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Fevrier 1999
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4 - 1999, DPE 22 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique de lutte contre le bruit à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avec la lutte contre le bruit, nous abordons un problème qui est au c?ur des préoccupations quotidiennes des Parisiens et que je veux placer au centre de notre action en faveur de leur qualité de vie.
Quelles que soient l'animation et l'activité de notre Ville, les Parisiens ont droit à la tranquillité qui n'existe pas sans protection contre le bruit, contre tous les bruits.
On souffre, en effet, tout autant, de bruits excessifs de voisinage ou de ceux d'activités commerciales en rez-de-chaussée, que du bruit de la circulation.
J'ai donc souhaité aborder la question du bruit dans sa plus large extension, en partant d'une concertation avec tous les usagers et les associations concernées.
J'ai réuni le 25 novembre 1998 la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie en la chargeant de recueillir toutes les demandes exprimées dans ce domaine et d'analyser l'ensemble des solutions envisagées et envisageables.
Les associations, les représentants des différentes professions et les administrations concernées se sont réunis dans ce cadre à plusieurs reprises. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce travail long et difficile et en particulier, M. le Préfet de police et ses services, pour leur étroite coopération et collaboration.
L'analyse et les remèdes sont différents selon qu'il s'agit du bruit qui vient de l'extérieur, essentiellement de la circulation ou de celui qui provient du voisinage.
Dans ces deux domaines, je souhaite que la Ville agisse à la fois dans l'immédiat et dans le long terme. Je souhaite de même qu'elle innove tout en poursuivant énergiquement bien entendu les actions engagées.
Agir, c'est en premier lieu être bien informé et c'est aussi bien informer le public et cela est vrai du bruit comme de la pollution atmosphérique.
Je propose la création d'un Observatoire municipal du bruit sur le modèle de l'Observatoire des déplacements. Il sera présidé par mon adjoint, Patrick TRÉMÈGE, qui est chargé de l'Environnement.
Cet Observatoire sera chargé de donner une image globale des niveaux de bruits à Paris et d'évaluer l'effet des décisions prises sur l'environnement sonore parisien.
Ces travaux seront régulièrement publiés. Les différents groupes du Conseil de Paris y participeront ainsi que les représentants des associations, des acteurs économiques et enfin de toutes les administrations concernées au premier rang desquelles, je le souhaite, M. le Préfet de police, la Préfecture de police, chargés de par la loi de la surveillance du bruit à Paris.
Lutter contre le bruit c'est d'abord lutter contre les excès de la circulation. A cet effet, sera transmise, sans délai, à la Préfecture de Paris, la carte du classement acoustique de voies de Paris, prévue par la loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit.
C'est un document dont la constitution a été particulièrement longue et difficile compte tenu de la taille de Paris, mais aussi de la parution tardive des décrets précisant les modalités de son élaboration.
Je salue le travail remarquable réalisé par nos services en liaison avec ceux de la Préfecture de Paris. La Préfecture doit à présent intégrer les contributions respectives de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. pour les parties aériennes du métro et du R.E.R.
La nouvelle carte viendra remplacer la carte de l'ancien périmètre de 1980. Les indications scientifiques que le document apporte d'ores et déjà sur le bruit le long des voies de Paris viennent à la fois conforter l'action que nous menons depuis 4 ans et guider notre action à venir.
Mes chers collègues, cette action, quelle est-elle et quelle sera-t-elle ?
Il s'agit encore et toujours de diminuer globalement la circulation dans Paris.
Cette action, nous la développons sans relâche depuis 4 ans. J'ai fixé l'objectif d'une diminution d'au moins 5 % sur la mandature.
Les premiers résultats que je vous ai communiqués l'année dernière confirment que c'est possible. Je pense que nous pourrons atteindre cet objectif. Il s'agit de cibler cette diminution à la fois sur les quartiers et sur les grands axes. La Ville s'est engagée dans la constitution d'un réseau de quartiers tranquilles. Nous en avons lancé 10 en 1997 et 13 en 1998. Je suis résolu à amplifier ce programme dont je vous présenterai les développements avec le plan 1999 des voies pour les vélos lors de notre Conseil du mois de mars.
Il faut améliorer encore les dispositifs retenus. Ces quartiers doivent devenir de véritables havres de calme dans Paris et tisser au travers de la ville un maillage de circulation douce.
Cela passe notamment par l'éviction de la circulation de transit.
Je vous ferai sur ce point des propositions précises le mois prochain lorsque nous aborderons ce sujet.
Pour ce qui est des grands axes, nous avons déjà engagé des actions diminuant la largeur circulable de la chaussée, comme c'est le cas pour le boulevard de Sébastopol, la rue de Rivoli, les quais Rive droite, le boulevard Saint-Germain, au profit des vélos et des transports en commun. Cette politique va dans le bon sens. Il en sera de même pour le boulevard des Maréchaux et dès cette année sur toute sa partie sud.
Je demande que cette réflexion soit intégrée dans le futur Plan de déplacement urbain de Paris et sa Région.
En ce qui concerne ce plan, j'ai rappelé à M. le Préfet de Région mon souhait que sa préparation fasse l'objet du débat le plus large. Ce n'est pas à l'Administration de décider de l'avenir des déplacements dans Paris. Le débat doit se faire devant les instances démocratiquement élues, notre Conseil et les Conseils d'arrondissement.
Je réunirai très prochainement avec mon adjoint, Bernard PLASAIT, les Maires d'arrondissement pour que leur soient présentées les hypothèses retenues par l'Administration.
Je veillerai à ce qu'avant l'été, nous puissions avoir un débat au Conseil de Paris sur les orientations envisagées, mais en même temps que nous régulions mieux le volume de la circulation, nous devons améliorer le confort et la protection acoustique de l'habitat. C'est ainsi que la carte du classement acoustique des voies annexée au Plan d'occupation des sols de Paris, fournira des normes de protection acoustique nouvelles et renforcées qui s'imposeront aux nouvelles constructions le long des rues les plus bruyantes de la Capitale.
Mais j'ai décidé que l'entrée en vigueur prochaine de ces nouvelles normes pour les logements neufs s'accompagnera d'un plan d'amélioration des logements et équipements existants. Une nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat spécialement centrée sur la lutte contre le bruit va donc être lancée. Cette opération unique en France aura pour objet de favoriser la réalisation des travaux de protection acoustique dans les immeubles et logements privés par l'apport de conseils techniques et la mobilisation d'aides financières. Cette action concernera en priorité les secteurs ou les axes les plus bruyants. Elle s'adressera aux Parisiens les plus exposés au bruit de la circulation terrestre dans les zones classées en catégorie 1 ou 2 et qui sont loin de recouvrir seulement les zones longeant le périphérique.
Dans ces secteurs, une aide d'environ 1.000 F par fenêtre pourra être apportée aux propriétaires pour l'isolation des ouvertures sur les voies directement exposées.
Cette opération sera précédée par une étude préalable qui permettra d'en préciser le périmètre et les moyens d'action. Le suivi de l'étude donnera lieu à la constitution d'un groupe de travail élargi, rassemblant la Ville de Paris et ses élus, l'Etat, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, mais aussi des organismes, techniciens de la lutte contre le bruit.
