations.
L'essentiel est de constater que cette opération répond à la détermination de la Ville à poursuivre une politique urbanistique et économique de rééquilibrage à l'Est parisien, dans un contexte au départ difficile du fait de la crise immobilière de 1992, des modifications de 1996 du Plan d'aménagement de zone et de la nécessité de ce fait de modifier l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Je conclurai en soulignant que, depuis 1997, le marché des bureaux s'est redressé et les conditions du marché se sont améliorées. Cette tendance peut se poursuivre et augurer qu'en fin d'opération, la situation ne se présentera pas sous la forme préoccupante que décrit aujourd'hui la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Maire, chers collègues, la lettre d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est en effet tout à fait positive pour la S.E.M.A.P.A.
Quant à la gestion de cette dernière, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ne relève pas d'irrégularités. Elle a notamment retiré l'expression " peu orthodoxe ", qui figurait dans ses observations provisoires. Elle reconnaît que certaines décisions, si elles ont été formellement discutables, ont eu le mérite de permettre de réaliser des économies. Quant à l'opération " Paris-Rive gauche " et à son économie, le rapport se veut prudent et responsable. Il reprend les analyses des professionnels et celles de la S.E.M.A.P.A.
L'étude réalisée à la demande de la S.E.M.A.P.A. par le cabinet " Arthur Andersen ", prolonge la lettre de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France en encadrant par des scénarios financiers l'incertitude que comporte la réalisation d'une opération aussi longue.
Il y a un an environ, M. SARRE vous demandait de faire réaliser dans les meilleurs délais par un organisme indépendant un audit financier approfondi de l'opération " Paris-Rive gauche ", qui pourrait être par exemple confiée à un cabinet de consultants spécialisés dans l'assistance en finances locales.
Dans le même sens, M. LE GUEN spécialiste des prédictions catastrophiques, des appréhensions et des cris d'alarme largement diffusés dans la presse - qui en donne un écho, il est vrai, de plus en plus atténué - appelait de ses voeux ce même grand audit. Ils ont aujourd'hui obtenu satisfaction, si l'on peut le dire ainsi !
Nous disposons des lettres d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France et du rapport d'étude réalisé par le cabinet " Arthur Andersen ", plus prospectif dans sa finalité et dont l'objectif était de vérifier dans sa durée l'économie de l'opération. Que nous disent-ils ?
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France d'abord, depuis sa création, a émis des rapports généralement sévères, stigmatisant ici ou là la gestion des uns ou des autres.
Qu'en est-il en ce qui concerne la S.E.M.A.P.A. au terme d'un contrôle de plus de 2 ans, portant sur sa gestion durant 7 années, même un peu plus ?
La S.E.M.A.P.A. aurait-elle eu un train de vie dispendieux, des frais de présentations excessifs ? Aurait-elle distribué avec largesse des primes importantes à ses dirigeants ? Aurait-elle exposé des frais de communication excessifs, des investissements hasardeux ?
Ayant réalisé 5 milliards de francs de dépenses environ, l'aurait-elle fait avec des procédures irrégulières, des attributions de marchés, de travaux suspects ?
Aucun de ces points, bien qu'ayant donné lieu à un examen attentif, n'est évoqué par ce rapport, ce qui signifie clairement la reconnaissance de la bonne gestion de la société.
Peu de sociétés a fortiori chargées d'une mission aussi importante, d'un déroulement aussi complexe au travers de crises économiques immobilières contentieuses ont fait l'objet d'un rapport présentant aussi peu d'observations en ce qui concerne la gestion et le respect des procédures. En 1996, je le rappelle, la S.E.M.A.P.A. avait reçu le prix cristal de la transparence financière décerné par un jury composé de personnes indépendantes et reconnues du monde économique.
Deuxièmement, le rapport souligne le bien-fondé du montage financier opéré dès l'origine par l'association entre la Ville et la S.N.C.F. et la liaison ainsi établie entre le prix d'achat des terrains et leur prix de vente en relevant que, je cite, " du fait de l'abaissement du prix des droits à construire des bureaux, la mise en jeu de ce mécanisme a permis d'abaisser ses coûts prévisionnels des achats, soit une décroissance de 31 % de ce prix d'achat ". Un peu plu loin, elle dit que les conditions de règlement des acquisitions des terrains effectuées par la S.E.M.A.P.A. au profit de la S.N.C.F. et de la Ville de Paris déterminent l'adéquation entre le paiement du prix des acquisitions et les besoins de trésorerie de la S.E.M.A.P.A.
Tout cela, nous l'avons dit de nombreuses fois, il me paraît important et intéressant que la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France l'ait confirmé.
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France remarque encore, c'est sa seule observation à propos des marchés passés, qu'à propos de la gare METEOR, la procédure négociée en application du Code des marchés publics a permis une économie de plus de 100 millions de francs par rapport aux résultats de l'appel d'offres initial.
Autre point important, le rappel des dépenses prévisionnelles reprises par la Ville de Paris en 1996, me paraît en lui-même démontrer que l'anomalie n'est sans doute pas d'avoir sous-traité ces dépenses au bilan financier prévisionnel de " Paris-Rive gauche ", l'anomalie était de les avoir imputées en 1991.
Après ces quelques points relatifs à l'examen des procédures appliquées par la S.E.M.A.P.A., au rappel de ces grandes étapes de la mise en oeuvre de l'opération, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France amorce ensuite une projection dans l'avenir. Elle nous dit alors, évoquant les recettes à venir, qu'une incertitude subsiste quant au prix de 14.500 F le mètre carré retenu à l'E.P.R.D. puisque les prix de vente constatés à ce jour sont en dessous de ce niveau.
Elle prévoit en conséquence que la charge nette de la Ville liée à la réalisation de la vente de droits à construire de bureaux sera certainement supérieure à la prévision, puisque la valeur moyenne retenue au bilan ne correspond pas à l'état actuel du marché. Et je voudrais insister sur le mot " actuel ".
La Chambre observe effectivement - et c'est, de mon point de vue, le signe de la cohérence, de la lucidité de la S.E.M.A.P.A. et de sa connaissance du marché - que les prévisions de trésorerie établies par la S.E.M.A.P.A. à l'horizon 2004 sont d'ailleurs fondées sur un prix moyen inférieur à 14.500 F le mètre carré. C'est noté page 17 du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Et la Chambre conclut : " Pour que l'opération puisse atteindre l'équilibre global visé par l'E.P.R.D., ces droits à construire doivent être dans les années à venir vendus à des prix supérieurs. Cela supposerait (dit-elle) que se réalisent les hypothèses actuellement retenues par la société quant à la valorisation progressive du secteur en fonction de l'avancement de l'opération et la poursuite des effets favorables du cycle immobilier actuellement orienté à la hausse ".
Cette observation importante sur la valorisation progressive du site est le correctif d'une prévision qui ne serait que la seule projection des valeurs actuelles.
C'est ce que nous disent en permanence les professionnels qualifiés qui en sont convaincus et qui, depuis 6 mois, se portent acquéreurs de tous les terrains disponibles.
Il me semble que, faisant expressément référence au cycle porteur qui s'amorce et à la valorisation du secteur, même au conditionnel, la Chambre admet leur bien-fondé.
Certes, j'ai entendu les " appréhensions " - c'est l'un de ses derniers termes - de M. LE GUEN, qui, toujours dans le registre de la critique absolue et destructrice, est passé de " Vous ne vendez rien ! " à " Vous bradez vos meilleurs terrains ! ".
Qui peut croire cela ? Qui peut imaginer que, pour une opération prévue pour durer 15 à 20 ans, les meilleurs terrains sont ceux que l'on vend en tout début d'opération et qui, pour plusieurs années encore, resteront face aux voies ferrées, dans un site qu'il faut progressivement faire passer du statut de friche industrielle à celui de nouveau quartier de ville, actif, agréable à vivre, doté en 2001, avec la mise en correspondance de la ligne C et de METEOR, d'une desserte exceptionnelle ?
Je connais bien sûr aussi la thèse sur les constructions sur dalles, qui auraient pour conséquence une moins-value considérable sur les charges foncières. Cela a-t-il empêché la Défense de devenir un grand pôle d'activités et d'emploi, au point de porter atteinte à la substance économique de Paris qui a perdu ces dernières années un certain nombre de sociétés et d'emplois ?
C'est ce que nous dit " Arthur Andersen ", dont la compétence, l'impartialité et la déontologie ne peuvent être suspectées, sauf de façon irresponsable, et qui a eu accès, comme le demandait l'opposition municipale, à tous les actes de cession.
Je citerai simplement la conclusion de la lettre d'envoi qui accompagnait le rapport " Arthur Andersen ". Que dit cette lettre ?
Le cabinet rappelle que sa mission consistait à rechercher si les conditions requises pour assurer à terme l'équilibre financier de l'opération étaient réunies et la pertinence économique du projet validée. La conclusion est ainsi résumée : " L'opération d'aménagement " Paris-Rive gauche " est économiquement fondée et, dans la conjoncture actuelle, de nouvelles opérations pourraient être lancées, elles recevraient un accueil favorable de la part du marché et confirmeraient la vocation tertiaire du site, tout en crédibilisant à terme l'équilibre financier du programme ".
On est loin, vous en conviendrez, du " collapsus financier " né dans l'esprit destructeur de M. LE GUEN, Cassandre obstiné qui confond décidément l'anathème médiatico-politicien et la responsabilité politique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je ne détaillerai pas davantage les termes de ce rapport qui a été amplement diffusé et qui a été commenté au Conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A. dans sa dernière séance du 27 janvier, ce qui confirme une fois de plus, le sérieux de la S.E.M.A.P.A. qui prend l'initiative de susciter un regard extérieur et compétent sur la pertinence de l'opération d'aménagement telle qu'elle la met en oeuvre et sur son souci de transparence.
