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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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47 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DLTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "Compagnie générale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage à l'an 2000.
1999, DLTI 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris.
1999, DLTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de bottines destinées aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris.
1999, DLTI 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de matériels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces matériels, des approvisionnements des services auprès des stocks, des prêts de matériels et de réalisation des adaptations et interfaces nécessaires.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLTI 12 - Budget annexe des Transports automobiles municipaux. - Décision modificative n° 1 de 1999.
M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1999, DLH 74 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires et d'un Centre d'aide par le travail dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, DLH 339 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 37 P.L.A., dont 9 P.L.A.-L.M. et 34 places de stationnement situé dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibniz, 9-13, cité Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 412 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue des Taillandiers (11e) pour des travaux de copropriété.
1999, DLH 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 40, rue Sedaine (11e), pour des travaux de copropriété.
1999, DLH 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à lots et à bons de commande en vue de la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles.
1999, DLH 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du Bas-Belleville (20e).
1999, DAUC 20 - Attribution de la dénomination "square Ernest-Chausson" à un square situé dans le 17e arrondissement.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1999, CAB 1 - Subventions au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant total : 5.700 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, JS 348 - Subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). - Montant : 15.000 F.
1999, DPA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de rénovation du système de ventilation des 3 salles de sport, des vestiaires-douches et des sanitaires attenants du gymnase Amyot (5e).
1999, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration et la rénovation du gymnase Huyghens (14e).
1999, JS 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour effectuer la réfection du sol sportif du terrain d'éducation physique, la rénovation des réseaux de filtration de la piscine et la mise aux normes de la distribution électrique des escaliers du gymnase du centre sportif Valeyre (9e).
1999, JS 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour effectuer la réfection partielle des éclairages des tennis de La Faluère, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
1999, JS 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la restructuration des bureaux et la rénovation de la filtration de la piscine Château-des-Rentiers, 184, rue du Château-des-Rentiers (13e).
1999, JS 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des 3 plateaux du terrain d'éducation physique Lavigerie, place du Cardinal-Lavigerie (12e).
1999, JS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réfection du gymnase des Patriarches, 6, place Bernard-Halpern (5e).
1999, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la création d'un éclairage au stade Paul-Faber, 17-19, avenue de la Porte-de-Villiers (17e).
1999, JS 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réfection du terrain de football et la rénovation des terrains de tennis nos 8 et 9 du centre sportif Suzanne-Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e).
1999, JS 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour effectuer la réfection des 3 courts de tennis d'Asnières, 1-11, boulevard de Reims (17e).
1999, JS 41 - Subvention à l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). - Montant : 2.820.000 F.
1999, JS 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société nouvelle des établissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris.
1999, JS 53 - Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale du sport universitaire (15e). - Montant : 250.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DASCO 9 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattachées.
1999, DASCO 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, relatif à la fourniture et à la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique nécessaires aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés et aux activités périscolaires de la Ville de Paris.
1999, DASCO 14 - Subvention à une association du 10e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
1999, DASCO 17 - Subventions à des établissements scolaires et à une association du 13e arrondissement. - Montant total : 8.500 F.
1999, DASCO 25 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
1999, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A. "Payeux" pour la remise en état des façades (bandeaux, appuis et corniches) de l'école élémentaire, 12-14, rue d'Alésia (14e).
1999, DPA 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux d'hygiène et de sécurité au groupe scolaire, 155-157, avenue Parmentier (10e).
1999, DPA 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre et de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restructuration du groupe scolaire "Passy-Chernoviz", 25, rue de Passy - 6-8, rue Chernoviz (16e).
1999, DPA 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments sur rue de l'école maternelle, 38, rue Violet (15e).
1999, DPA 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de grosses réparations de la programmation 1999 dans 4 établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement.
1999, DPA 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'un self-service et de mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
1999, DPA 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de réfection des peintures à l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
1999, DPA 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e).
1999, DPA 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de déplacement des réseaux fixés sur les façades, de restauration des façades sur cour et de réaménagement des locaux du service de restauration au groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif aux travaux de rehausse du garde-corps de l'escalier de l'école élémentaire, 20, rue Poulletier (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif aux travaux de restauration des façades sur cour du groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile, 18-20, rue Poulletier (4e).