J'ai évoqué le périphérique. Je demande que les travaux soient poursuivis plus activement pour la protection acoustique des logements et équipements en bordure de cette voie.
Ces dernières années, 13 kilomètres d'écrans antibruit ont été réalisés. D'autres aménagements restent nécessaires. Je sais que de nombreux riverains réclament non des écrans, mais bien une couverture du périphérique.
M. Bertrand BRET. - Chiche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voir, que chacun prenne ses responsabilités et notamment ses responsabilités financières !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Bertrand BRET. - Il n'est jamais trop tard ; vous nous aviez dit que c'était techniquement impossible !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez bien poindre déjà les petites réticences de nos collègues de l'opposition !
Nous sommes en train de préparer le Contrat de plan ; voilà le moment favorable pour que chacun prenne ses responsabilités !
La Ville y est favorable, mais elle a besoin de l'aide financière de l'Etat et de la Région, vous en conviendrez.
On nous dit toujours que la vocation de cet ouvrage est régionale, voire nationale. Les actes doivent suivre les paroles. Je propose donc officiellement que l'Etat, la Région et Paris étudient ensemble la possibilité d'inscrire la couverture du périphérique là où elle s'avère nécessaire dans le prochain Contrat de plan et de créer en outre des surfaces pour la réalisation d'équipements municipaux et, le cas échéant, d'équipements olympiques.
Nous allons voir, mes chers collègues !
Si M. BRET a l'amabilité de me laisser poursuivre, il sera complètement informé !
Au-delà des excès de la circulation, la lutte contre le bruit doit à Paris viser toutes les sources de nuisances sonores ; je veux évoquer toutes les nuisances qui parfois agressent nos concitoyens, gâchent leur vie quotidienne, empêchent les bonnes relations de voisinage et détériorent la vie familiale et les rapports sociaux.
Nous devons prendre la mesure du coût social et humain du bruit. Cela va des radios, des télévisions et des chaînes hi-fi poussées à fond, aux bricolages à des heures indues, du bruit des chantiers à celui des terrasses ouvertes trop tardivement ou des sorties de boîtes de nuit, des machines-outils installées sans insonorisation suffisante dans les immeubles, aux nuisances nouvelles et de plus en plus fréquentes des appareils de ventilation et des climatiseurs.
La mission de lutter contre cette nuisance relève à Paris, Monsieur le Préfet, de votre compétence exclusive.
C'est pourquoi je vous ai transmis, Monsieur le Préfet, à la fin de l'année dernière, un projet de nouvel arrêté général réglementant la lutte contre le bruit à Paris. Ce projet répond aux attentes formulées au sein de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie. Il constituerait un outil nouveau lisible, efficace, cohérent, permettant aux Parisiens de mieux connaître leurs droits et leurs devoirs pour assurer leur protection. Comme les citoyens de Strasbourg ou de tant d'autres villes dont les Maires peuvent agir directement et où des dispositions en ce sens ont été prises, les Parisiens doivent pouvoir bénéficier d'un tel texte.
Je sais, Monsieur le Préfet, que vous le faites étudier avec attention par vos services et je veux vous en remercier. Sachez que je suis naturellement tout prêt à le signer avec vous. Ce serait, comme on dit, un message fort au moment où chacun s'accorde sur la nécessité d'approfondir la démocratie locale.
En conclusion, mes chers collègues, je crois que nous devons agir vite et avec force. Comme la lutte contre la pollution atmosphérique et l'insécurité, la lutte contre le bruit est un enjeu essentiel et nous devons gagner, si nous voulons garder à notre ville sa dimension humaine, et son harmonie sociale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à Paris, ville dense et trépidante, le niveau sonore a de tous temps été élevé. Ce que l'on considérait autrefois, non sans un certain fatalisme, comme la rançon du dynamisme économique, est désormais perçu, et à juste titre, comme une forme véritable de pollution.
De simple désagrément, le bruit est en effet devenu un problème de santé publique.
En charge de la police de la tranquillité, la Préfecture de police a été l'une des premières institutions à s'attaquer aux nuisances sonores. Elle mène aujourd'hui des actions résolues, multiformes contre le bruit, et elle est convaincue de la nécessité de développer un partenariat actif afin d'enregistrer de nouveaux progrès significatifs dans ce domaine.
Je me propose de développer chacun de ces trois points afin de nourrir l'intéressant et important débat que vous nous proposez ce matin.
Je voudrais d'abord souligner le rôle précurseur de la Préfecture de police dans la lutte contre le bruit. S'il n'est pas le seul concerné, le Préfet de police joue néanmoins un rôle essentiel dans la lutte contre le bruit par les polices administratives spéciales qu'il exerce au nom de l'Etat et par les attributions de police municipale qui lui sont dévolues.
Sur ce terrain, la Préfecture de police fait figure de pionnier. En 1969, le Préfet Maurice GRIMAUD créa la première cellule de lutte contre le bruit à laquelle les Parisiens pouvaient adresser leurs plaintes. Dès 1971, la Préfecture de police mettait en place le Bureau de lutte contre les nuisances qui s'est considérablement étoffé depuis.
Dans le domaine réglementaire, les dispositions innovantes prises par la Préfecture de police ont largement inspiré la mise au point des normes nationales, et même si, au fil des ans, la législation est venue se substituer progressivement aux règlements proprement parisiens, il m'appartient toujours de prendre les textes nécessaires pour les adapter aux circonstances locales.
En outre, le savoir-faire acquis par la Préfecture de police dans l'analyse et la mesure des phénomènes acoustiques lui vaut d'être étroitement associée à l'élaboration des textes d'application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, textes qui concerneront notamment les concerts et loisirs de plein air, ainsi que les chantiers.
Sensibilisée de longue date aux atteintes portées à l'environnement par les nuisances sonores, la Préfecture de police mobilise d'importants moyens pour les combattre et c'est le deuxième point que je me propose de souligner.
Cinq directions de la Préfecture de police unissent leurs efforts pour lutter contre le bruit, les Directions de la Protection du public, de la Sécurité publique, de la Logistique, de la Circulation, des Transports et du Commerce ainsi que le Laboratoire central.
Elles agissent sur l'ensemble des registres qui sont à leur disposition. En premier lieu, mes services s'attachent à prévenir les atteintes à la tranquillité publique, tout spécialement par le biais de leur pouvoir normatif. C'est ainsi que je suis amené à prendre de nombreux arrêtés ayant pour objet de réduire, voire de supprimer des nuisances sonores que diverses activités sont susceptibles d'engendrer.
A titre d'exemple, je citerai les réglementations applicables aux débits de boissons, aux établissements de spectacles, aux installations classées, aux véhicules motorisés, aux chantiers et aux animations de voie publique.
Dans le domaine de la circulation, les mesures prises en concertation étroite avec les services municipaux pour aménager la voirie, limiter la vitesse, créer des quartiers tranquilles, contribuent, elles aussi, à améliorer le cadre de vie.
C'est un important travail réglementaire qui est accompli et qui est parfois méconnu. Pourtant, il représente une part essentielle de l'activité de la Préfecture de police qui a le souci, chaque fois que cela est possible, de régler les problèmes à la source.