De ce rapport, je citerai simplement un paragraphe qui me paraît important : " La réalisation de cette opération s'inscrit dans le temps (dit le cabinet), c'est-à-dire que celle-ci a connu, connaît et connaîtra différents cycles économiques en général et immobiliers en particulier. Cela exclut donc toute appréciation ponctuelle effectuée au terme d'une période donnée. En effet, la logique et l'équilibre économique du programme sont corrélés avec la dynamique de son développement. Une analyse se limitant à mesurer l'impact économique de " Paris-Rive gauche " depuis sa création jusqu'à la période actuelle serait inévitablement partielle, voire erronée ".
Cela signifie que quand la Chambre régionale des comptes, Monsieur le Maire, indique avec précision, et objectivité d'ailleurs, que le solde prévisionnel de l'opération d'aménagement ne correspond pas aux données actuelles du marché, cet avis basé sur un rappel d'informations connues de tous nécessite d'être remis en perspective par une vision prospective, ce qu'a fait " Arthur Andersen ".
Le cabinet nous indique que le scénario le plus vraisemblable fait ressortir un solde positif de 1 milliard 200 millions...
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
... et qu'un autre scénario basé sur une valeur moyenne de charges foncières inférieure à ce qu'elles sont actuellement aboutit à un résultat déficitaire de 1 milliard 350 millions.
J'observe d'abord que la " fourchette " ainsi évoquée par le cabinet " Arthur Andersen " est bien loin de ce que l'opposition municipale essaye de nous faire croire, puisque la dernière nouvelle prévision de M. LE GUEN fixe le déficit à 5 ou 7 milliards de francs !
J'observe surtout...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je maintiens !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - ... que le bilan prévisionnel qui vous a été soumis en décembre 1998 prévoit un solde qui est la moyenne entre ces deux scénarios extrêmes évoqués par le cabinet " Arthur Andersen ".
Là encore, réalisme et lucidité...
M. Jacques BRAVO. - Soyez prudent...
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Elargissant mon propos, je réaffirmerai l'évidence : " Paris-Rive gauche " est une chance historique pour Paris, c'est un atout irremplaçable dans la relance économique et fiscale de notre Capitale.
Parce que ce qu'oublie de dire M. LE GUEN dans ses nombreux anathèmes, c'est qu'une Z.A.C. comme " Paris-Rive gauche " c'est, à terme, selon les évaluations actuelles, près de 1 milliard de francs de taxes professionnelles par an pour la Ville de Paris - cela, c'est effectivement oublié dans les prévisions " catastrophistes " qu'il vend à longueur de semaines aux quotidiens parisiens et nationaux ! - et c'est une contribution au développement durable par la liaison nouvelle entre emplois et logements et la qualité des transports en commun.
D'autres ne s'y sont pas trompés. Ainsi, je lisais dernièrement, dans un grand quotidien du soir qui n'a jamais de mots assez durs, une fois par semaine, pour stigmatiser " Paris-Rive gauche ", l'évocation de l'opération projetée à Lyon, dans le quartier de Perrache, qualifiée ainsi : " Un site prestigieux entre deux fleuves, une opportunité foncière à saisir puisque 80 % du sol appartiennent au domaine public ou parapublic, un lieu dont les fonctions sont aujourd'hui obsolètes, un quartier de gare voué aux affaires et aux commerces, un projet d'un coût global de 20 à 25 milliards qui devrait être achevé au bout de 25 ou 30 ans et donc subir bien des modifications ". L'auteur concluait à la nécessité de la poursuivre presque coûte que coûte.
Vous aurez au passage relevé bien des analogies avec " Paris-Rive gauche ".
Quelles sont les différences ? Qu'en bons gestionnaires nous avons, dès l'origine, mis des recettes en face des dépenses, de sorte que l'opération soit autofinancée. Probablement aussi, on n'a peut-être pas su en parler aussi bien et, par exemple, là où nous parlions de " dalle ", l'auteur, lui, parle de " caisson... d'enfouir les voies S.N.C.F. ", et, après avoir titré sur " la magie du confluent ", il reprend les paroles du Maire, M. BARRE : " Cette pointe qui descend vers la mer, c'est une invite à se tourner vers l'avenir. J'ai donc fait faire une étude pour cadrer ce rêve ".
Arago ne voulait pas du train. Jules Ferry dénonçait, dans les travaux d'Haussmann, des " oeuvres d'une utilité douteuse et passagère ". Prenons garde de ne pas rééditer leurs erreurs. Non pas qu'immodestement nous comparions l'opération " Paris-Rive gauche ", quelle qu'en soit l'ambition, à l'oeuvre d'Haussmann et de son administration, simplement je voudrais rappeler qu'à trop forcer le trait, on peut être un mauvais oracle. Nier l'évidence, c'est offenser l'avenir. Et puis, Monsieur le Maire, je pense qu'il est temps de rendre à la Direction et aux collaborateurs de la S.E.M.A.P.A. qui oeuvrent pour ce projet et qui y croient, justice et hommage pour le travail qu'ils font avec conviction et qualité.
Le rapport de la Chambre régionale conforte notre majorité municipale dans la conviction que Jacques CHIRAC, puis Jean TIBÉRI ont choisi, ici comme ailleurs, la direction du progrès et du bien-être.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les observations formulées par la Chambre régionale des comptes sur l'opération " Paris-Rive gauche " sont un avertissement sévère pour la Municipalité parisienne qui a initié ce projet.
Imaginée et planifiée alors que la conjoncture de l'immobilier d'entreprise était au plus haut à Paris, cette Z.A.C. répondait sans doute aucun à une nécessité : aménager le dernier grand espace urbanisable de la Capitale, et du même coup, lancer la dynamique de l'indispensable rénovation urbaine de l'Est parisien. L'intention était louable, et je précise que les élus du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent que, sous une forme ou sous une autre, le projet " Paris-Rive gauche " réussisse car personne n'a intérêt, et surtout pas le contribuable, à ce qu'il se transforme en Bérézina financière.
Cette opération était toutefois condamnée, dès le départ, sinon à l'échec, du moins à de sérieuses difficultés. Pourquoi ?
Parce que, au lieu de concevoir un projet équilibré donnant toute sa place au logement intermédiaire et social, la Ville a choisi de privilégier le tout-bureaux et a lancé un projet pharaonique de cité financière qui, si l'on additionne les surfaces de bureaux et celles d'activités, comprenait 1,22 million de mètres carrés de locaux tertiaires pour seulement la moitié de logements, en majorité de standing.
Je le conçois, la tentation était compréhensible : la bulle immobilière marchait à plein régime ; nombre de promoteurs privés, qui par parenthèse ont disparu corps et biens, bâtissaient chaque année plusieurs centaines de milliers de mètres carrés, souvent vendus " en blanc " ; les droits de mutation et les taxes pour dépassement de C.O.S. remplissaient, en conséquence, l'escarcelle de la Ville. Reste que le principe de réalité a fini par reprendre ses droits et qu'au moment même où la S.E.M.A.P.A. commençait à commercialiser ses emprises, la conjoncture s'est retournée : trop de bureaux, trop chers, cela ne pouvait pas durer toujours et la faute de la Ville a été de méconnaître cette évidence.
Votre seconde faute a été de retenir un parti-pris d'urbanisme fondé sur la construction sur dalle qui obérait le coût de l'opération. Depuis le début de cette Z.A.C, j'ai critiqué ce choix et votre décision, Monsieur le Maire, prise en 1998, d'en limiter la surface m'a donné raison, comme m'a donné raison votre conversion tardive à une révision à la baisse du P.A.Z. en 1997.
Les observations de la Chambre régionale, si elles contestent les options de fond du projet concernent aussi des questions de forme relatives à sa conduite. Pas de franches irrégularités certes, mais des privautés prises avec le droit et des " légèretés " de gestion. Dans la première catégorie, je classe les transferts du budget de la Z.A.C. à celui de la Ville de Paris, pour ce qui concerne certains travaux d'infrastructures et de réseaux d'assainissement, et qui sont un maquillage inadmissible. Dans la seconde, je signale les travaux effectués en vue de l'installation, jamais réalisée, de la Société générale sur le secteur Austerlitz, soit tout de même 281 millions.
Au vu des remarques de la Chambre régionale apparaît au grand jour la méthode employée tant par la Ville que par l'aménageur pour faire survivre l'opération : c'est ce qu'on appelle la cavalerie : différés de paiement accordés par la Ville et la S.N.C.F., découverts mirobolants en banque, transfert au budget de " Paris-Rive gauche " des excédents dégagés par les autres Z.A.C. aménagées par la S.E.M.A.P.A., et ce, sans autorisation du Conseil de Paris, les deux Municipalités parisiennes successives se sont engagées sans retenue, au-delà de toute prudence.
Toutefois, trêve de retour sur le passé, cette Z.A.C. ne peut plus revenir en arrière. On ne peut souhaiter que le secteur " Paris-Rive gauche " demeure une friche, on ne peut davantage espérer que le recours contentieux en cours fasse annuler le nouveau P.A.Z. car alors, on reviendrait à l'ancien, plus lourd, plus dense : ce recours risque de revenir comme un boomerang vers les associations qui, un peu légèrement, l'ont déposé. Non, il s'agit simplement d'éviter que le déficit de cette Z.A.C. ne soit insupportable pour les Parisiens.
