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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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74 - QOC 99-88 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" L'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) fait l'objet d'un arrêté de péril depuis le 12 août 1998. Malgré les nombreuses injonctions de la Préfecture de police prises depuis 1988, le bâtiment continue de se dégrader et présente toutes les caractéristiques d'un taudis : absence de ravalement, installations électriques hors d'âge, fuites multiples des conduites d'évacuation des eaux usées provoquant l'affaissement partiel du terrain, étaiement des murs porteurs, etc.
C'est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris d'engager la procédure d'acquisition de l'immeuble, prévue dans le cadre de la loi "Vivien".
Ce dispositif permet, lorsque les propriétaires n'ont pas manifesté la volonté de mettre fin à la dégradation externe et à l'insalubrité généralisée de leur immeuble, d'engager l'action publique de la Municipalité. La Ville de Paris entend-elle user de cette procédure pour l'ensemble de la rue Louis-Blanc ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) !
" L'immeuble sis 45, rue Louis-Blanc (10e) est une copropriété qui était gérée jusqu'au 2 décembre dernier par le propriétaire majoritaire, le cabinet " LATY ". Depuis plusieurs années, cet immeuble souffre d'un défaut d'entretien constant qui a donné lieu à plusieurs interventions des services de la Préfecture de police au titre de la sécurité, et de la Ville de Paris au titre du maintien de l'hygiène.
Ces diverses interventions, suivies de travaux de réparation, ou de confortation n'ont pas réussi à entraver la dégradation continue des lieux. C'est ainsi qu'en août 1998 2 logements ont du être évacués en urgence par la Préfecture de police. Suite à cet accident, les copropriétaires minoritaires ont pris contact avec le Pacte de Paris qui a proposé un audit général de l'état de l'immeuble afin d'aider lesdits copropriétaires dans leur volonté d'inverser ce processus de dégradation.
Il est ressorti de cette étude que le coût estimatif d'une réhabilitation complète des parties communes de cet ensemble bâti s'élèverait environ à 6.000.000 F T.T.C.
En outre, le Pacte a organisé plusieurs réunions de travail avec le Conseil syndical, le syndic et l'Association des habitants afin de leur soumettre son analyse de la situation. Dans la continuité de cette action, une Assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 2 décembre dernier. Elle a permis de voter le changement de syndic, ainsi que le principe de l'achèvement de la mission d'audit menée par le Pacte de Paris.
En outre, elle a voté la mise en place d'une Commission de sécurité (composée d'un architecte de sécurité, d'un représentant du Pacte et d'un représentant de la copropriété) qui visitera l'immeuble une fois par semaine, suivra son évolution et proposera les mesures immédiates à prendre pour assurer la sécurité des occupants.
Courant décembre des travaux de mise en sécurité ont été effectués, notamment la reprise des étaiements du bâtiment A, ainsi que la confortation des étais traversants et des étais sur rue.
Lors d'une réunion récente des copropriétaires, il a été décidé qu'une nouvelle Assemblée générale extraordinaire se tiendrait le 23 février prochain, à l'occasion de laquelle les copropriétaires se prononceront sur la suite à donner aux conclusions de l'audit.
Les éléments d'information disponibles à ce jour donnent à penser qu'il n'est pas du tout assuré que la copropriété soit en mesure d'assumer le coût des travaux de réhabilitation. Le copropriétaire majoritaire (ancien syndic) souhaite, quant à lui, se dessaisir de ses parts.
Dans ces conditions, et bien qu'il ne soit pas possible de préjuger de l'attitude qu'adoptera la copropriété, la Ville n'exclut pas, au cas où la carence de cette copropriété se confirmerait, de proposer l'engagement d'une procédure d'expropriation de l'immeuble en application de la loi " Vivien ". "