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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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41 - 1999, DFAECG 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 182.000 F. 1999, DFAECG 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 166.000 F. 1999, DFAECG 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 55.000 F. 1999, DFAECG 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 197.000 F. 1999, DFAECG 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 295.000 F. 1999, DFAECG 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 140.000 F. 1999, DFAECG 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 222.000 F. 1999, DFAECG 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 383.000 F. 1999, DFAECG 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 285.000 F. 1999, DFAECG 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 10e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 62.000 F. 1999, DFAECG 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 189.000 F. 1999, DFAECG 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 342.000 F. 1999, DFAECG 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 201.000 F. 1999, DFAECG 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 197.000 F. 1999, DFAECG 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 461.000 F. 1999, DFAECG 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 306.000 F. 1999, DFAECG 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 369.800 F. 1999, DFAECG 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 417.800 F. 1999, DFAECG 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 126.500 F. 1999, DFAECG 21 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 69.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons examiner conjointement les projets de délibération référencés DFAECG 2 à DFAECG 21 accordant des subventions à des associations de commerçants et d'artisans des 20e arrondissements de Paris qui ont illuminé leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je sais bien que l'heure est tardive et à la plaisanterie, mais je regrette quand même que nous soyons si peu nombreux quand il s'agit, Monsieur le Questeur, de la 7e Commission. Je voudrais quand même qu'un jour, on essaie de changer cela, car cela devient systématique.
Je vais intervenir sur ces projets de délibération hors la présence de l'adjoint responsable, ce qui est anormal.
Je vous interroge donc, Monsieur le Maire : est-il raisonnable d'intervenir sur ces projets de délibération hors la présence de l'adjoint responsable ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BARIANI va vous répondre à la place de Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. Vous aurez donc une réponse, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je le regrette...
Monsieur le Maire, puisque c'est ainsi qu'on travaille, comme tous les ans, la période de fin d'année est le moment privilégié des illuminations et je souhaite, au nom du groupe socialiste et apparentés, saluer et remercier les commerçants, les associations de commerçants qui, une fois de plus, ont montré que Paris est ville-lumière.
La Ville de Paris participe financièrement à cette fête des yeux et nous l'approuvons. La fête serait complète si, à notre tour, nous étions éclairés sur le système de subvention mis en place depuis des années. Beaucoup de lumière d'un côté, bien des zones d'ombre de l'autre.
Je remarque que, depuis que nous intervenons pour avoir des éclaircissements, les annexes, quand elles existent, sont de plus en plus vidées de leur sens. En effet, cette année, nous n'avons droit qu'aux chiffres de la subvention proposée, point final. Les devis, avec toutes les réserves que l'on pouvait émettre, les déficits potentiels, tout cela a disparu ou alors sont dans des annexes supplémentaires qui ont été apparemment oubliées.
Pour les Champs-Elysées on a fait encore plus fort : il n'y a strictement rien, si ce n'est le chiffre de la subvention qui est de 98.000 F et nous apprenons aussi que notre Johnny national, récupéré pour l'occasion, appuyait sur le bouton.
Le total des subventions approche quand même 4 millions de francs et il est tout à fait anormal que nous ayons si peu d'informations, d'autant que la procédure débute en octobre.
Le montant prévisionnel des subventions est établi fin novembre, pourquoi faut-il attendre février pour découvrir que des associations de commerçants n'ont pas fait ce qu'elles avaient prévu ? Pourquoi proposer des amendements et non des projets de délibération ?
Est-ce que cela signifie que sans la vigilance de quelques élus, des subventions seraient votées sans objet ? Sur quels critères seront réparties les sommes non engagées ? Elles devraient dépasser les 250.000 F puisqu'une dizaine d'associations n'ont pas mené à terme leur projet. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître les causes de ces échecs, la Ville pouvant peut-être apporter une aide pour les éviter.
J'avais suggéré, il y a quelques mois, la création d'emplois-jeunes pour participer à l'animation des quartiers. Je fais de nouveau cette proposition. L'année dernière, j'avais demandé que nous soient précisées les associations qui reçoivent des subventions non municipales, soit par des sponsors, soit par d'autres collectivités. Je n'ai pas été entendu. Je regrette et je réitère cette demande.
Enfin, avant d'aborder le voeu que Jacques BRAVO et moi-même avons déposé, je souhaite que nous soit expliqué clairement comment sont payées les factures E.D.F. Certaines associations reçoivent des factures souvent très lourdes. Pour prendre un exemple, 25.000 F pour l'association " Saint-Denis - Les Halles ", alors que la subvention n'est que de 36.000 F. Est-il normal que certains branchements se fassent au détriment de copropriétaires et rentrent ainsi discrètement dans les charges de copropriété ?
Je crois qu'il serait de bonne politique que les services qui vont devoir examiner les factures avant paiement, s'interrogent et interrogent, quand elles ne sont pas fournies. Il semble qu'E.D.F. ait décidé de mettre la main à la poche à hauteur de 300.000 F, j'apprécie le geste. Si tel est le cas, je suggère que seules les associations qui présentent des factures E.D.F. spécifiques soient éligibles à une aide.