Au-delà de cela, vous avez cherché à rassurer les contribuables. Tel était évidemment l'objectif de l'audit que vous avez commandé l'été dernier à Arthur ANDERSEN, suivant de peu la demande que Georges SARRE avait fait en ce sens à M. TOUBON le 28 avril 1998. Or l'audace et l'inventivité n'ont pas été les vertus premières des auteurs de ce plaidoyer pro domo, qui ont retenu comme scénario le plus probable de réalisation de la Z.A.C., l'hypothèse financièrement la plus favorable à la Ville, celle d'une vente au prix actuel de référence de toutes les surfaces de bureaux et de logement, y compris non aidé, prévues au P.A.Z.
Dire cela, Monsieur le Maire, ce n'est pas analyser un marché, c'est ériger la méthode Coué en système ! Vous le savez bien, la S.E.M.A.P.A. vend aujourd'hui en dessous de la charge foncière de référence : le plus souvent à 12.500 F, voire 9.000 F, pour les emplacements de second jour.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - C'est faux !
Mme Liliane CAPELLE. - Pourquoi ? Le reste était juste ?
Quant au logement libre, la Chambre régionale des comptes remarque qu'aucune vente n'avait encore été réalisée fin 1997, alors qu'Arthur ANDERSEN mise, de manière irréaliste, sur la réalisation de la totalité des surfaces prévues. Exit donc, l'improbable scénario numéro un, et sans doute aussi le numéro deux, car la seule projection réaliste, c'est celle qui est faite sur la base des prix de vente aujourd'hui constatés. Nous sommes alors dans le scénario le plus défavorable qui conduit à un déficit de 1,35 milliard de francs.
Arrêtons là ce réquisitoire : il faut être propositionnel. Pour ma part, je souhaite d'abord et avant tout que soit réalisé le pôle universitaire prévu autour de la Bibliothèque de France, lequel devra comprendre, comme je l'ai demandé au Ministère de l'Education nationale, les bâtiments de l'Institut des langues et civilisations orientales " INALCO " soit 35 à 40.000 mètres carrés. On ne peut qu'espérer qu'un effet d'entraînement se créera ensuite autour des 130.000 mètres carrés du pôle universitaire. Je souhaite ensuite que soit entièrement repensé l'aménagement du secteur Masséna, le dernier à devoir être commercialisé, donc le plus fragile.
Enfin il est indispensable, Monsieur le Maire, que compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la sortie du projet, la Ville augmente les provisions pour risques afférentes à cette Z.A.C. à hauteur d'au moins 1 milliard de francs.
Pour conclure, le mot le plus approprié pour qualifier le projet " Paris-Rive gauche " est celui de gâchis. Gâchis d'argent, tant de frais d'études engagés pour des projets mort-nés et demain, tant de déficit à combler ; gâchis de compétences humaines car un projet de cette technicité mobilise des équipes de haut niveau, gâchis en termes d'image de la Capitale enfin.
Votre slogan, pour cette Z.A.C. était, " A l'Est, Paris s'éveille ". Le réveil, Monsieur le Maire, est douloureux. Ce projet emblématique des années " paillettes " qui ont été à Paris des années " béton " restera dans les annales comme l'échec majeur de votre Municipalité. Il est temps de limiter la casse et d'éviter au contribuable d'éponger les impérities de la Ville. Si l'addition est trop lourde, les Parisiens sauront en tout état de cause à qui la présenter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les contrôles de la Cour des comptes ou de ses dépendances régionales sont toujours redoutés par les responsables des collectivités ou des organismes, objets de vérifications.
Si cette crainte est parfois justifiée, il arrive cependant très souvent qu'elle est souvent excessive et finit même par se dissiper progressivement au fur et à mesure que les investigations avancent.
Un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur la S.E.M.A.P.A. et le projet " Paris-Rive gauche " réunissait au départ tous les ingrédients d'un véritable feuilleton : remise en cause des choix techniques et urbanistiques, soupçons d'un gouffre financier, complexité juridique, modifications successives apportées au Plan d'aménagement de zone et à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, conjoncture immobilière défavorable, réticence des investisseurs, tous ces éléments ont déchaîné passions et controverses, alimentées par les associations et les contentieux en tous genres.
Le projet " Paris-Rive gauche ", beaucoup ont voulu l'abandonner, quelques uns, plus visionnaires, mais aussi sans doute plus ambitieux pour leur Ville, se sont battus pour, au-delà des ajustements, pousser un projet qui va, on peut l'espérer, donner à Paris son visage définitif.
La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est en train de gagner son pari. Elle a trouvé son symbole avec l'implantation de la Bibliothèque nationale de France et les nouvelles perspectives immobilières, avec une demande de bureaux neufs qui devrait rester forte dans les trois années qui viennent, lui offrent un avenir un peu plus souriant.
Plusieurs ventes récentes ont commencé à dessiner les contours de ce nouvel avenir. L'ensemble du secteur va se valoriser avec le développement des équipements et l'amélioration de sa desserte en transports en commun.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il faut laisser sa chance à un projet qui ne peut être apprécié que sur une durée de 30 ou 40 ans et qui nous projette donc dans les années 2020.
Les observations formulées par la Chambre régionale des comptes ne sont pas de nature à remettre en cause le vent d'optimisme qui souffle désormais sur cette opération. Certes, comme c'est son rôle, la Chambre régionale des comptes souligne les risques financiers que comporte une telle opération, risques financiers dont l'appréciation est toujours délicate en début d'opération lorsque les recettes sont très nettement insuffisantes pour équilibrer les dépenses.
Mais la Chambre des comptes n'en décerne pas moins un satisfecit au projet car le projet " Paris-Rive gauche " a une double pertinence, politique et économique.
Politique d'abord parce qu'une collectivité comme Paris doit anticiper les besoins à venir de sa population, tant en logement qu'en locaux d'activités et en anticipant, veiller à équilibrer l'Est et l'Ouest afin à la fois d'optimiser les transports mais aussi, soyons clairs, de conserver la taxe professionnelle qui nous échapperait autrement.
Mais l'opération " Paris-Rive gauche " a également une raison d'être économique, parce qu'elle s'inscrit dans une vision globale de l'aménagement de Paris qui intéresse également les communes voisines et tend à effacer la frontière qui sépare encore trop souvent Paris des communes limitrophes.
On a pu voir avec Bercy que les projets de pareille envergure réclament une décennie pour trouver leur âme. Bercy est aujourd'hui un quartier réussi, irrigué par les deux stations de métro de la ligne 14 qui rejoint ensuite la Rive gauche.
14 millions de passagers en 4 mois ont plébiscité cette ligne, démontrant par-là que de nouvelles habitudes sont en train de naître et qu'ainsi, " Paris-Rive gauche " bénéficiera de la dynamique alimentée par sa voisine.
Dans ces conditions, les élus du groupe " Paris-Libertés " ne peuvent qu'approuver l'intervention de la Ville dans un projet comme " Paris-Rive gauche " car elle seule peut conserver une cohérence au plus grand projet d'aménagement de la Capitale depuis la période haussmanienne. Elle seule par sa permanence peut porter un tel projet sur plus d'une décennie. Elle seule et c'est sa vocation peut absorber le choc du facteur temps puisqu'elle n'a pas les mêmes obligations que le secteur privé en matière de rentabilité, mais avant tout des devoirs en matière d'équilibre social, démographique et économique.
Revenons rapidement sur quelques facteurs positifs ou négatifs qui ont accompagné ce projet.
Alors même que seuls deux propriétaires, la S.N.C.F. et la Ville, se partageaient 85 % de l'emprise foncière, limitant ainsi l'importance des expropriations ou des relogements nécessaires, de nombreux recours ont systématiquement retardé le déroulement de l'opération, perturbant ainsi les projections financières qui validaient les choix urbanistiques.
Cette pratique du recours est une arme car elle engendre des surcoûts difficilement évaluables à l'avance, mais qui finalement se retrouvent à la charge de notre collectivité d'une part, de la S.N.C.F. d'autre part.
L'urbanisme sur dalle est un parti-pris ; quelques uns de ceux qui, il y a 10 ans, ont étudié les projets en compétition, regrettent que la gare d'Austerlitz n'ait pas été repoussée sous le périphérique. Mais un autre choix a été fait et il a sa légitimité. Depuis lors, " Paris-Rive gauche " a son monument, la très grande Bibliothèque, appelant ainsi la création d'un pôle universitaire et de recherche qui s'appuie sur elle et la légitime.
La mixité totale des logements est la clé de voûte de cette opération qui repose sur un marché de bureaux en Ile-de-France et Paris intra-muros en voie de redressement. Nous aurions mauvaise grâce à ne pas saluer la volonté politique de peupler ce nouveau quartier de Parisiens aux revenus très contrastés, garantissant ainsi une vraie vie de quartier, riche de sa diversité.
Dans ces conditions, alors même que le projet a été lancé au plus fort de la crise immobilière, que c'est justement la vocation de la Ville de faire ?uvre de pionnier quand ses ressources le lui permettent encore, comment critiquer le fait que la S.E.M.A.P.A. ait dû consentir des conditions de vente attractives conduisant à un prix moyen en dessous du prix d'équilibre fixé à 14.500 F hors taxe le mètre carré de bureau ? Il faudra la juger sur le temps et non sur une opération commerciale ponctuelle.
Les scénarios les plus réalistes concernant les cycles immobiliers conduisent à penser qu'avec le concours de la ligne 14 connectée au R.E.R. C, ce prix moyen de 14.500 F hors taxe par mètre carré n'est pas un objectif irréaliste ; le site est attractif par la possibilité qu'il offre de bâtir des surfaces de plus de 10.000 mètres carrés, qui font défaut dans Paris.