Naturellement, la réglementation ne vaut que si elle est appliquée, et c'est pourquoi mes services s'emploient à la contrôler et, en tant que de besoin, à sanctionner les comportements nuisants.
En 1998, le Bureau de lutte contre les nuisances de la Direction de la Protection du public a enregistré 8.176 plaintes relatives au bruit. Ses inspecteurs de salubrité ainsi que les techniciens spécialisés du Laboratoire central se rendent au domicile des plaignants, de jour comme de nuit. Ils effectuent des relevés acoustiques à l'aide de sonomètres agréés, et leur médiation permet de mettre fin à bien des conflits. Mais, si nécessaire, des poursuites sont engagées.
Les fonctionnaires de la Sécurité publique sont également appelés à intervenir 24 heures sur 24 pour faire cesser les bruits de voisinage et l'année dernière, ce sont 3.677 contraventions pour bruit gênant ou pour tapage nocturne qui ont été dressées par les commissariats d'arrondissement.
L'unité des contrôles techniques de la Direction de la Logistique contrôle, quant à elle, les bruits émis par les pots d'échappement des véhicules qui sont une nuisance particulièrement irritante.
Les nuisances générées par les établissements ouverts la nuit retiennent tout spécialement l'attention de mes services.
Bien que le décret du 15 décembre 1998 ait remplacé le régime d'autorisation préalable applicable à la diffusion de musique enregistrée par un système de contrôle a posteriori, l'instruction des demandes d'ouverture entre deux heures et quatre heures du matin demeure toujours extrêmement rigoureuse ; elle prend systématiquement en considération les éventuelles répercussions pour les riverains.
La délivrance des autorisations est aussi souvent que nécessaire subordonnée à la production par les exploitants d'un certificat d'isolation acoustique dont la validité est vérifiée par le Laboratoire central.
En outre, en cas de nuisance avérée et persistante, je peux être conduit à prononcer la fermeture administrative de débits de boissons pour des durées temporaires, et c'est ainsi qu'en 1998, 106 établissements ont fait l'objet d'une telle mesure de fermeture.
De même, les activités soumises à la législation sur les installations classées sont-elles surveillées en permanence par le Service technique d'inspection des installations classées, le S.T.I.I.C. En cas de plainte, les commissaires inspecteurs du S.T.I.I.C. sont habilités à dresser procès-verbal, si leurs prescriptions n'ont pas été respectées et j'ai également la possibilité de faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant, à l'exécution de mesures prescrites ou même de suspendre le fonctionnement d'une installation jusqu'à la réalisation de ces mesures.
Intervenant généralement après plusieurs mises en demeure, ces différentes sanctions sont appliquées avec fermeté, mais l'objectif poursuivi par la Préfecture de police est avant tout de responsabiliser les auteurs de nuisances sonores afin qu'il y soit remédié d'une manière durable.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, outre la prévention, le contrôle, la sanction, la Préfecture de police poursuit un important effort d'information. Un sondage récent a montré que près des trois quarts des Parisiens connaissent mal la réglementation sur le bruit. Aussi m'a-t-il paru souhaitable d'accentuer les actions de communication dans ce domaine.
En novembre 1998, mes services ont diffusé un dossier de presse auquel les médias ont bien voulu donner un large écho et je les en remercie.
Parallèlement, la Préfecture de police a réalisé une plaquette d'information à l'usage du public qui indique les démarches à effectuer pour ceux qui ont été victimes des nuisances sonores, ainsi que les peines et les adresses utiles où l'on peut s'adresser. C'est une plaquette qui a été éditée à 20.000 exemplaires, qui est disponible gratuitement depuis novembre dernier dans les espaces d'accueil, les commissariats, les antennes de mairie de la Préfecture de police.
Je me suis permis de faire parvenir à chacun d'entre vous un exemplaire du dossier de presse dont je parlais à l'instant, ainsi que la plaquette, documents sur lesquels vous pourrez trouver des informations qui compléteront utilement cette brève intervention.
Soucieuse d'exercer les attributions qui sont les siennes, la Préfecture de police a la volonté de travailler en collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs concernés par la lutte contre le bruit.
Cela suppose un partenariat actif, une lutte efficace contre les nuisances sonores dans le cadre de l'action réglementaire mais aussi des mesures dans le domaine de l'urbanisme, de la conception et de l'aménagement de la voirie, des normes applicables aux matériaux.
Ce sont bien des sujets, Monsieur le Maire, que vous évoquiez à l'instant dans votre intervention.
Afin de développer cette approche globale, j'ai mis en place en décembre 1996, en concertation avec M. le Maire de Paris et M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, un groupe de mobilisation contre le bruit qui rassemble tous les services de l'Etat et de la Ville, intéressés au traitement et règlement de ce problème.
Le pilotage de ce groupe de mobilisation a été confié au Laboratoire central de la Préfecture de police, compte tenu de la qualification et de l'expérience qu'on lui reconnaît dans le domaine de l'acoustique.
Après avoir permis de mieux cerner les compétences de chacun et les actions engagées, les travaux conduits au sein de cette instance devraient déboucher sur de nouvelles mesures d'ordre réglementaire visant à limiter de façon stricte certaines activités bruyantes.
Enfin, mes services ont été partie prenante à l'élaboration de la carte du bruit réalisée par la Ville de Paris et ils participent aux réflexions conduites au sein de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la lutte contre toutes les formes de pollution, notamment sonores, figure au premier rang des priorités de la Préfecture de police. Les résultats obtenus sont loin d'être négligeables, mais ils méritent d'être prolongés et amplifiés par de nouvelles avancées.
Je me félicite de la fructueuse collaboration que mes services entretiennent avec la Ville de Paris et tous ceux qui oeuvrent à l'amélioration de notre environnement. Je souhaite vivement qu'elle nous permette collectivement de mieux répondre demain aux fortes attentes légitimes des Parisiens dans ce domaine.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons, groupe " Union pour la démocratie à Paris ", qu'il nous soit possible aujourd'hui d'aborder ce problème des nuisances sonores.
Votre communication, Monsieur le Maire, sur la politique de lutte contre le bruit à Paris est très complète ; aussi, je souhaite ne pas reprendre point par point l'exposé des motifs de votre intervention.
Il est cependant bon de rappeler que cette nuisance est aussi importante dans ses répercussions pour la vie de nos concitoyens que celles provoquée par la pollution atmosphérique. En effet, tous les responsables et spécialistes médicaux sont d'accord pour dire que le bruit peut engendrer des hypertensions artérielles et être un facteur aggravant des dépressions. Il est donc un élément important pour les risques de détérioration de la santé physique et psychologique de la population parisienne particulièrement soumise à l'augmentation des décibels dans leur vie de tous les jours.
Au niveau national, nous savons que près de 6 millions de Français sont victimes de bruits excessifs et que dans le cadre de Paris, leur nombre doit être de plus de 200.000 ; encore ne faut-il compter dans ce chiffre que les Parisiens qui subissent une nuisance quasi continuelle, dont celle provoquée par la circulation automobile et ferroviaire, sans compter la multitude de bruits spécifiques, voisinage, travaux.
