Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

99 - QOC 99-125 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la création d'un marché biologique, place Constantin-Brancusi (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" En juin dernier, le Conseil de Paris a voté la création d'un marché biologique, place Constantin-Brancusi (14e) et plus particulièrement la mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion de ce futur marché.
7 mois après le vote de cette délibération, les commerçants et les riverains manifestent, à juste titre, leur impatience et leur incompréhension alors que l'échéance de l'ouverture de ce marché, le samedi matin, ne cesse d'être reportée dans les faits.
La tenue d'un marché biologique dans ce quartier contribuerait à son animation et à sa vitalité.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris :
1°) de leur faire part des résultats de la consultation engagée ;
2°) de leur indiquer à quelle date ce marché biologique sera en place et quels seront les aménagements réalisés en ce qui concerne notamment le stationnement. "
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
" Lors de sa séance du 22 juin 1998, le Conseil de Paris a voté la création d'un marché biologique situé place Constantin-Brancusi (14e arrondissement) et approuvé le principe d'une délégation de la gestion du marché pour une durée de 5 ans.
Une procédure de publicité dite simplifiée (prévue par la loi du 29 janvier 1993 modifiée pour les délégations de faible montant) a été mise en oeuvre. Des appels publics à la concurrence ont été insérés en conséquence dans diverses publications dans le courant de l'été 1998. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 1er septembre 1998.
Trois entreprises ont présenté dans les délais requis des offres conformes à l'avis d'appel à la concurrence.
Conformément à la loi du 29 janvier 1993 modifiée, des négociations ont été engagées avec les entreprises soumissionnaires. Une des trois entreprises a retiré sa candidature. En raison du caractère parfois imprécis des deux offres restantes, des compléments d'information ont été demandés, particulièrement en ce qui concerne les dépenses d'équipements électriques que doit prendre à sa charge le futur concessionnaire.
Par ailleurs, la prochaine mise en vigueur des normes d'hygiène, telles qu'elles résultent de directives européennes particulièrement sensibles en ce qui concerne les produits biologiques, a suscité d'autres mises au point, dès lors que certaines offres n'étaient pas conformes auxdites normes.
Enfin, la création de ce nouveau marché biologique a nécessité l'élaboration de dispositions réglementaires spécifiques tenant compte des dispositions nouvelles et faisant référence aux règlements des autres marchés biologiques.
Je soumettrai donc très prochainement au Conseil de Paris les résultats de la consultation. La durée des travaux d'aménagement prévus à l'issue de la délibération du Conseil ne devrait pas excéder un mois.
S'agissant du stationnement, une zone permettant l'accueil des camions des commerçants est prévue au droit du marché et dans une artère adjacente, la rue Jean-Zay. "