Il est aujourd'hui plus que jamais crucial que la S.E.M.A.P.A. profite de la reprise de 1999 pour lancer de nouveaux programmes. Plutôt que de nous complaire dans la critique des circonstances qui ont accompagné sa naissance, il est temps de pousser les feux afin de permettre à " Paris-Rive gauche " d'offrir au plus vite ces 60.000 emplois projetés et permettre à 30.000 étudiants d'inventer la nouvelle Sorbonne dont Paris a cruellement besoin.
Merci, mes chers collègues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - La Chambre régionale des comptes épingle à juste titre la Ville pour sa gestion de la S.E.M.A.P.A.
Je limiterai mon propos à ce qui concerne la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " avec ses 4 milliards de déficit.
Cette alerte de la Chambre régionale, compte tenu de l'importance de l'opération et des sommes engagées, mérite je crois mieux qu'une argumentation quelque peu désinvolte et superficielle écartant d'un revers de main les observations faites.
Au-delà des remarques d'ordre secondaire avec lesquelles vous exprimez, Monsieur le Maire, votre désaccord, c'est le fond même des orientations de la Z.A.C. qui est posé par les observations de la Chambre régionale des comptes.
La Chambre régionale relève le caractère aléatoire du niveau de la demande face aux 900.000 mètres carrés de bureaux prévus ainsi que l'incertitude quant au prix de vente avancé de 14.500 F. Il s'agit d'un constat fondé sur les réalités d'aujourd'hui avec le faible nombre de bureaux vendus et un prix consenti inférieur de parfois un tiers aux prix envisagés.
De la sorte, les prévisions de recettes évaluées en 1996 à 1 milliard de francs pour les bureaux et un demi milliard pour les logements, pour les deux années 1997 et 1998, aboutissent aujourd'hui à une recette de seulement 550 millions, soit trois fois moins.
J'avais d'ailleurs dans mon intervention à l'époque posé la question de la validité des chiffres avancés.
Par contre, les dépenses sont bien au rendez-vous, au-delà même de ce qui est avancé.
Compte tenu de l'évolution de la législation qui a permis de reporter certaines dépenses d'infrastructures sur les budgets de la Ville, ce qui veut dire que le déficit est beaucoup plus important et que de toute façon, ce seront les contribuables qui devront le payer, un gouffre financier est ouvert. Nous n'avons jamais cessé d'alerter sur ce risque sans être entendus. C'est d'autant plus inadmissible que les terrains de la Z.A.C. sont pour 90 % d'entre eux des terrains appartenant à la collectivité publique - la Chambre régionale le souligne - ce qui comporte des avantages non négligeables financièrement. Eh bien, ces avantages sont purement et simplement cachés !
Les observations faites par la Chambre régionale rejoignent les critiques que les élus communistes formulent depuis des années. Dès le début nous avons dénoncé le caractère spéculatif de l'opération, mais c'est une opération de spéculation ratée à laquelle nous avons abouti. Une obstination difficile à comprendre vous a conduit, Monsieur le Maire, à ignorer non seulement les critiques des élus communistes et socialistes mais la réalité tout simplement. Faute d'avoir pris en compte les besoins en matière d'emplois et de logements sociaux, faute d'avoir pris la mesure de la crise de l'immobilier parisien, dès 1992, faute d'avoir écouté les associations parisiennes, les syndicats existant sur le site, la majorité municipale place les finances de la Ville dans une situation délicate avec pratiquement peu de perspective de redressement.
Persévérer dans la voie choisie relève de l'aveuglement. Depuis le début la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " a suscité résistance, opposition, contestation à chaque étape, des catégories différentes de Parisiens, de salariés parisiens se sont élevées contre les orientations choisies. Vous avez dû en tenir compte, Monsieur le Maire, ainsi pour le maintien de la gare d'Austerlitz ou encore la sauvegarde du 91, quai de la Gare, mais l'orientation fondamentale de la Z.A.C., en particulier les 900.000 mètres carrés de bureaux ont été maintenus contre vents et marées.
Je ferai remarquer que plusieurs centaines d'emplois ont été supprimés avec le déplacement du centre de tri postal de la gare Tolbiac sans qu'on constate le moindre emploi créé.
Voici quelques mois, l'un de vos adjoints a annoncé des modifications notamment l'extension du pôle universitaire. Malgré notre demande aucun débat, aucune information, même au Conseil de Paris, même au Conseil du 13e, là-bas comme ici on nous a dit " circulez, il n'y a rien à voir " !
Va-t-on recommencer cette démonstration après la mise en lumière des 4 milliards de déficit ?
C'est une voie dangereuse, parce qu'il s'agit non seulement de l'argent des contribuables, mais aussi de l'avenir d'un morceau de la Ville avec la plus grande opération actuelle d'urbanisme de la Capitale.
Combien de milliards de déficit faudra-t-il faire supporter aux contribuables pour qu'enfin la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " soit complètement révisée et de façon démocratique ? Dès 1991 la Chambre régionale le soulignait. La majorité municipale aurait dû reconsidérer ses prévisions car tout de même 4 milliards de déficit plus les infrastructures, non comptées dans le budget de l'opération qui peuvent s'évaluer autour de 2 milliards et demi plus les 7 milliards d'économies réalisées heureusement, sinon où en serait-on ?
Je dirai que pour ses débuts, la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " fait fort comme échec financier !
Et pour quoi faire ? Cet argent n'a aucunement servi à satisfaire les besoins. Si encore nous avions des logements, des équipements dont la population pourrait profiter, nous pourrions dire : c'est de l'argent dépensé mais utilement, mais ce n'est pas le cas. Donc je pense qu'un pareil gâchis devrait conduire la Municipalité à réfléchir, à remettre à plat l'opération et à consulter largement pour cesser de gâcher la chance que peut représenter la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
La presse indique, Monsieur le Maire, que vous attendez l'arrivée de bénéfices financiers pour envisager la révision de la Z.A.C. Cela risque de durer longtemps, avec à la clef bien des milliards perdus.
Il faut procéder autrement, sans attendre. Je rappellerai les propositions répétées d'élus communistes, en faveur d'une vaste consultation de la population, des acteurs de la Ville, en faveur d'Etats généraux de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", permettant de s'entourer du maximum d'avis pour cerner les besoins et les meilleurs moyens d'y répondre.
Au lieu de cela, nous avons en permanence des décisions prises en petits comités dans le secret des cabinets municipaux. Plus que jamais nous réclamons l'élaboration démocratique d'un 3e Plan d'aménagement de zone puisqu'il y en a déjà eu deux, afin de procéder à la révision complète de l'opération. L'objectif des 900.000 mètres carrés de bureaux doit être revu à la baisse. Il est irréaliste même sur 20 ans.
La révision de 1.600 logements sociaux doit être faite à la hausse, je noterai d'ailleurs que les seuls logements édifiés sur la Z.A.C. proviennent du secteur public et parapublic. Ce sont en particulier des P.L.I. Il faut prendre en compte les propositions avancées par de nombreux protagonistes de la Z.A.C., celle des cheminots de Paris-Austerlitz, de leur syndicat, de comités d'entreprise en faveur d'une plate-forme multimodale de marchandises créant des emplois, améliorant la circulation et réduisant la pollution, celle des associations d'urbanisme réclamant des quartiers à taille humaine, avec des espaces verts, équipements sociaux et culturels de proximité, celle des artistes en faveur d'un lieu de vie de culture et de création, beaucoup de personnes se sentent mobilisées pour une Z.A.C. répondant aux besoins de la Capitale, aux besoins du Paris de l'an 2000. Il est encore plus clair à la lumière des éléments que nous fournissons à la Chambre des comptes que la Z.A.C. ne se fera pas telle que l'a conçue la majorité municipale.
Evitons que trop d'argent soit gaspillé, évitons à la population du 13e l'expérience douloureuse d'une opération d'envergure arrêtée à mi-parcours pour cause de gigantisme, de spéculation, d'inadaptation aux besoins comme cela a été le cas avec l'opération " Italie ". Les habitants du 13e vivent encore les conséquences négatives de cet urbanisme conçu sans eux. La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ne doit pas constituer une nouvelle expérience négative. Les Parisiens déjà mobilisés pour la révision de la Z.A.C. ne l'entendront sans doute pas de cette oreille et continueront leur bataille, avec les élus communistes, avec l'opposition municipale, pour une Z.A.C. radicalement différente, contribuant à une capitale de l'an 2000 vivante, moderne, riche de sa diversité sociale et économique comme n'ont cessé de le faire les élus communistes qui ne ménageront pas leurs efforts pour relayer les luttes et aspirations citoyennes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous débattons d'un rapport de la Chambre régionale des comptes à propos de la gestion de la S.E.M.A.P.A.
Je constate et je regrette que le président de la S.E.M.A.P.A. ne soit pas ici présent en ce moment pour répondre à nos questions et éventuellement à nos interpellations.
Je pense qu'il faut y voir une certaine signification. Chacun en tirera les conséquences.
Mes chers collègues, certains discours que j'ai entendus cet après-midi et que j'entends régulièrement depuis des années à propos de cette Z.A.C. et de la S.E.M.A.P.A. d'une façon générale me laissent à penser que le souci du rééquilibrage à l'Est a amené un certain nombre de nos collègues à avoir une inspiration plutôt proche du modèle soviétique.
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
L'urbanisme de béton où est-il ? La planification mégalomaniaque où est-elle ? Le refus de l'économie réelle où est-elle ? Le maquillage, les trucages de la réalité où sont-ils ? Et la langue de bois épaisse, et bien lourde où se trouve-t-elle ? Je pourrais sur tous ces points mais je l'ai déjà fait à de nombreuses reprises montrer combien l'ensemble des discours qui sont tenus ou du moins un grand nombre d'entre eux sont totalement contradictoires avec les annonces qui sont faites. Mes chers collègues, si nous parlons aujourd'hui c'est tout simplement parce que la Chambre régionale des comptes vient de dire un certain nombre de choses qui valident les critiques et les analyses que nous avons faites.