Il est indispensable de traiter ce problème avec la plus grande rigueur, le plus grand sérieux et, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, la plus grande opiniâtreté.
Il y a plusieurs façons d'essayer d'éradiquer ou de diminuer cette nuisance majeure à Paris. Etant dans un Etat de droit, il est légitime de se tourner vers la loi, mais force est de constater que les lois, dans ce domaine, dont celle du 31 décembre 1992, sont peu efficaces. De même le règlement sanitaire du Département de Paris dans son titre V demande sérieusement à être révisé pour obtenir une application plus réaliste vis-à-vis des auteurs de nuisances sonores.
Dans un rapport récent, le Conseil économique et social constate d'ailleurs qu'aucun effort sensible n'a été consenti sur ce dossier du bruit depuis 1995. Il y a donc urgence, sur le plan législatif, non à rédiger une unième loi sur le bruit, mais à veiller à rendre plus applicables les textes qui servent de base à cette réglementation. Il y a bien urgence à maîtriser ce problème qui peut être une priorité nationale car l'inflation des décibels néfaste est galopante, si l'on considère que 58 % des Franciliens se disent gênés par le niveau sonore de leur cadre de vie et que le nombre de plaintes déposées à la Préfecture de police sur ce sujet semble avoir doublé en dix ans, et si l'on considère également que 25 % des jeunes de 18 à 25 ans sont atteints d'un début de surdité ; cela renforce notre conviction que ce mal du siècle est grave.
Cette lutte contre le bruit doit concerner tous les acteurs de la vie sociale municipale et nationale et, vous l'avez bien rappelé, elle est l'affaire de tous, elle concerne tous les Parisiens et la Ville, dans sa mission a un devoir de formation et d'information afin de développer une attitude civique en matière de nuisance sonore. Il faut donc sensibiliser nos concitoyens sur ces problèmes et les informer même si, suivant l'adage, nul n'est censé ignorer la loi.
Il faut rappeler aux auteurs potentiels des nuisances sonores que la vie en société est régie par des règlements et qu'il ne faut pas en déroger sous peine de sanction. Vous saurez, Monsieur le Maire, pour ce faire, user de tous les moyens de communication voire, pourquoi pas, déclarer un week-end dans l'année sans nuisances sonores, non comme un gadget politique, mais pour faciliter la prise de conscience des Parisiens sur ce grave problème.
Après la phase d'information sur la chasse aux décibels, dont le résultat risque d'être décevant, il faut malheureusement envisager la phase répressive concernant pour partie les problèmes liés à la circulation des véhicules et parfois au stationnement ; et là, Monsieur le Maire, votre volonté de ne pas avoir de police municipale pèse lourdement dans la démarche.
Vous avez, dans des déclarations récentes, estimé que la police municipale n'était pas une bonne solution pour Paris. Votre décision à ce sujet entrave malheureusement lourdement les possibilités de maîtriser par des actions de proximité adaptées au secteur des problèmes d'incivilité, souvent en relation avec les nuisances sonores.
Votre choix, Monsieur le Maire, de ne pas prendre en charge, par l'intermédiaire d'une police municipale, le règlement de ces troubles qui semblent mineurs mais qui, sur le fond, sont très importants pour la qualité de vie des Parisiens est, à notre avis, extrêmement regrettable.
Nous devons donc nous retourner vers M. le Préfet et ses services qui, avec un manque notoire de policiers, doit s'efforcer, lui aussi, de participer à la lutte contre les causes de nuisances sonores, et vous l'avez bien exprimé, Monsieur le Préfet.
A cette occasion, nous rendons hommage aux missions générales réalisées par les policiers à Paris mais nous avons de forts doutes sur les résultats car il faudra, pour être efficace, multiplier certaines équipes par cinq ou par dix, je pense notamment aux patrouilles de nuit qui verbalisent les quelques dizaines de puissantes motos qui, très régulièrement, la nuit, interrompent les songes de milliers de Parisiens et de Parisiennes. J'évoque aussi les brigades équipées de sonomètres, bien trop peu nombreuses actuellement pour contrôler les dizaines de milliers de petites motos de moins de 125 centimètres cubes, souvent avec des moteurs trafiqués et sans pot d'échappement, et dont les décibels vagabonds troublent l'environnement ou les pauvres piétons lorsque, très régulièrement, ces deux roues circulent à grande vitesse sur les trottoirs.
Je me permets de rappeler, Monsieur le Préfet, à ce sujet, qu'il est prévu, d'après une dernière intervention que j'avais faite auprès de vous, que ces petites motos soient immatriculées au courant de l'année 1999, tout au moins le début de l'immatriculation. Je crois que c'est important pour vous comme pour nous.
Véritablement, Monsieur le Préfet, trop c'est trop. L'exaspération de nos concitoyens est à son comble. Ou vous avez les moyens d'agir pour résorber ces problèmes ou vos effectifs sont trop peu nombreux ou mal formés à ce type de mission et il faut que les parlementaires parisiens, et en tout premier lieu vous-même, Monsieur le Maire, vous interveniez à nouveau auprès du Ministre de l'Intérieur, même si M. CHEVÈNEMENT est l'un des rares Ministres de la majorité nationale actuelle à ne pas s'interroger très personnellement sur la Capitale et à ne pas s'intéresser à celle-ci.
Je ne doute pas qu'il accepte d'écouter les élus et les habitants de la Capitale puisque celle-ci n'a pas la possibilité de le faire par sa propre police de proximité.
Vous indiquez dans votre exposé, Monsieur le Maire, et à juste raison, un certain nombre de secteurs où la Ville, là encore avec l'Etat, peut intervenir dans la lutte contre le bruit à Paris, notamment dans les isolations des constructions, le revêtement des chaussées, le matériel roulant dont la Ville est propriétaire. Ces mesures sont bonnes mais il faut faire plus dans ce cadre.
Au nom du groupe " Union pour la démocratie à Paris ", je vous propose que les quartiers tranquilles soient de véritables laboratoires d'expérience dans la lutte contre le bruit. Ces quartiers tranquilles, réalisés à grands frais, ne comportent pour le moment, pour ceux où je circule, que des ralentisseurs aux entrées et sorties des périmètres de ces quartiers. Actuellement, les véhicules ralentissent au passage de ces ouvrages bombés, écorchant un peu leur pot d'échappement, et repartent beaucoup plus vite dans les rues dites tranquilles pour rattraper le temps perdu au passage du ralentisseur.
Il manque dans ces secteurs d'autres systèmes ou d'autres aménagements pour favoriser le véritable label de quartier tranquille. Pourquoi pas d'autres ralentisseurs, des carrefours aménagés, des rétrécissements de chaussée et le rappel par des panneaux de la vitesse réglementée et surtout du but recherché par ces aménagements ?
En conclusion, Monsieur le Maire, le constat sur le bruit à Paris étant malheureusement ce qu'il est, les diverses suggestions que j'ai rappelées dans cette intervention marquent notre désir très ferme, tout en regrettant à nouveau votre position sur la police municipale, de travailler avec l'ensemble de nos collègues du Conseil de Paris à rechercher, par tous les moyens, tous les moyens en notre pouvoir, à diminuer très sensiblement ces nuisances et, de ce fait, à améliorer la vie des Parisiens, qui est l'une de nos missions prioritaires.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mon cher collègue.
