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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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24 - 1998, DRH 1 - Modification de la délibération D. 2217-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. 1999, DRH 8 - Dispositions statutaires et indiciaires applicables aux corps des agents de maîtrise et des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DRH 1 et DRH 8 relatifs au statut du corps des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des agents supérieurs d'exploitation de la commune de Paris.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, cette délibération est positive et nous la voterons donc. Nous souhaitons que soit réexprimé publiquement l'engagement pris au Conseil supérieur de l'administration parisienne par Mme TISSOT consistant à accepter la création d'un corps de niveau B pour les responsables d'action éducative qui synchronisent un arrondissement.
Par ailleurs, ce corps fait partie de ceux qui comptent beaucoup d'emplois précaires, tout comme d'autres corps de la Direction des Affaires culturelles. Seuls, 35 postes sont prévus pour 219 personnes en situation précaire. Elle a connu un mouvement de grève en janvier dernier qui a vu trois musées fermés.
Sur l'ensemble des directions, en 1999, seules, 131 créations de postes sont prévues, alors que 2.000 agents sont concernés et que la date limite fixée par la loi " Perben " est au 31 décembre 2000.
Que se passe-t-il si des agents qui pouvaient prétendre à la titularisation ne le sont pas ? La Ville va-t-elle les licencier pour ne pas être dans l'illégalité ?
Je voulais avoir des réponses précises pour répondre à l'inquiétude des agents concernés.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne nous opposerons pas à cette délibération et nous prenons acte de ce projet utile en soi, mais nous considérons qu'il doit simplement s'agir d'une étape car il est nécessaire pour le statut particulier du corps des adjoints administratifs de créer le plus vite possible une catégorie B qui s'avère indispensable, notamment pour la spécialité " animation " avec les responsabilités qu'elle implique.
Les propos en 2e Commission de Mme TISSOT le laissent envisager, nous en prenons acte, nous souhaitons leur confirmation en séance et serons attentifs à la prochaine création de cette catégorie.
Merci de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Pour vous répondre, M. CASSAGNE a la parole.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie nos collègues, Mme BILLARD et M. MORELL, du soutien qu'ils apportent à l'action conduite par le Maire de Paris et l'adjointe compétente en la matière car il s'agit, sur ce sujet-là, d'un choix qui a été fait par la Ville d'intégrer les adjoints d'animation dans le corps des adjoints administratifs. C'était un vieux débat ; il arrive à son terme. C'est une bonne chose. Cela correspond à un souhait exprimé, notamment par les organisations syndicales.
Cette proposition, ce projet de délibération permet de préserver les droits des personnels en conservant aux agents d'animation leur rémunération en échelle quatre. Elle maintient, par la création d'une spécialité animation, un niveau de recrutement et de qualification qui permet aux agents de développer un véritable projet éducatif.
Enfin, cela répond au souhait exprimé par M. MORELL : offrir aux actuels adjoints d'animation la possibilité d'évoluer vers d'autres métiers.
Il s'agit d'une première étape, et comme l'a indiqué Mme TISSOT à la fois lors de la réunion du Conseil supérieur des administrations parisiennes, mais également lors de la réunion de la 2e Commission, il s'agit maintenant de permettre aux adjoints administratifs, spécialité animation, d'accéder à un corps de catégorie B qui correspond à une qualification professionnelle.
Je confirme en son nom qu'une négociation est engagée ; elle sera conduite dans les meilleurs délais et lui permettra de répondre à ce souci que nous partageons tous.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme TISSOT, portant modification de l'article 6 du projet de délibération DRH 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme TISSOT, portant modification de l'article 4 du projet de délibération DRH 8 - 1°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets successivement aux voix, à main levée, les projets de délibération DRH 1 et DRH 8, ainsi amendés.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Ces projets de délibération sont adoptés. (1999, DRH 1 et DRH 8).