J'en arrive au voeu. Cela fait 3 ans que nous demandons que nous soit fourni un document qui récapitule par association la réalité des dépenses des illuminations.
A chaque fois, il nous a été répondu par l'affirmative mais nous ne voyons rien venir.
D'où ce voeu : depuis 18 mois, l'adjoint aux Finances promet des modifications quant aux subventions octroyées aux associations. Je reconnais que des progrès ont été accomplis, même si vous expliquez, Monsieur le Maire, aux associations que si c'est plus compliqué, que c'est de la faute aux vilains socialistes, mais dès qu'on parle des commerçants cela semble plus difficile. Le poids des habitudes est plus lourd.
Cependant, je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur nos intentions. Une meilleure connaissance des coûts et des répartitions des subventions devrait nous permettre de mieux cibler les besoins, et donc les aides, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Exemple : comment se fait-il que le cumul des subventions accordées aux 3e, 10e, 20e arrondissements, c'est-à-dire une somme globale de 186.000 F, soit égal aux deux subventions de la seule rue Mouffetard dans le 5e arrondissement ?
Vous allez me répondre : qui ne demande pas, qui ne propose pas, n'a rien. Certes, la Ville ne peut pas obliger les commerçants à illuminer leur quartier mais elle peut les encourager, participer et veiller à ce qu'il n'y ait pas de différence de traitement.
Paris est un pour tous et pas seulement un pour quelques uns.
Nous souhaitons que vous votiez ce voeu parce qu'il serait la preuve que ces aides apportées aux commerçants pour illuminer Paris sont pour l'ensemble des Parisiens, où qu'ils habitent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, j'interviens comme chaque année depuis notre élection, sur ces subventions aux associations de commerçants pour les illuminations. 127 associations ont été subventionnées cette année contre 137 en 1997 et 125 en 1996. Et cette année, le montant total des subventions est de plus de 4 millions. Il est de 4.513.000 F contre 3,7 en 1996 soit une augmentation de 19 % de 1996 à 1998.
Une fois de plus je constate l'étonnante indigence des projets qui nous sont soumis. Pas un mot sur le montant des dépenses réalisées pour les illuminations par chaque association à une exception près, le 11e pour lequel vous avez précisé à chaque fois le montant des devis présentés par les associations.
Alors pourquoi ne l'avez-vous pas fait pour toutes ? Sur les 5 associations subventionnées cette année dans cet arrondissement, la plupart ont une subvention couvrant environ le tiers des frais d'illuminations, sauf une qui aura, elle, 45 % du montant de ses frais.
Une fois de plus je constate qu'aucun critère statistique ne permet de comprendre les règles qui ont prévalu pour l'attribution de telle ou telle somme. Nulle règle dans la différence de traitement entre les arrondissements :
- lorsqu'il y a maintien du nombre d'associations de 1996 à 1998 : dans le 12e par exemple, les subventions y régressent de 5 %, alors que dans le 17e, ces subventions progressent de 41 % ;
- lorsqu'il y a diminution du nombre d'associations entre 1996 et 1998 : le 5e a des subventions qui progressent de 21 % alors que dans le 11e, l'ensemble des subventions diminue de 4 % et que dans le 20e, la diminution atteint 55 % ;
- lorsqu'enfin il y a augmentation du nombre d'associations depuis 1996 : le 1er par exemple, l'augmentation des subventions avoisine les 97 % alors que dans le 5e, les subventions augmentent de 30 %.
Bref, il est absolument impossible d'y comprendre quoi que ce soit. Je vous demande donc à nouveau instamment qu'à l'avenir vos projets de délibération nous permettent d'apprécier le coût des illuminations et que des règles claires soient instaurées afin que chacune ait un traitement semblable.
Je m'associe au v?u des socialistes, ayant demandé la même chose depuis 1996 et dans l'attente, compte tenu de ce que vous nous présentez, je m'abstiendrai sur l'ensemble de ces projets de délibération, sauf pour le 11e où là, nous avons le montant des devis présentés par les associations.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Didier BARIANI pour répondre à M. LE GARREC et à Mme SILHOUETTE.
M. Didier BARIANI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne crois pas qu'il y ait grand mystère ni de grands problèmes de transparence en la matière.
Le groupe socialiste a demandé qu'à l'occasion des projets de délibération, attribuant des subventions aux associations de commerçants, au titre des illuminations lors des fêtes de fin d'année, une information soit fournie aux membres du Conseil de Paris et aux Conseils d'arrondissement sur le mandatement de ces subventions et des contrôles qui en résultent !
Pour que les choix soient clairs, les propositions de subventions, au titre des illuminations sont préparées sur la base des demandes formulées par les associations de commerçants, avant même le début de la campagne d'illuminations.
Tous ceux qui sont élus d'arrondissement le savent bien. Dès lors, par principe, le versement de subvention ne doit intervenir qu'à la condition de la confirmation par l'association, c'est une évidence, de tous les éléments tendant à prouver la réalité de la manifestation.
