Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

64 - QOC 99-110 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police au sujet du pillage des horodateurs dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Depuis plusieurs mois, la Ville de Paris est confrontée au pillage des horodateurs, ce qui provoque notamment une perte importante de recettes, la mise hors service des appareils et les problèmes de verbalisation qui s'ensuivent, au sujet desquels Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Paris-Libertés" sont déjà intervenus.
Depuis lors, le phénomène a pris de l'ampleur et des bandes de pilleurs organisés dévastent les machines sur leur passage, y compris en plein jour et en utilisant des méthodes sans cesse plus radicales qui mettent en échec les techniques de parade pouvant leur être opposées.
Devant cette recrudescence et le caractère systématique de ces pillages qui témoignent de l'action de bandes en toute impunité, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à ces méfaits et pour appréhender leurs auteurs. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Conscients du préjudice important causé à la Mairie de Paris par les vols de recettes d'horodateurs, mes services ont pris depuis plusieurs mois des dispositions énergiques en concertation avec les services municipaux.
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue à mon Cabinet le 27 novembre 1997, à laquelle participaient de proches collaborateurs du Maire de Paris, les mesures suivantes sont été arrêtées :
- désignation d'un correspondant dans chacun des services concernés de la Préfecture de police et de la Ville de Paris ;
- intervention après du Procureur de la République en vue d'obtenir une aggravation des sanctions pénales à l'encontre des pilleurs d'horodateurs ;
- mise en place d'un système d'échange d'informations entre la Direction de la Voirie et les services de police.
Toutes ces mesures ont été immédiatement mises en oeuvre pour ce qui concerne la Préfecture de police.
De janvier à octobre 1998, 260 personnes ont été mises à la disposition de la Police judiciaire pour des pillages ou des tentatives de pillage d'horodateurs.
Je citerai, à titre d'exemple, l'arrestation, au début de l'année 1998, de 4 individus de nationalité roumaine transportant à bord d'un véhicule 17 kilos de pièces de monnaie provenant de vols commis dans les horodateurs parisiens.
Le 31 juillet, un individu était interpellé en flagrant délit, rue de Vaugirard (15e).
Je puis vous assurer de l'attention particulière qui continuera d'être portée à l'action menée contre cette forme de délinquance. "