Premièrement la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", vous m'excuserez, mais je ne vais parler que de 500 millions de perte, c'est peu de choses lorsqu'on parle de la S.E.M.A.P.A. 500 millions, c'est 5 points de fiscalité à Paris. La Z.A.C. " Château-des-Rentiers " c'est tout simplement 500 millions d'erreur de gestion et de prévision.
Venons en au point central, qui est celui de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", dont les chiffres qu'il faut rappeler à tous nos collègues, ils entendent des litanies de discours tout préparés mais, chers collègues, dans l'E.P.R.D. de 1996, vous avez déjà accepté que la Ville de Paris paie 2,5 milliards sur cette Z.A.C., indépendamment des déficits à venir et des investissements logiques en termes de logement qui se font sur la Z.A.C. Deux milliards et demi, c'est 5 points de fiscalité pendant 5 ans.
Lorsque j'entends, ici ou là, des annonces sur la baisse des impôts à Paris, il faut revenir à un certain nombre de réalités.
En ce qui concerne les chiffres qui sont validés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, nous sommes passés, entre 1991 et 1996, de 25 à 18 milliards de dépenses. Comment l'expliquer : 2,5 milliards de prise en charge par la Ville, 2,5 milliards ou 3 milliards par suite d'abandon d'un certain nombre de projets ; il reste un ou deux milliards dont on peut se poser la question de savoir si nous ne les retrouverons pas à la fin de l'opération.
Au niveau des recettes, nous sommes passés de prévisions qui, en 1991, assuraient une vente de bureaux - 80 % des recettes de la Z.A.C., c'est la vente des bureaux - les faisaient passer de 22.500 F le mètre carré à 14.500 F, comme je n'avais cessé de montrer le caractère irréaliste de ces chiffres.
Cette baisse considérable du niveau des recettes..., et pourtant, mes chers collègues, un an après l'E.P.R.D. de 1996, les chiffres réels de l'économie de marché dont vous n'avez de cesse de dire que c'est elle qui doit diriger l'économie, ces chiffres sont 30 % en dessous des 14.500 F le mètre carré.
Et quels sont les terrains vendus ? Ce ne sont pas les terrains à côté du boulevard périphérique, ce ne sont pas les terrains qui sont soumis au bruit ou à la pollution, ce sont les terrains à côté de la gare d'Austerlitz ou de la Grande Bibliothèque devant la Seine. Pensez-vous que ce sont ceux-là qui seront vendus les moins chers ?
En fait, nous sommes dans l'irréalité la plus totale au plan économique et financier. Les chiffres qui s'avancent sont absolument effrayants.
Si nous devions aller jusqu'au bout, mais vous le savez, vos principaux animateurs le savent et tous les commentateurs autour de ce projet le savent, on n'ira pas jusqu'au bout de ce projet car " le saut " à franchir sera considérable ; on aura déjà des déficits et de l'endettement, une trésorerie difficile à tenir.
Oui, je parle de bradage aujourd'hui car on a déjà mobilisé 3,100 milliards d'emprunt auprès des banques et que les premiers remboursements arrivent à l'an 2000 ; on les a différés au maximum et on a mobilisé les emprunts au plus vite. On va devoir payer à partir de 2000 et 2001 les premières tranches d'emprunt, et pour cela, on vend les terrains. Si nous avions plus de temps, si nous n'étions pas pris à la gorge par la trésorerie, peut-être en tirerions-nous un meilleur profit car il y a une certaine reprise de l'immobilier qui n'est certes pas à la hauteur des prévisions irréalistes faites par la S.E.M.A.P.A.
Cette trésorerie qui nous prend à la gorge nous amène à vendre plus rapidement les terrains.
Mes chers collègues, ne pas voir la réalité, c'est non seulement préparer à partir de l'an 2000 une fiscalité qui va peser lourdement sur les Parisiens, mais c'est, en plus, ne pas prendre à temps les mesures qui s'imposent pour réorienter ce projet. C'est bien de cela qu'il s'agit.
Lorsque vous vous croyez habiles, politiquement, en tenant des discours qui n'ont rien à voir avec la réalité, vous vous faites du mal à vous-mêmes car il faudra bien que ces ajustements se fassent, car l'économie n'a que faire des discours emplâtrés. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que vous revoyiez ce projet.
Pour notre part, nous ne souhaitons qu'une seule chose : pourquoi ?uvrons-nous ? Pour donner un véritable contenu à cette Z.A.C.
Vous avez souhaité, en 1991 et 1996, en faire un lieu de bureaux ; parce que c'est plutôt notre conception et la seule façon de sauver le projet, afin qu'il retrouve une dynamique, nous souhaitons en faire un lieu d'implantation universitaire. Et nous sommes heureux que le Maire de Paris ait donné son accord à cette perspective. Mais ce sera déjà un autre projet avec un autre contenu.
Nous souhaitons également que l'Etat intervienne par bien des aspects. On parle de la Région, pourquoi pas, car il faudra qu'on s'y mette tous pour sauver ce terrain et cette partie du 13e arrondissement qui risque d'être laissée en friche, avec un chantier jamais terminé car jamais financé.
Il faudra que nous nous y mettions. Et qui vient à la rescousse de ce projet ? L'Etat, lorsqu'il prépare une implantation universitaire ou intervient à d'autres titres, y compris via la Caisse des dépôts qui est le seul intervenant privé sur la Z.A.C. aujourd'hui.
Pour conclure, nous vous demandons à nouveau de cesser de refuser de voir la réalité ou plus exactement de ne pas la dire aux Parisiens. Il faut accepter de s'affronter avec le réel. Nous souhaitons, pour notre part, donner un contenu à cette Z.A.C. Il faudra alléger son caractère outrageusement bétonnier, redonner un contenu autre que celui simplement de construire des bureaux pour le plaisir.
Voilà l'ambition que nous avons pour ce quartier, pour Paris. Et c'est en ayant le courage d'affronter cette réalité, en refusant les discours purement formels que nous serons capables de faire en sorte qu'il y ait un projet pour " Paris-Rive gauche ", un avenir pour " Paris-Rive gauche ", ce pour quoi, en tout cas, nous nous battons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à Mme BILLARD, Mme SCHNEITER et M. BLET qui interviennent au titre des non-inscrits...
Mme Laure SCHNEITER. - ... Non, non...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'intervenez pas sur ce sujet ?
Mme Laure SCHNEITER. - Si.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dis pas que vous avez les mêmes idées que les deux autres élus non inscrits.
Mme Laure SCHNEITER. - Depuis ce matin, la plupart des intervenants - je les ai chronométrés - ont dépassé leur temps de parole. Sauf deux personnes ce matin, tous les autres ont dépassé leur intervention de deux à trois minutes, et nous, non-inscrits, nous n'aurions pas droit à 40 secondes de plus ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas coupé la parole, ne vous fâchez pas. Ne soyez pas inquiète, les choses vont s'arranger ; mais j'ai le devoir de vous annoncer ce que la Conférence des présidents avait prévu. S'il y a un dépassement modeste, je veux bien l'admettre, mais n'en abusez pas.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - La première constatation de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est l'absence des redditions des comptes pour les quatre premières opérations, dont l'îlot Lahire qui est terminé depuis le début des années 1990. Trois d'entre elles dégagent un bénéfice. Mais on comprend l'empressement de la S.E.M.A.P.A. de clôturer les comptes, cela permet d'utiliser les excédents pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Les prévisions pour la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " se sont révélées erronées car la participation de la Ville a été multipliée par quatre.
Avec un tel bilan sur cette Z.A.C., on peut être inquiet sur la gestion de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Sur la S.E.M.A.P.A., les associations avaient dénoncé ce projet, les Verts avaient annoncé leur vote contre cette Z.A.C. L'histoire leur a donné raison car vous avez du abandonner l'idée de faire déplacer la gare d'Austerlitz, de couvrir l'ensemble des voies ferrées de béton, de créer des voies souterraines.
La détermination des associations n'a pu empêcher la réalisation du pont Charles-de-Gaulle, dont le débouché rive gauche est un défi à toute notion sensée d'aménagement, ni le début de la réalisation de l'avenue de France, dont la conception est exactement contraire à vos déclarations sur la limitation de la circulation automobile à Paris et sur la lutte contre le bruit (débat de ce matin).
Les contribuables parisiens seront donc redevables aux associations d'une diminution du coût de cette Z.A.C. grâce à l'abandon, obtenu par leur lutte, d'un certain nombre d'aménagements démentiels.
Ce sont de vraies diminutions de dépenses, pas comme celle qui consiste à faire des tours de passe-passe par transferts de charges de la S.E.M.A.P.A. à la Ville.
Les dépenses ont baissé, certes, mais les recettes aussi, malheureusement, puisque les prix de vente n'ont rien à voir avec la réalité du marché. Comme le relève la Cour des comptes, l'équilibre prévisionnel de la Z.A.C. repose sur la vente de droits à construire des surfaces de bureau alors que le niveau de la demande reste aléatoire. Près de 500 millions de francs ont été dépensés en pure perte dans le secteur Austerlitz pour des opérations qui ont été abandonnées ou qui n'ont pas abouti. Dans le quartier Tolbiac, les promesses de vente tournent entre 11.000 et 12.000 F le mètre carré, sauf pour la surface achetée par " STIM Bâtir " à un peu plus de 13.000 F, mais c'est une des plus petites surfaces vendues. Cela contredit totalement l'hypothèse de prix de vente à 14.500 F.