Il est donc demandé à l'association de produire des factures sur lesquelles un contrôle est évidemment exercé. Et en effet, les associations sont tenues de fournir des factures qui correspondent à des dépenses manifestement liées aux illuminations ; toute autre dépense ne sera pas prise en considération dans le versement desdites subventions.
En outre, si certaines associations renoncent à organiser la manifestation et dès lors que cette information est suffisamment connue à l'avance et préalablement à la séance du Conseil de Paris, des dispositions sont prises pour que leur dossier n'apparaisse pas dans le projet de délibération, c'est une évidence également.
Dans le cas où la subvention aurait cependant été votée, nous allons avoir ce cas dans trois amendements que je vais présenter, il est naturellement tenu compte du fait que l'association a renoncé à sa participation, de sorte que la subvention n'est pas mise en paiement.
Par ailleurs, la pratique qui consisterait à faire figurer dans les documents annexés au projet de délibération le récapitulatif des factures réellement payées, conduirait à reculer la décision de subventionner de plusieurs semaines, en raison des délais de facturation et de contrôle sur le service.
Cette situation contribuerait à placer certaines petites associations dans l'incapacité de financer à l'avance les dépenses induites par les illuminations alors que le but de l'opération consiste précisément à encourager les associations de commerçants à participer à l'animation de la ville, en finançant des illuminations de rues.
Enfin, il convient d'indiquer que les conseils d'arrondissement ont pu disposer - j'en témoigne - des informations relatives aux dépenses et aux recettes des associations intéressées. Pour des raisons matérielles, ces informations n'ont pas pu être transmises au Conseil de Paris.
J'ajoute une considération personnelle qui peut être, en la circonstance, n'engage que moi, mais la vérité m'oblige à dire que tous les élus de l'arrondissement le savent, il n'y a absolument pas la moindre obscurité, mais au contraire, une attention très vigilante de la part de la Ville, pour que les subventions soient bien votées, en temps, et aux associations qui effectivement les consacrent à des illuminations.
Ce que nous avons comme problème, Monsieur le Maire, dans un certain nombre d'arrondissements, ce sont les difficultés financières de ces associations qui, malgré l'aide de la Ville de Paris, sont souvent embarrassées pour faire face à des manifestations de fin d'année qu'elles voudraient bien organiser alors que leur situation financière ne le leur permet pas.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur LE GARREC, vous voulez ajouter un mot sans allonger le débat ?
M. Alain LE GARREC. - Je ne rallonge pas le débat, je remercie M. BARIANI de jouer à Jean-Pierre PIERRE- BLOCH. J'ai posé deux questions auxquelles je n'ai pas de réponse. J'aimerais savoir de quelle manière j'aurai réponse à ces deux questions qui concernent les critères de répartition pour les sommes qui n'ont pas été versées.
Qu'adviendra-t-il de ces sommes ? Seront-elles versées aux associations ? Et sur quels critères ? C'est un premier point.
Le deuxième point, que vous n'avez pas résolu, concerne un problème qui est évoqué depuis des années, qui est relatif au paiement des factures E.D.F., existent-elle partout, sinon pourquoi ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH vous apportera des compléments d'informations, je suppose !
M. Didier BARIANI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, s'il vous plaît, une explication globale qui va dans le sens de ce que nous venons de dire : quand il y a des situations de la nature de celles évoquées tout à l'heure, il est naturellement pris en compte le fait que les associations n'ont pu participer aux illuminations de fin d'année et on ramène les dépenses. Cela joue pour les 11e, 12e et 17e arrondissements.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27 déposée par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de délibération DFAECG 12 considérant que l'Association des commercçants, artisans, professions libérales, industriels n'a pas participé aux illuminations de fin d'année.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28 déposée par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de délibération DFAECG 13 considérant que l'Association des commerçants de la Gare de Lyon-Bastille, et l'Association des commerçants du Faubourg-Saint-Antoine n'ont pas participé aux illuminations de fin d'année.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29 déposée par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de délibération DFAECG 18 considérant que l'Association des commerçants et artisans et professions libérales et riverains de la rue des Moines et des rues adjacentes, l'Association " Le Village Guy-Mocquet " et l'Association des commerçants de la rue Legendre - quartier Rome-Clichy - n'ont pas participé aux illuminations de fin d'année.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 30 déposée par le groupe socialiste et apparentés tendant à ce qu'un document récapitulatif fournissant le montant, l'objet des factures acquittées et le montant des mandatements émis par association de commerçants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je passe maintenant aux projets de délibération eux-mêmes. Est-ce que nous les votons, Monsieur le GARREC ?
M. Alain LE GARREC. - Soit nous les votons en vote disjoint, soit je donne des explications de vote.
1er arrondissement, articles 3 et 4 : abstention.
2e arrondissement, article 3, comité Vendôme : vote contre.
4e arrondissement, NPPV sur l'ensemble de la délibération.
12e arrondissement, NPPV sur l'ensemble de la délibération.
Le reste pour.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous vous remercions.
Je mets donc successivement aux voix, à main levée, les projets de délibération DFAECG 2 à 21, compte tenu des amendements déposés par M. PIERRE-BLOCH.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ces projets de délibération sont adoptés. (1999, DFAECG 2 à 21).