Le débat sur la police municipale a eu lieu, il ne peut pas être engagé aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer.
Les différentes majorités au pouvoir n'ont pas cru devoir accéder à notre demande, beaucoup plus modeste, de transfert du pouvoir de réglementation en matière de circulation, qui est liée au bruit, aux transports et à l'hygiène des établissements ouverts au public.
Si nous commencions déjà par obtenir satisfaction concernant cette demande modeste, qui nous mettrait sur un pied d'égalité, ce serait déjà une avancée considérable.
Mobilisons nos énergies pour obtenir ce premier point.
Sur le second point nous verrons plus tard. Pour l'instant, je crois qu'il faut maintenir notre position. Bien entendu, elle implique et impose que l'Etat, responsable de la protection des personnes et des biens, et donc de la sécurité au sens large, notamment dans ce domaine, donne les moyens aux Parisiens d'être mieux protégés, et augmente donc les effectifs (qui ont diminué), donne des effectifs supplémentaires compte tenu de l'augmentation de la délinquance à Paris.
Vous savez qu'au plan national, elle est de 2,6 %. Au plan parisien, elle est au moins de 4,6 %, avec les précisions qui font que pour les délinquances de proximité elle atteint 10 à 20 %.
Voilà une réponse provisoire, mon cher collègue, à votre analyse et à vos observations.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, avec le problème du bruit, nous évoquons un aspect essentiel de la qualité de vie des Parisiens.
S'il a été un temps considéré comme le signe du progrès, le bruit est aujourd'hui de plus en plus reconnu comme une nuisance et, quand on parle de pollution, on ne se cantonne plus à la pollution de l'air, on parle de la pollution sonore.
Historiquement, le bruit et la ville sont toujours allés de pair. Les activités économiques, les conditions de la vie moderne, la promiscuité, le développement urbain ont conduit à une augmentation continue du bruit à Paris. D'ailleurs, un chiffre est significatif. Si 40 % des Français se déclarent incommodés par le bruit, à Paris ce sont 56 % des Parisiens qui s'en plaignent.
C'est pourquoi nous nous félicitons, Monsieur le Maire, que vous placiez le bruit au premier rang des priorités municipales et que vous nous proposiez des initiatives avec votre adjoint, M. Patrick TRÉMÈGE.
Si les Parisiens se plaignent du bruit, ils ne savent pas pour autant à qui s'adresser ni quels sont les responsables en charge du dossier. 30 % d'entre eux pensent que c'est la Préfecture de police, et ils ont raison, mais 27 % en attribuent la responsabilité à la Mairie de Paris, 22 % au Ministère de l'Environnement, et 14 % à la Préfecture de Paris.
Quelles sont leurs demandes ? Sont le plus souvent citées une meilleure isolation phonique des appartements, l'utilisation de véhicules plus silencieux, la diminution de la circulation automobile et l'interdiction des travaux de chantier à certaines heures.
Face à cette situation, la Ville de Paris se devait d'apporter une réponse à la hauteur de l'enjeu. Mais la question est que si elle en a la volonté, elle n'a pas institutionnellement la maîtrise de tous les outils puisque, contrairement aux autres communes de France, les pouvoirs de police ne sont pas détenus par le Maire de Paris mais par le Préfet de police.
Je voudrais, à cette occasion, rendre hommage au Préfet DUBOIS qui a eu, le premier, le courage de prendre des mesures significatives contre le bruit dans les années 50. Mais je repose aussi, bien entendu, la question du transfert de la réglementation et des missions qu'une police municipale pourrait avoir.
Cette situation (la situation que je viens de décrire) n'a pas empêché la Ville de Paris d'agir avec détermination, avec les moyens qui sont les siens, que ce soit dans les marchés passés avec ses différents partenaires ou dans le cadre de conventions signées avec eux, comme avec la Fédération régionale des travaux publics ou la Fédération parisienne du bâtiment, non seulement pour rappeler la nécessité de respecter la réglementation en vigueur mais pour exiger que des prescriptions plus contraignantes soient appliquées. Elle a d'ailleurs été récompensée par le prix du Décibel d'or obtenu en 1997.
Il est certain que l'augmentation du nombre des bennes à ordures électriques, des conteneurs à verre insonorisés et l'utilisation des revêtements de chaussée plus performants constituent des progrès appréciés et qu'il faut intensifier.
Monsieur le Maire, les mesures que vous nous proposez aujourd'hui sont le fruit d'une large concertation. Il faut insister sur ce point car l'action que vous avez menée avec M. TRÉMÈGE est exemplaire et porte aujourd'hui ses fruits.
Je souhaite me féliciter du rôle moteur des travaux de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie, et de la collaboration qui s'y est développée avec la Préfecture de police, et notamment avec le Pôle de compétences " Bruit ".
Deux propositions méritent particulièrement l'attention. La réalisation d'un code du bruit à Paris et la création d'un observatoire du bruit.
En matière de bruit, les réglementations sont nombreuses. Elles manquent de lisibilité et de cohérence. Il en découle évidemment une application difficile pour ne pas dire défectueuse. Il est donc urgent de mettre de l'ordre dans les textes existants, de les réactualiser et de les simplifier.
La réalisation d'un code du bruit à Paris est une nécessité. Le groupe " Paris-Libertés " s'associe à votre demande, Monsieur le Maire, au Préfet de police d'y travailler au plus vite.
La création d'un observatoire du bruit sur le modèle de l'Observatoire des déplacements, géré par la Direction de la Voirie et des Déplacements permettra de prendre conscience de la situation, de la quantifier et de mettre au point les outils propres à mesurer l'impact des décisions prises sur l'état de l'environnement sonore à Paris.
La création de cet organisme sera utile dans une optique de communication avec les Parisiens. Tous, nous subissons le bruit, mais tous nous en sommes producteurs.
Un large effort de sensibilisation des auteurs est nécessaire, de même qu'une meilleure information des victimes quant aux moyens de faire respecter leurs droits.
En ce qui concerne le classement acoustique des voies, je voudrais d'abord rappeler que, dès 1993, sans attendre la parution des décrets d'application de la loi de 1992, la Ville de Paris s'est engagée dans les nouvelles études nécessaires.
La mise en ?uvre du classement acoustique sera particulièrement utile pour déterminer les techniques d'isolation phonique appropriées à la situation acoustique des bâtiments.
Le soutien de la Ville de Paris aux organismes de logement social qui dépendent d'elle sera renforcé pour ces actions d'isolation, mais la lutte contre le bruit doit concerner aussi l'habitat privé. C'est pourquoi, nous approuvons particulièrement le principe de lancer une opération programmée d'amélioration de l'habitat spécifique à la lutte contre le bruit, ainsi que votre décision, Monsieur le Maire, de proposer une aide financière à ceux qui envisagent de faire isoler leurs fenêtres et habitent sur une voie particulièrement exposée au bruit.