La Cour, d'ailleurs, ne se prive pas de relever qu'une incertitude affecte le réalisme même du prix de 14.500 F retenu par l'E.P.R.D. Comme l'a dit mon collègue, de plus, toutes les ventes passées et actuelles se sont réalisées sur les plus beaux terrains. Qu'en sera-t-il donc sur les ventes suivantes ? Il est peu crédible qu'elles se fassent à des prix supérieurs.
De nombreuses incertitudes restent encore sur les aménagements. Ainsi, si vous refusez de modifier le tracé de l'avenue de France, vous devrez prévoir de surélever la ligne de métro. Or, le coût de cette opération n'a jamais été évalué. De même, il va falloir réévaluer certains projets prévus dans le secteur Chevaleret compte tenu des nouvelles contraintes.
L'alourdissement des coûts lié aux modifications encore nécessaires, à la mévente des terrains implique donc de choisir entre construire à perte des logements sociaux et des équipements publics, dont les équipements universitaires, ce qui peut se défendre sur des terrains publics mais il faut le dire, il faut le décider et il faut modifier la Z.A.C. en conséquence.
L'optimisme que vous continuez à afficher ainsi que celui contenu dans le premier scénario du rapport d'expertise du cabinet " Arthur Andersen " est donc démenti par ce rapport.
Je suis d'ailleurs un peu étonnée par l'enthousiasme de certains collègues sur ce rapport.
Le premier scénario n'est pas recevable puisqu'il ne prend en compte ni l'abandon du contournement de la gare d'Austerlitz, ni l'abandon de la démolition de l'école d'infirmières de l'Assistance publique. Il est urgent d'acter par écrit les promesses qui ont été faites par M. BULTÉ d'abandon du contournement routier de la gare d'Austerlitz. Ceci implique la définition d'un nouveau P.A.Z. et l'ouverture d'une nouvelle enquête publique.
Si vous refusez d'acter ainsi par écrit, on ne pourra que se demander ce que valent les promesses faites.
Le deuxième scénario manque de clarté. Il démontre surtout la volonté de vendre au plus vite et à tout prix les surfaces de bureau.
Le troisième scénario est sûrement le plus probable, contrairement à la conclusion du rapport " Arthur Andersen ".
En conclusion, le premier scénario étant techniquement impossible, le seul mérite de ce rapport d'expertise est de démontrer, comme les associations et les Verts l'ont toujours affirmé, que cette opération se soldera par un déficit pour la Ville.
Mais effectivement un débat reste ouvert, c'est la hauteur du déficit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, moi aussi, je m'étonne de l'absence de M. TOUBON, maire du 13e.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes de l'Ile-de-France...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ANDRIEUX est intervenu.
Mme Laure SCHNEITER. - ... confirme les craintes que j'ai déjà exprimées ici, au nom du Mouvement écologiste indépendant et comme mes prédécesseurs, sur les finances de la S.E.M.A.P.A. pour l'opération " Paris-Rive gauche ".
Je ne reviendrai pas sur les Z.A.C. " Lahire ", " Chevaleret ", " Jeanne d'Arc " et " Gandon-Massena " qui semblent dégager près de 380 millions de francs de bénéfice, ce qui permettrait de couvrir une grande partie du déficit de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " dont le déficit prévu est d'environ 424 millions de francs.
Le vrai problème de la S.E.M.A.P.A. réside dans le financement de la pharaonique Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Les déficits s'accumulent et les recettes prévisionnelles sont régulièrement revues à la baisse.
A l'origine, les bureaux censés financer l'opération devaient être vendus 22.500 F le mètre carré. Ce prix avancé était irréaliste et basé sur la spéculation immobilière et le boum artificiel de l'immobilier de bureau. Les prix moyens des ventes réalisées tournent autour de 10.000 F le mètre carré, voilà la réalité !
Le rapport d'expertise d'Arthur ANDERSEN, contrairement à ce que vous escomptiez, n'est pas fait pour nous rassurer.
Le scénario 1, utopique, basé sur des prix de vente d'environ 15.000 F le mètre carré, pourrait dégager un bénéfice. Il ne faut pas rêver. Seul un scénario à 10.000 F le mètre carré est réaliste, car il est basé sur des chiffres réels de vente et non sur des spéculations financières improbables. Dans ce scénario, le déficit atteint 1 milliard 250 millions de francs !
Il va falloir commencer à rembourser les emprunts garantis par la Ville de Paris à hauteur de 80 %. Les remboursements du premier emprunt, d'un montant de 1 milliard 700 millions, souscrit en 1992, doivent intervenir dans un an, à raison de cinq échéances annuelles de 340 millions de francs chacune. Les remboursements du second, d'un montant de 1 milliard 400 millions, doivent intervenir à compter de mars 2004.
Comment la S.E.M.A.P.A. pourra-t-elle rembourser ces prêts alors que les recettes attendues au départ ne sont pas là ? Peut-on raisonnablement faire de nouveaux prêts pour rembourser les premiers ? La garantie de la Ville va-t-elle être engagée ?
Alors que des recettes ne sont pas encore arrivées, le problème du phasage des remboursements semble ignoré.
Devant la gravité de la situation, la Ville n'a rien prévu ! Si elle a réduit certains investissements lourds, elle ne veut pas revoir le projet qui n'a pas d'avenir tel quel. La conjoncture n'est pas très bonne. Des études envisagent, après une légère reprise de la construction de bureaux, une nouvelle dépression de l'immobilier bureau vers 2004, en Ile-de-France.
Une telle hypothèse pèse lourd sur l'avenir.
Pour convaincre la Caisse des dépôts de s'installer, il vous a fallu déjà lui vendre à 12.500 F le mètre carré, soit 2.000 F en dessous du prix de départ. Les terrains universitaires ont été évalués à 800 millions de francs, c'est moins coûteux que les bureaux mais encore trop cher pour l'Etat, dont le rôle ne peut être de payer un terrain plus cher que sa valeur actuelle pour aider à éponger les déficits de la Z.A.C. !
C'est la fragilité du projet à la base qui rend l'opération hasardeuse. Son financement est basé à 80 % sur la construction de 900.000 mètres carrés de bureaux et la gigantesque dalle.
C'est le serpent qui se mord la queue : construire des bureaux sur une dalle dont le coût est exorbitant, en espérant que les prix de vente des bureaux pourront financer l'opération !
Comme le réclament les habitants et les associations, il faut discuter sur l'évolution générale du projet pour faire de réelles économies. Le réalisme conduit à abandonner la dalle. On peut très bien se contenter de couvertures partielles pour assurer certaines liaisons entre le 13e et la Seine, mais pas plus. Les changements qu'a déjà connu ce projet avec l'extension des bâtiments universitaires, l'abandon des souterrains et, plus récemment, du contournement routier de la gare d'Austerlitz préservant une partie du buffet de la gare et l'école d'infirmières, conduisent à remettre en cause cette dalle, le tracé et la taille de l'avenue de France.
On ne peut plus se contenter de modifications ponctuelles. Elles sont aujourd'hui si nombreuses que c'est bien l'ensemble qu'il faut revoir, et notamment le secteur Masséna.
Une fois toutes les nouvelles données établies, il faudra bien revoir le Plan d'aménagement de zone.
Dans cette attente, quelles sont vos intentions ?
Le contexte de la concertation, bon jusqu'en octobre, s'est à nouveau dégradé. Le 13 janvier, la réunion du Comité de concertation a entériné les nouvelles modifications, mais tout le reste est bloqué et la discussion sur l'évolution générale du projet a été retirée de l'ordre du jour.
Il y a une mauvaise volonté évidente pour débattre du projet global. C'est bien dommage, Monsieur le Maire, car c'est la seule solution pour aboutir à un meilleur projet et éviter une catastrophe financière inévitable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le rapport de la Cour des comptes a le mérite de rendre publiques certaines pratiques bien cavalières de la S.E.M.A.P.A. Elle a négligé de clôturer les comptes de plusieurs Z.A.C. bénéficiaires, depuis longtemps achevées et a ainsi pu jongler entre ses différents comptes, réalisant des transferts d'argent d'une légalité plus que douteuse. Elle a fait réaliser des travaux d'infrastructure sans respecter les règles minimales de publicité ou de concurrence au niveau européen et ne s'est pas donnée la peine d'établir l'état prévisionnel des recettes et dépenses, prescrit par la loi, elle a tout simplement omis d'actualiser ses comptes, de 1991 à 1996...
Quant au rapport " Andersen ", il a l'honnêteté de reconnaître qu'il n'a aucune valeur prospective, puisqu'il ne sait pas estimer le prix des bureaux à moyen ou même à court terme, et avoue ne pas maîtriser " cette composante temporelle ". Ses conclusions sont tirées des tests de " sensibilité financière " réalisés " en coordination avec les équipes de la S.E.M.A.P.A. ", et des prévisions du cabinet d'Auguste Thouard, principal collaborateur de la S.E.M.A.P.A. pour la commercialisation des bureaux. Bref, c'est une histoire de famille !
" Andersen " ne fait d'ailleurs aucune référence aux discussions en cours portant sur la conservation de plusieurs bâtiments et pouvant peser de manière significative sur le bilan final de l'opération. Ce rapport qu'aurait pu rédiger n'importe quel étudiant de Dauphine ou d'H.E.C. s'inscrit dans le plan média de la S.E.M.A.P.A. à seule fin de redorer son blason et son principal mérite est de creuser le déficit de la Z.A.C. de plus de 800.000 F.
