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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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85 - V - Questions du groupe socialiste et apparentés. QOC 99-111 Question de M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Bertrand DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la mise en place de travaux d'intérêt général

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" La lutte contre la délinquance des mineurs exige l'engagement des collectivités locales dans la mise en oeuvre des travaux d'intérêt général qui sont des mesures alternatives aux peines d'enfermement.
Ces peines de substitution renforcent la prévention de la récidive en facilitant la réinsertion de ces mineurs.
M. Bertrand DELANOË, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient disposer d'un bilan des actions mises en place dans ce sens par la Ville et le Département de Paris pour les années 1997 et 1998. "
Réponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
" Le travail d'intérêt général est une peine prononcée par un Tribunal correctionnel ou un Tribunal d'instance en répression d'un délit ou d'une contravention.
Il consiste pour le condamné à effectuer un travail, non rémunéré, au profit de la collectivité pour une durée variant entre 40 et 240 heures - 20 à 120 heures pour les contraventions - sur une période de 18 mois au plus.
Depuis la mise en place, en 1984, du travail d'intérêt général, la Ville de Paris n'a jamais cessé de participer à ce dispositif de réinsertion sociale, en accueillant dans ses services des personnes accomplissant ce type de peine de substitution.
Il convient de rappeler que la population pénale amenée à être prise en charge dans le cadre d'un T.G.I. nécessite un encadrement particulier, ce qui freine considérablement la possibilité d'accueil pour ce type de personnes, au sein même des services de la Ville.
Ainsi, en 1997, 26 condamnés ont été accueillis au sein de 6 directions pour exécuter leur peine. L'exécution de ces peines a donné lieu à 2.605,5 heures de travail effectuées.
En 1998, 8 directions ont accueilli 43 condamnés qui ont effectué un total de 4.943 heures de travail. Seuls deux mineurs ont été accueillis dans le cadre de ces mesures alternatives aux peines d'enfermement.
Afin de donner une nouvelle impulsion à ce dispositif, il a été demandé, courant 1998, aux directions de la Ville de réexaminer leurs possibilités d'accueil de " tigistes ".
Malgré l'investissement important que représente la participation à un tel dispositif pour les services d'accueil, 60 postes de travail ont pu être dégagés pour l'année 1999 dans les directions de la Ville et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. "