Enfin, on ne peut évoquer le problème du bruit sans mettre en cause l'influence du volume de la circulation automobile et de la politique de la circulation. En cette matière, la promotion de l'usage des modes de déplacement les moins polluants est avec constance au programme de la Municipalité, avec les aménagements pour les cyclistes et les piétons, et avec les incitations à l'utilisation des véhicules électriques et des transports collectifs par exemple.
La réalisation des quartiers tranquilles au rythme de 10 par an prouve aussi aux Parisiens notre volonté de réduire le volume de circulation à l'intérieur de ces quartiers et de détourner sur d'autres voies le transit nécessaire à l'activité économique et touristique de la Capitale. Bien sûr, il y a des voies pénétrantes dont le niveau sonore est plus élevé, mais ce sont elles qui assurent la fluidité du trafic.
Le boulevard périphérique est la voie la plus exposée. Monsieur le Maire, il nous semble important d'ouvrir à nouveau le dossier de sa couverture en sollicitant l'Etat et la Région quant au financement des travaux à engager. Chacun doit assumer ses responsabilités. Une communication relative au bruit à Paris ne peut manquer d'évoquer une voie qui supporte le passage de près de 1.200.000 véhicules par jour, et dont la protection par écran phonique de façade est notoirement insuffisante. L'inscription de ce dossier au prochain Contrat de plan Etat-Région permettrait non seulement de soulager les Parisiens et les banlieusards riverains qui souffrent du bruit, mais aussi d'apporter de nouvelles possibilités susceptibles d'être utilisées pour réaliser les équipements municipaux.
En matière de circulation, il faut aussi compter avec d'autres bruits, ceux qui sont gratuits, ceux que l'on peut éviter car s'ils font plaisir à leurs auteurs, ils sont pour les autres une source insupportable de nuisances et de souffrance nerveuse.
Je veux parler des deux-roues motorisées dont le système d'échappement a été trafiqué. Je me tourne vers vous, Monsieur le Préfet de police. Je ne comprends pas pourquoi la verbalisation est si rare. Si elle était plus répandue et pénalisante, l'effet d'exemplarité serait rapidement efficace parce que vite connu.
Le bruit est longtemps apparu comme le parent pauvre de l'environnement. On peut même dire qu'il y a longtemps eu une sous-estimation culturelle et politique du bruit.
Aujourd'hui, une demande sociale se manifeste de plus en plus nettement. Nos concitoyens aspirent à une ambiance sonore de qualité à l'extérieur de l'habitat et, dans le même temps, ils souhaitent que leur logement soit un endroit où le droit au calme soit préservé.
Dans la continuité des efforts entrepris par la Ville, vous avez affirmé, Monsieur le Maire, que le bruit n'est pas une fatalité. Nous approuvons cette affirmation. Même si le fait est complexe et ses causes multiples, nous soutiendrons vos propositions, qui sont de nature à réduire ces nuisances avec les moyens dont vous disposez actuellement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, le bruit est considéré de plus en plus par les Parisiens comme une nuisance majeure. Il y a 2 ans, 56 % d'entre eux s'en plaignaient. Un récent sondage montre que le bruit arrive au 3e rang de leurs principales préoccupations derrière la pollution atmosphérique et l'emploi, et devant le logement et les embouteillages. 71 % des Parisiens s'estiment mal informés sur la réglementation et beaucoup ignorent qui a la charge de la lutte contre le bruit. Cependant, l'an dernier, la Préfecture a reçu plus de 8.000 plaintes liées au bruit contre 4.400 il y a 20 ans.
C'est dire l'exaspération en ce domaine...
Si le bruit urbain n'est pas un phénomène nouveau, nous sommes très très loin du temps où Boileau dénonçait les embarras de Paris, l'encombrement et le vacarme de ses ruelles.
Avec l'urbanisation, la densification à outrance de certains quartiers, l'augmentation continue de la circulation automobile, l'éloignement du trajet domicile-travail, l'accumulation des nuisances, la dégradation des liens sociaux, ce vacarme sonore devient insupportable pour une grande partie des Parisiens et des Parisiennes. Les femmes en souffrent plus que les hommes, les personnes en activité plus que les plus âgées, les habitants de certains quartiers et de certains immeubles plus que d'autres. Aussi, d'immenses inégalités existent face à cette nuisance.
Ajouté à toutes les difficultés que rencontrent les Parisiens dans leur vie quotidienne, au travail comme chez eux, à la pollution, au rythme même de la vie, au stress, le bruit est ressenti comme une agression supplémentaire de la société.
La gêne due au bruit porte atteinte non seulement à leur tranquillité, mais également à leur santé. Il peut générer des réactions d'abattement ou de violence avec de graves conséquences. Plus qu'une nuisance, le bruit est un fléau responsable chaque année de dizaines de milliers d'accidents du travail, de surdités professionnelles. Il faut 36 heures de calme pour compenser une exposition d'une heure et demi à 100 décibels. Une étude a montré une fréquentation médicale accrue dans un environnement bruyant et une consommation nettement plus élevée de tranquillisants, antidépresseurs ou somnifères. Les dépenses de santé qu'il entraîne constituent un boulet supporté chaque année par la collectivité. En un mot, le bruit fait mal.
Ainsi, la revendication d'un droit au calme, d'une meilleure qualité de vie existe et se fait de plus en plus vive.
Tous les sondages expriment clairement la demande de moins de bruit dans la vie quotidienne, au travail, dans la rue, les espaces publics. Cette revendication devient de plus en plus pressante. Il faut répondre à cette demande sociale. Vous dites, Monsieur le Maire, vouloir faire de la lutte contre le bruit l'une de vos priorités. Mais qu'en est-il réellement ? Bien évidemment, toute une série de mesures contenues dans votre communication sont utile. Bien sûr, il faut mieux informer les Parisiens, mieux appliquer la réglementation, renforcer la collaboration avec la Préfecture de police, le partenariat avec les organisations professionnelles du bâtiment, des travaux publics et des grandes entreprises publiques.
Mais ne faut-il pas surtout s'attaquer à toutes les nuisances sonores à la source, et pas simplement à leurs conséquences ?
Selon le Centre d'information et de documentation sur le bruit, le chahut de voisinage ou la musique issue d'un bar concentrent plus de 70 % des plaintes. Il ne faut pas les négliger et il faut les traiter car elles empoisonnent la vie quotidienne et j'y reviendrai. Mais, au-delà, elles sont le reflet d'une situation ambiante où, à Paris, la circulation et les chantiers sont responsables de plus de 80 % du bruit...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît !
M. Henri MALBERG. - Oui, parce que le bruit qui monte de la majorité, quand on parle du bruit à Paris, ce n'est pas rien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, je vous signale que les rumeurs et les bruissements viennent de tous les bancs de cette Assemblée et que l'opposition ou la minorité se manifeste, hélas, aussi sur le plan du bruit pendant que je parle, actuellement encore !
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Là, donc, est le vrai problème.
Alors, les quartiers tranquilles, oui, les pistes à vélo, également, mais dans le budget 1999, ce sont 53 millions de francs contre 65 millions de francs en 1998 !
Quant à la reconquête de la place accordée à l'automobile dans l'espace public et à sa redistribution au profit des transports en commun, il n'en est guère question !