Mais l'essentiel est ailleurs : dans la compréhension des leviers qui pourront faire ou défaire l'équilibre de la Z.A.C. et des enjeux politiques qui leurs sont liés. La S.E.M.A.P.A. achète les terrains de la S.N.C.F. non pas aux prix réels, mais aux prix fixés à 80 % par rapport aux résultats de ses propres ventes, et à 20 % seulement par rapport aux prix du marché... La S.E.M.A.P.A. achète ainsi les terrains S.N.C.F. aux deux tiers de leur valeur réelle, le prix global d'acquisition des terrains S.N.C.F. étant passé de plus de 5,3 milliards à moins de 3,8 milliards de francs. Je tiens à vous informer que cette pratique est totalement illégale, elle viole délibérément l'article L. 13-14 du Code de l'expropriation.
Aussi l'évolution du prix de vente des bureaux à la baisse profite à la S.E.M.A.P.A. dont le poste acquisition foncière est minoré au détriment de la S.N.C.F. Mais surtout, c'est la mévente et la réduction de la surface de bureaux à construire qui met le bilan de la Z.A.C. en péril. Autrement dit, en reprenant l'une des rares conclusions incontestables du rapport " Andersen " : c'est la modification structurelle de l'opération qui risque de remettre en cause l'équilibre économique de l'opération.
C'est pourquoi le problème de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " n'est pas strictement financier, il est surtout politique.
En fait, les recettes prévues par le rapport " Andersen " sont fondées sur des projets contestés auxquels il n'est nulle part fait référence :
- la démolition de la célèbre halle de Freyssinet, qui abrite les locaux de la SERNAM, et dont de nombreuses associations demandent la préservation ;
- de même, la baisse de l'emprise constructible, actée par M. BULTÉ au cours de la concertation autour de la gare d'Austerlitz, qui devrait réduire de 50 à 100.000 mètres carrés les surfaces de bureaux prévues ;
- la construction de l'immeuble Continental devant le 91, quai de la Gare, qui est refusé par toutes les associations locales et les artistes ;
- l'aménagement de l'espace public autour de l'immeuble de la Caisse des dépôts, au débouché du pont Charles de Gaulle ;
- ou encore l'éventuelle extension de l'Université, portée de 80 à 130.000 mètres carrés, puis agrandie de 130 à 200.000 mètres carrés ;
- et enfin, la forte demande de logements étudiants consécutive à cette extension qui n'est pas chiffrée.
Au vu de ces quelques exemples, il est clair qu'une réorientation même minime du projet initial, impliquera inéluctablement une réduction du programme de bureaux. Ce ne seront plus 900.000 mètres carrés de bureaux qui seront construits, mais 700.000 mètres carrés, tout au plus. Dès lors, le déficit prévu pourrait se creuser jusqu'à 2 ou 3 milliards de francs !
Comment croire alors que l'opération pourrait être rééquilibrée dans sa deuxième phase ? Est-ce possible alors même que le rapport " Andersen " prévoit un cycle bas, vers 2004 : une deuxième crise de l'immobilier de bureaux. La S.E.M.A.P.A. a-t-elle bien lu le rapport " Andersen ".
Le vrai débat doit pour l'heure, après un superbe effet d'annonce, porter sur la réorientation de la Z.A.C., que vous escamotez. Aujourd'hui, nous n'avons plus affaire au même projet. Le développement programmé de l'Université, de 80 à 200.000 mètres carrés, soit 150 % de plus, ce n'est pas tout à fait la même chose que de construire un projet orienté sur la production mégalomaniaque de bureaux, avec la volonté de créer un véritable centre d'affaires ou de faire un projet dont on ne sait pas ni quand, ni combien de bureaux seront construits. Le projet actuel repose en fait essentiellement sur la Bibliothèque nationale de France, l'Université, des logements et peut-être un véritable pôle artistique ouvert sur la Seine autour des Frigos.
Cela n'a rien à voir avec le projet initial. Une réorientation s'impose. Il faut repenser complètement le projet. Mais la concertation, aujourd'hui, est au point mort. Plusieurs groupes de travail ont été organisés (dont un récemment sur Austerlitz et un autre sur Masséna). Les associations sont désappointées. Le blocage est patent, en l'attente, faut-il l'espérer, du P.A.Z. nouveau.
Pendant ce temps, plus d'une demi-douzaine de grues tournent dans le ciel, la dalle dont vous avez annoncé l'arrêt, continue de se construire. L'avenue de France se dessine avec l'espoir d'interdire tout retour en arrière. C'est la politique du fait accompli.
Il faut aujourd'hui saisir l'occasion du rapport de la Cour des comptes et du rapport " Andersen " pour faire une réévaluation politique du projet, revoir les grands équilibres. Relancez une véritable concertation, une table ronde digne de ce nom pour définir un projet de réorientation de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", telle est votre tâche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais faire une observation sur la tonalité de ce débat. Avez-vous remarqué, mes chers collègues, combien les orateurs de la majorité étaient calmes et combien les orateurs de l'opposition faisaient preuve d'une grande nervosité ?
L'avez-vous remarqué ?
Si les conclusions de la Chambre régionale des comptes étaient celles attendues par les orateurs de l'opposition, auraient-ils manifesté de cette manière leur agacement ? Voilà ma question liminaire. C'est bien de cela dont il s'agit. L'on mesure bien à la tonalité de leurs propos, l'étendue de la déception de M. LE GUEN, de Mme MOREAU, d'un certain nombre d'autres orateurs qui n'ont cessé depuis des mois et des années de nous annoncer le cataclysme tant annoncé, et dont ils avaient été les oracles !
L'on nous avait bien prévenus : " la Chambre régionale des comptes vous menace de ses foudres, vous les verrez tomber sur vous et vous en serez tous anéantis ! ".
Les foudres sont tombées. Elles sont là... L'on n'y trouve pas ce à quoi M. LE GUEN s'attendait et dont il se délectait à l'avance.
L'on vient de nous asséner tout un vocabulaire très convenu, " gâchis, pratiques cavalières, procédures douteuses, irréalité, faillite, violation de la loi ", le tout assaisonné de la formule également convenue " la Ville de Paris est épinglée par la Chambre régionale des comptes ".
Mais où avez-vous trouvé ces termes dans le rapport de la Chambre régionale des comptes ?
Vous avez ici un texte important, qui procède à une analyse détaillée, scrupuleuse de la situation. Je vous mets au défi de me trouver à une seule de ces pages un seul des termes que vous avez cités et répétés tout à l'heure, avec beaucoup d'insistance.
Je voudrais rappeler que, sauf erreur de ma part, le rôle de la Chambre régionale des comptes dans sa mission de contrôle auprès des collectivités locales et de leurs satellites, comme de la Cour des comptes d'ailleurs auprès des services et des établissements publics de l'Etat, est de porter un jugement sur les conditions de leur gestion et d'apprécier la validité de leurs méthodes et pratiques comptables et budgétaires. C'est le rôle de la Chambre régionale des comptes.
A ce titre, elle est en charge d'identifier, de dénoncer quand il en existe des irrégularités, des dérives, d'éventuels gaspillages des deniers publics commis par les comptables et les gestionnaires, qui relèvent de sa juridiction. C'est dans ce cadre déterminé par la loi, dans un souci parfaitement justifié de transparence et de responsabilisation des acteurs de la vie publique que la S.E.M.A.P.A. fait l'objet du contrôle juridictionnel du juge des comptes dont les conclusions vous ont été aujourd'hui présentées.
Or, que contient ce rapport ?
Dans ce rapport, la Chambre régionale des comptes constate de façon claire qu'il n'y a aucune irrégularité dans la gestion de la S.E.M.A.P.A. ni dans celle du dossier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". La Chambre, globalement, se borne à décrire, à expliciter le montage juridique et la mise en forme des relations contractuelles entre la Ville de Paris, la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A., ainsi que le dispositif financier mis en oeuvre, et à aucun moment la Chambre ne remet en cause les mécanismes définissant les conventions passées entre la Ville et la S.N.C.F. pour assurer la couverture des besoins de financement de l'opération. Elle n'émet aucune véritable critique sur le fond.
Au contraire, dans un certain nombre de cas, ainsi que cela a été relevé notamment par M. ANDRIEUX, la Chambre n'est pas très loin dans ses formulations d'une approbation des solutions qui ont été retenues et des méthodes qui ont été employées. Ainsi en est-il quand elle évoque, à la page 12 du rapport, la création par la S.E.M.A.P.A. d'une commission d'appel d'offres permettant la mise en oeuvre d'une procédure plus rigoureuse que celle imposée par la loi ou bien, à la page 26, quand elle évoque l'économie réalisée sur la construction de la gare METEOR.
Donc, à l'issue de ce contrôle qui a été conduit sur une durée de deux ans, que reste-t-il ?
Je dirai qu'il demeure exclusivement une interrogation des magistrats instructeurs à la fois sur le bien-fondé du programme arrêté pour cette opération par un vote de notre Assemblée et sur l'évolution du marché immobilier, qui a bien sûr un impact évident sur les conditions de l'équilibre financier.
Là, je vous dirai, mes chers collègues, que ce texte fort intéressant ne nous apprend malheureusement pas grand-chose ! Qui ignorait parmi nous que le marché immobilier avait connu une très profonde et importante dégradation entre le début et la fin des années 80 ? Malheureusement, c'est au début des années 80 que cette importante opération - la plus importante opération d'aménagement de la Ville au cours de cette décennie - a été lancée.
On oublie d'ailleurs de parler aussi de l'acharnement procédurier d'un certain nombre d'élus et d'un certain nombre d'associations contre cette opération. Est-il utile de rappeler que cet acharnement nous a fait perdre beaucoup de temps et que ce temps, c'est aussi de l'argent qui a été perdu par la Ville de Paris ?