1999, DPA 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des murs et des façades des bâtiments donnant sur la cour de récréation à l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1999, DPA 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration, de nettoyage de la terrasse du préau et de suppression des puits de réception des eaux pluviales à l'école maternelle, 40, rue des Meuniers (12e).
1999, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de ravalement à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e).
1999, DPA 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
1999, DPA 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Georges MAURIOS et la S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" en vue de l'extension et de la restructuration du collège Boris-Vian (17e).
1999, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de reconstruction du sol de la cour, de restructuration des sanitaires et de modification de la cloison vitrée du dortoir au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier (4e).
1999, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de divers travaux de mise en conformité à l'école élémentaire, 5, rue Beauregard (2e).
1999, DPA 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et de réfection de menuiseries extérieures à l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e).
1999, DPA 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement du groupe scolaire, 132, rue d'Aubervilliers (19e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1999, PP 9 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Delau" pour la réfection de la toiture du bâtiment B "Château Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de (15e) la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, DVLR 9 - Politique de la ville. - Subvention à l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers (19e) qui intervient au profit des habitants du site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr". - Montant : 17.100 F.
MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs.
1999, ASES 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériels d'éveil éducatifs et ludiques dans les établissements de Petite enfance pour les années 1999, 2000 et 2001.
1999, ASES 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche située 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
1999, ASES 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche située 13, rue Popincourt (11e).
1999, ASES 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allouée par cet organisme pour la construction d'une crèche située 11, rue Cauchy (15e).
1999, DPA 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté terrasse (1er et 2e étages) de la crèche, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e).
1999, DPA 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réaménagement des sections enfants de la crèche Polonceau, 15, rue Richomme (18e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1999, DFAECG 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Omnicom".
1999, DFAECG 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "Kertel".
1999, DPA 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations techniques et de sécurité dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
1999, DPA 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de restructuration, de sécurité et de couverture à la mairie du 15e arrondissement.
1999, DPA 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations pneumatiques desservant l'Hôtel-de-Ville (4e), ses annexes proches et différents bâtiments à Paris.
1999, DPA 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des locaux des services de l'état civil de la mairie du 12e arrondissement.
1999, DPA 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement.
1999, DPA 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité des locaux situés en sous-sol de la mairie du 20e arrondissement.
1999, DPA 45 - Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e).
1999, DAC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture de matériel et de marquages antivol destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
1999, DAC 16 - Subvention à l'association "Le petit Ney", au titre de son "café littéraire" (18e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 25 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
1999, DAC 27 - Subvention au théâtre du Rond-Point - Compagnie Marcel-Maréchal (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e).
1999, DAC 40 - Subvention à l'association "Sea art", Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) pour la présentation d'un spectacle au théâtre Silvia-Monfort (15e). - Montant : 50.000 F.
1999, DPA 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité à la fontaine "Stravinsky", place Igor-Stravinsky (4e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1999, PJEV 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e).
1999, PJEV 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place des centres aérés dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
1999, PJEV 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions auprès de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France pour des opérations d'aménagement d'espaces verts.
1999, PJEV 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, CABRI 1 - Subvention exceptionnelle à l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1999, DVD 5 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
1999, DVD 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte d'Orléans" (14e).
1999, DVD 34 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association de villes "I.M.P.A.C.T.S.-Europe".
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DAUC 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.E.A.-XV les droits détenus par la Ville de Paris sur les constructions sur sol d'autrui, actuellement démolies, sises 24, rue Jules-Guesde - 19, rue du Texel (14e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, CABRI 3 - Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). - Montant : 300.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1998, DRH 34 - Modification de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétion et de responsabilité aux adjoints d'animation des activités périscolaires.
1998, DRH 40 - Modification des délibérations D. 1054-7°, 8° et 9°, en date du 8 juillet 1991, portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
1998, DRH 45 - Modification de la délibération D. 1220, en date du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France.
1998, DRH 71 - Modification de la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998, relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris.
1999, DPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la R.I.V.P. en réparation des dommages causés à la façade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e) dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, DVD 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, PJEV 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1999, PP 12 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un agent qui a subi un préjudice lors d'une intervention en service.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de sacs en matière plastique nécessaires aux services techniques de la Propreté de Paris.
1999, DPE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoiement des abords du marché aux puces de Saint-Ouen en période estivale (18e).
1999, DPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 11 à 13 bennes à ordures ménagères à motorisation électrique de 18 à 20 mètres cubes de capacité (2 lots).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.