Nulle part vous n'envisagez la suppression des axes rouges, qui sont de véritables " aspirateurs " à voitures et qui recoupent pour l'essentiel totalement le niveau 2 de la carte acoustique des voies parisiennes classées.
Nulle part vous n'évoquez l'interdiction des cars à Paris et l'aménagement d'aires de stationnement en relation avec les transports en commun existants ou à créer.
Nulle part vous ne manifestez la volonté politique d'aller vers un véritable métro de surface avec la création de nouvelles lignes d'autobus, le prolongement de certaines de Paris en banlieue et de banlieue à Paris, en accroissant le nombre de bus et leur vitesse commerciale par un plan de mise en site propre réellement protégé de tous les couloirs de bus qui existent dans la Capitale, avec une augmentation de leur nombre, y compris à contresens.
Vous vous félicitez, Monsieur le Maire, du succès de la journée sans voitures. Si, au cours de cette journée, la pollution a baissé, le bruit, lui, a diminué de moitié grâce à une réduction du trafic de 15 %.
Vous vous dites partisan d'une réduction de la circulation automobile de 5 à 10 % et vous venez de le réaffirmer. Vous en avez la possibilité en donnant réellement la priorité aux transports en commun, mais dans les faits vous ne le faites pas. Voilà pourtant un moyen efficace et éprouvé de faire réellement de la lutte contre le bruit une véritable priorité.
Enfin, chose étonnante, dans votre communication, pas un mot sur le transport et la livraison de marchandises à Paris. La Ville n'a-t-elle rien à proposer pour éviter l'entrée dans Paris d'une noria de camions polluants et bruyants ?
Et puis, parlons du périphérique. 1.200.000 véhicules y entrent quotidiennement. Il figure dans la catégorie 1 de la carte de classement. C'est la voie la plus bruyante de Paris. Des dizaines de milliers de Parisiens en souffrent. Seulement 13 petits kilomètres de murs antibruit ont été construits avec une efficacité plus que relative. Et vous avez même été jusqu'à chicaner le coût de leur entretien avec les communes limitrophes !
Depuis des années, des riverains, des associations, des élus vous demandent la couverture du périphérique. Combien de pétitions, combien de délégations pour cela ? Vous l'avez toujours refusée et c'était le cas il y a encore 2 mois. Et aujourd'hui, vous proclamez à grand bruit sa nécessité et vous demandez que ces travaux soient inscrits dans le prochain Contrat de plan. Après vos déclarations sur le tramway, sur le boulevard des Maréchaux, la place de la Concorde ou vos projets pour la Petite Ceinture, voilà encore une fois, Monsieur le Maire, un bel effet d'annonce qui risque, si nous n'y prenons garde, de ne pas être suivi d'effet !
Cependant chiche et nous sommes prêts à vous prendre au mot. Mais où sont donc les financements de la Ville ? Où est la liste des sites à traiter prioritairement ? Où en est l'état des études et l'échéancier des travaux ? En un mot, aujourd'hui, dans le concret, c'est le vide !
Pour terminer, je veux faire quelques remarques.
Tout d'abord, concernant la limitation des nuisances sonores en provenance des activités municipales. Des efforts ont été faits par la Ville, il serait ridicule de les nier. Vous dites qu'il faut " acheter silencieux ". Certes, mais 45 bennes sur 355, soit environ 13 %, collectant en mode électrique, est-ce suffisant ? Et quel objectif pour les années à venir ? Votre communication n'en parle pas.
Vous dites également vouloir atteindre l'objectif d'insonoriser pour 2001 la totalité des conteneurs à verre et des bacs à déchets. Vaste programme qui concerne 870 conteneurs et plus de 200 bacs. A quand les financements pour réellement y parvenir ? Là aussi, c'est l'inconnu. Et comment, en 2 ans, allez-vous faire ce que vous n'avez pas fait depuis des années ?
Concernant maintenant la protection des activités municipales des bruits excessifs. Vous parlez d'effort de conception, de cahier de référence en matière de bruit pour les crèches, pour les écoles, et vous envisagez au cas par cas des travaux de rattrapage en matière d'isolation, mais le cas par cas peut-il suffire ? Ne faut-il pas une étude sérieuse des besoins, crèche par crèche, école par école, et un véritable plan de travaux avec les moyens pour y parvenir ?
Il n'en est, là non plus, nullement question dans votre communication.
Concernant la mise en place d'un plan de rattrapage de qualité acoustique des logements et une intervention sur l'habitat privé existant. Beaucoup de matériaux capables de réduire le bruit existent aujourd'hui mais, pour des raisons de surcoût, restent inutilisés. Et quand les financements d'un groupe de logements sociaux sont difficiles à trouver, les économies s'effectuent pour beaucoup sur l'isolation acoustique.
La Ville peut y remédier en y consacrant plus de crédits, de subventions, en augmentant sa part dans les opérations de réhabilitation. Vous avez là une responsabilité directe. Or, dans le budget 1999, les investissements en matière de logement diminuent. Comment donc vous croire ? Et comment donc également vous croire quand, par exemple, dans mon arrondissement, vous avez refusé des travaux d'isolation des logements liés à l'élargissement de la rue de Flandre ?
Enfin, pour terminer, je veux dire un mot sur les 75 % de plaintes déposées pour troubles de voisinage.
L'appel à la médiation avant de faire appel à la justice est une bonne chose. Le bruit ne peut pas être seulement une question de réglementation, de contrôle et de sanction. La dimension du bruit de voisinage relève du comportement, du respect de l'autre, du civisme. La coexistence d'habitants de cultures et d'âges très divers, avec une relation au bruit différente, nécessite tolérance, civisme et dialogue. L'école peut être un lieu de sensibilisation à ces problèmes. Il en est de même des associations dont la vocation est directement liée aux questions du bruit, en suscitant chez elles l'intégration de la lutte contre le bruit dans leurs activités.
La prévention est également une question importante. La Ville, comme les organismes de logements sociaux, doit disposer de personnel permettant de l'assurer comme d'assurer le règlement à l'amiable des conflits liés aux nuisances sonores.
Ne faut-il pas, pour cela, recourir à des médiateurs du bruit, de prévention urbaine, à des correspondants de nuit, pour répondre aux besoins de certains quartiers ?
Là aussi, Monsieur le Maire, vous en avez la possibilité, mais vous ne le faites pas.
Monsieur le Maire, voilà les quelques observations que je voulais faire. Naturellement, personne ici ne pense qu'une ville silencieuse et cotonneuse, sans bruits, sans odeurs, sans le brouhaha de la vie, soit un idéal possible ou souhaitable, mais tout doit être fait pour que l'animation urbaine conserve raison.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË a la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les pollutions phoniques désignent bien un fait de société qui mêle des enjeux divers liés à l'urbanisme, à l'aménagement de la voirie, mais aussi à la santé publique. Comment ne pas voir, en effet, dans le bruit, une sorte de pathologie dont souffre le monde urbain et ses habitants ?
Historiquement, pourtant, et l'exemple parisien le confirme, le bruit est souvent apparu comme le parent pauvre des politiques de l'environnement.