Je dirai à M. LE GUEN, qui a une fois de plus aujourd'hui joué les Cassandres, que déprécier une opération immobilière de cette ampleur, c'est porter atteinte aux intérêts de la Ville de Paris...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
... Incontestablement, Monsieur LE GUEN, c'est porter atteinte aux intérêts de la Ville que tous les élus parisiens devraient avoir à coeur de défendre !
J'irai aussi jusqu'à dire, Monsieur LE GUEN...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Tout ce qui vous critique va à l'encontre des intérêts de Paris !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... Je vous dirai aussi, Monsieur LE GUEN, que c'est porter avantage aux intérêts de certains opérateurs immobiliers qui ont pu, grâce à cette opération massive de dépréciation, faire des opérations assez fructueuses et intéressantes ! Et je tiens à le dire publiquement !
Qu'en est-il, Monsieur LE GUEN ?
M. Jean-Marie LE GUEN. - Les grands moulins de Paris !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Nous avons reçu, Michel BULTÉ et moi-même, instruction du Maire de Paris de reprendre, tout à fait en accord et en liaison avec la S.E.M.A.P.A., un certain nombre de transactions immobilières qui étaient déjà aux trois-quarts conclues, parce que vous avez eu raison de le rappeler tout à l'heure, Monsieur LE GUEN, le marché immobilier est en train de s'améliorer, de se relever, et on ne peut que s'en féliciter...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Grâce à nous !
(Rires sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Non, sûrement pas grâce à vous !
Nous avons donc mené d'ultimes négociations avec ces opérateurs et j'ai le plaisir, Monsieur LE GUEN, de vous dire de manière catégorique, certaine et vérifiée, que toutes les dernières transactions immobilières qui ont été signées au cours du dernier trimestre dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ont été traitées au prix de 14.500 F du mètre carré !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je vous en apporterai la démonstration, M. BULTÉ en est témoin...
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est inexact !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... et les opérateurs immobiliers aussi.
Je tiens à vous dire que les instructions du Maire de Paris vont plus loin. A compter de maintenant, nous allons lancer des opérations d'appel d'offres sur ces lots immobiliers et nous pourrons effectivement mesurer et tirer les fruits d'une saine émulation que nous voulons encourager. Nous verrons alors, Monsieur LE GUEN, Madame MOREAU et les autres Cassandres qui se sont exprimés tout à l'heure, qui seront les vrais sauveurs de " Paris-Rive Gauche "!
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur GIANSILY, vous avez la parole.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je voudrais, Monsieur le Maire, compléter de façon chiffrée les propos de Jean-François LEGARET et surtout répondre à notre collègue M. LE GUEN, parce que je crains que faute de traces écrites au Bulletin municipal officiel, on risque de trahir la réalité.
Je reviens donc sur les conditions du financement des opérations.
Tout d'abord, la Chambre ne relève ni malversation ni irrégularité, mais elle dit la chose suivante : " les risques à long terme de ces opérations sont couverts par une collectivité et une société nationale d'une surface financière exceptionnelle. Il appartient à la S.E.M.A.P.A. de s'assurer en permanence des ressources nécessaires au déroulement des opérations ".
La Chambre régionale des comptes ajoute que, sur les comptes pour 1996, l'opération " Château-des-Rentiers " nécessite une couverture par la Ville de 237 millions de francs et un besoin de financement de 3.905.000.000 F pour l'opération " Paris-Rive gauche ".
Et là, je voudrais que M. LE GUEN note bien la chose suivante. Elle souligne que la S.E.M.A.P.A. a fait appel à deux emprunts, le premier de 1.700.000.000 F en mars 1992, le second de 1.400.000.000 F en septembre 1996. Et elle indique que la garantie de la Ville porte sur 80 % du total de ces emprunts, soit 2.480.000.000 F.
Il ne s'agit donc pas de rembourser, comme vous l'avez dit tout à l'heure, 3.100.000.000 F, mais de ne garantir le service des emprunts qu'à hauteur de 2.480.000.000 F.
Je l'avais indiqué au mois de décembre dernier, une opération d'aménagement urbain est, par essence, déséquilibrée dans le temps et ne peut s'apprécier qu'en fonction du calendrier prévisionnel, soit sur une vingtaine d'années. Or, au 1er janvier 1998, Monsieur LE GUEN, le capital restant dû n'est plus que de 2.368.000.000 F...
M. Jacques BRAVO. - Bagatelle !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Nous sommes presque un milliard en dessous du chiffre que vous avez annoncé, tout simplement parce que nous avons déjà remboursé ces dernières années la différence...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Est-ce que vous me permettez de vous interrompre ?
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Ah ! Vous voyez ! Donnez la situation actuelle, au 1er janvier 1999, de la S.E.M.A.P.A ! Vous savez comme moi que tout a été tiré !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je ne crois pas que M. le Maire vous ait donné la parole, je souhaiterais pouvoir terminer.
Je comprends bien que cela vous rende furieux, parce que cela vous fait mal... Vous avez tout à l'heure fait un petit " numéro de cirque " à l'attention de la presse, ensuite vous êtes allé voir les journalistes, et puis vous revenez... et vous vous entendez dire vos quatre vérités ! Alors, vous n'êtes pas content ! Mais moi, je vous demande d'écouter ces vérités, parce que les mensonges qu'on lit ici et là depuis maintenant un certain nombre d'années, sont à mes yeux tout à fait anormales dès lors qu'il s'agit d'un rapport de la Chambre des comptes, inattaquable par quiconque ! Respectez d'abord ce que dit la Chambre régionale des comptes et reprenez l'arithmétique au niveau élémentaire : une soustraction, c'est simple ! La Ville de Paris en cas de cessation de paiement de la S.E.M.A.P.A. ne devrait pas 3.100.000.000 F sur cette opération, mais elle ne garantirait que 80 % de 2.368.000.000 F si la garantie était mise en jeu.
Ce qui veut dire que jusqu'en 2011, nous avons largement le temps de faire rentrer à travers la S.E.M.A.P.A. des fonds correspondant à la vente des droits à construire.
La Chambre régionale des comptes souligne que la S.E.M.A.P.A. bénéficie de facilités de trésorerie et s'appuie sur des financements tirés des excédents des Z.A.C. déjà achevées mais non clôturées.
Elle prétend qu'il s'agit " d'une avance indirecte de la Ville sans avoir fait l'objet d'une décision spécifique ". Je dois dire qu'à mes yeux cette affirmation est erronée. L'utilisation des prêts inter-opérations est fondée sur une circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation de 1985. Je suppose que vous avez une idée sur l'identité de celui qui était Ministre de l'Intérieur en 1985 et qui permet ainsi d'affecter les excédents de trésorerie d'une opération à une autre opération ayant des besoins de trésorerie ?
Cette pratique est tout à fait transparente, au moins depuis la dernière mandature : elle figure dans mon rapport aux élus du Conseil de Paris sur les bilans des S.E.M. chaque année. Rien de ce que nous faisons dans ces opérations-là n'est dissimulé. Je le dis chaque année dans mon rapport.
Il s'agit de l'application d'une circulaire du Ministre de l'Intérieur, socialiste, de 1985, qui l'autorise. Par conséquent c'est une affaire parfaitement régulière, que vous ne pouvez pas critiquer et qui est parfaitement conforme à la réglementation.
Pour conclure, Monsieur LE GUEN, s'il est vrai que les observations de la Chambre régionale des comptes font ressortir que c'est une opération d'une très grande complexité, la dernière grande opération d'urbanisme du XXe siècle dans l'agglomération parisienne, les membres de la Chambre des comptes, faute de relever une quelconque irrégularité ou malversation, insistent sur les difficultés de financement d'une telle ampleur.
Je crois que cela n'a échappé à personne y compris à la majorité municipale, et au Maire de Paris : quand on s'engage sur une opération sur 20 ans, il est inévitable que si le cycle de l'immobilier se retourne comme cela fut le cas en 1992, on soit dans l'obligation de poursuivre l'opération grâce aux recours à l'emprunt, aux avances de trésorerie et aux aides apportées par la Municipalité dans de pareilles occasions.
Cette affaire se conclura en 2011, c'est-à-dire dans 12 ans.
Je prends rendez-vous avec vous. Et j'espère qu'en 2011, nous serons encore dans la majorité avec le même Maire, pour vous expliquer que c'est nous qui avions raison et que nous avions bien fait de nous engager dans cette opération. Sur le long terme aucun reproche ne pourra être fait sur la régularité des opérations menées, la qualité des interventions, le volume des crédits engagés.
Il vous restera peut-être une nostalgie, Monsieur LE GUEN : c'est la nostalgie d'une " forme d'urbanisme de type soviétique "...
J'avoue avoir été tout à l'heure un peu interloqué de votre réflexion quant à la nature de l'urbanisme, mais dans le fond, si ce sont les écologistes qui vous ont contaminés, pourquoi pas !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIANSILY.
La parole est à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Je vous remercie de me permettre de préciser, à propos de l'absence de M. TOUBON, qu'a finement soulignée M. LE GUEN, tout à l'heure, que M. TOUBON était en séance, il n'y a pas si longtemps. Il a reçu un appel urgent, cela arrive, c'est le privilège de la majorité, qui exerce des responsabilités concrètes au lieu d'exercer simplement le pouvoir de la parole.
Il est déjà arrivé à M. LE GUEN ou à un de ses collègues d'être absent au moment de son intervention, et d'être remplacé... Vous savez, dans la majorité, on n'a pas le culte de la personnalité que vous avez, Monsieur LE GUEN ! Il se trouve que nous nous faisons suffisamment confiance les uns, les autres, pour défendre nos convictions.
Je laisserai à M. LE GUEN la responsabilité de son intervention inutile et discourtoise.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est terminé.
Je vous remercie d'y avoir participé.