Or l'efficacité en la matière nécessite, au contraire, une action spécifique, diversifiée et cohérente.
C'est pour tenter de répondre à une telle exigence qu'une carte du bruit parisienne a été élaborée.
Fait révélateur : vous ne l'avez pas adressée aux élus en même temps que votre communication. Pourtant, j'avais déposé un v?u dans ce sens, à la 3e Commission, et M. TRÉMÈGE a répliqué, à tort, que seul le Préfet était en mesure de publier une telle carte.
La preuve est venue dès le lendemain puisque vous avez communiqué cette carte en exclusivité aux représentants de la presse. Tout cela traduit un immense respect pour les membres de l'Assemblée municipale. Je tenais à vous en remercier tout particulièrement, Monsieur le Maire.
Enfin cette carte est connue depuis vendredi dernier. Nous l'avons attendue très longtemps comme le prouve une incroyable succession d'atermoiements. Jugeons-en plutôt : le 27 novembre 1992, votre prédécesseur annonçait une cartographie du bruit en précisant que celle-ci serait achevée, je le cite, dès 1994.
Au chapitre des promesses non tenues, vous n'êtes pas, Monsieur TIBÉRI, en reste : le 25 juin 1996, lors d'une séance de notre Conseil, consacrée à la protection de l'environnement, vous affirmez - je vous cite - " j'ai décidé de consulter directement chaque Parisien pour que chacun puisse exprimer la manière dont il imagine et souhaite voir évoluer sa ville ".
Un questionnaire devait même être envoyé par la Poste, portant notamment sur la pollution atmosphérique et la lutte contre le bruit. Les Parisiens attendent toujours !
A la même date, le 25 juin 1996, vous précisiez que l'élaboration de la carte du bruit se trouvait en voie d'achèvement. 3 ans donc, pour achever ce travail. Dans ces conditions, votre communication d'aujourd'hui révèle d'abord et avant tout, le retard pris par notre collectivité.
Là où tous les Départements mitoyens, ainsi que la Région, se sont dotés d'un tel instrument, Paris aura donc attendu 1999.
Cette carte permettra de déterminer les normes d'isolation acoustique, s'appliquant aux constructions neuves ou d'orienter les actions de réhabilitation des logements anciens. Même en matière de lutte contre le bruit, l'efficacité exige d'abord de s'attaquer à la source avant de chercher à s'en isoler. Ces évidences n'apparaissent pas toujours dans votre analyse.
Je ne commenterai pas, point par point, les mesures que vous évoquez, et dont plusieurs résultent des travaux de la Commission extra-municipale, créée l'année dernière. Je regrette d'ailleurs que pas un élu de l'opposition municipale n'ait été convié - et ce serait bien d'entendre ce que je vais dire - aux 3 réunions de cette Commission ce qui traduit là encore, de votre part, une conception un peu particulière mais nous la connaissons, du débat pluraliste.
Sur le fond, je m'étonne que pas une seule fois, dans votre communication, vous n'évoquiez la moindre concertation avec les collectivités locales limitrophes. Une fois de plus, votre vision réduit Paris à l'état de citadelle, délimitée par le périphérique. Or le sujet dont nous débattons aujourd'hui montre bien qu'il faudrait, au contraire, raisonner à l'échelon de l'agglomération.
L'intercommunalité est quelquefois la forme choisie, l'intercommunalité s'impose comme un besoin, que vous ne pourrez éternellement ignorer, et vous le savez bien. Des quartiers tranquilles aux murs antibruit, en passant par l'O.P.A.H. thématique que vous avez annoncé, l'élaboration de tous ces projets replace Paris dans son environnement géographique.
Lorsqu'il s'agit de financer ces opérations-là, vous n'oubliez évidemment pas de vous adresser à la Région ou à l'Etat.
Par exemple, vous vous êtes prononcé en faveur de la couverture du périphérique. Pourtant, Monsieur le Maire, en décembre dernier, les élus socialistes et apparentés avaient déposé un amendement dans le budget, prévoyant précisément la couverture des tronçons les plus exposés au bruit.
Or, vous et votre majorité, à ce moment-là, vous avez rejeté cet amendement. Entre décembre et février, vous vous êtes donc convertis, à tel point que, si j'ai bien compris, vous évoquez aujourd'hui les 2/3 du périphérique qui reste à couvrir, soit environ 24 kilomètres, en proposant de les intégrer au futur plan Etat-Région.
En définitive, votre annonce, à la fois floue et outrancière, est en tout cas irréaliste en l'état. Cette annonce nouvelle sert surtout de prétexte pour polémiquer une fois encore. Soudainement - soyez patients, mes chers collègues - vous exigez de l'Etat et de la Région qu'ils obtempèrent sur un dossier où l'on ne vous avait jamais entendu jusqu'à présent. Etrange conception du partenariat!
D'autant qu'il faut que je vous rappelle, Monsieur le Maire, parce que vous semblez l'ignorer, qu'en la matière, c'est bien de prendre des notes et je préfère que vous m'écoutiez, c'est la Ville, c'est vous qui êtes maître d'ouvrage !
Il faut donc que vous engagiez les études techniques de faisabilité, que vous établissiez les contrats nécessaires, et après vous pourrez vous tourner vers la Région et vers l'Etat.
Cessez donc d'en appeler toujours aux responsabilités des autres, commencez par assumer les vôtres !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et des élus écologistes).
Ne cherchez pas à systématiquement vous défaussez sur cet Etat, accusé par vous de ne pas aimer Paris. Heureusement qu'il est là, avec le Gouvernement de gauche actuel, pour financer des logements sociaux à Paris comme le démontreront les conventions que nous examinerons tout à l'heure.
Heureusement qu'il est là pour élaborer un projet ambitieux d'implantation universitaire, quand la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " sombre sous le poids de vos erreurs successives et collectives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et des élus écologistes).
En politique, comme dans d'autres domaines, Monsieur le Maire, faire du bruit ne sert à rien. Seuls les faits et les engagements suivis d'actes concrets ont une valeur.
C'est pourquoi, soucieux d'efficacité, je veux vous présenter quelques propositions contre les pollutions phoniques, que vous pourrez traduire en actes.
D'abord, il s'agit d'informer les citoyens : 71 % des Parisiens se déclarent mal informés, en particulier sur la réglementation en vigueur.
Je vous propose donc qu'une brochure d'information soit réalisée en liaison avec la Préfecture de police autour des principales questions que se posent nos concitoyens.
Comment se défendre ? A qui s'adresser ? Quels sont les droits et devoirs prévus par le législateur ?
Cette brochure serait disponible dans toutes les mairies d'arrondissement et dans les organismes immobiliers dépendant de la Ville.
De même, un médiateur du bruit pourrait être affecté à chaque arrondissement afin d'informer et d'orienter les citoyens, mais aussi de contribuer au dialogue et aux règlements amiables des très nombreux conflits de voisinage qui se produisent quotidiennement dans tous les quartiers de Paris.
La lutte contre le bruit implique aussi la prise en compte d'un deuxième levier important : l'aménagement urbain. Je pense en particulier à tout ce qui peut influer sur la circulation automobile, principale source de pollution atmosphérique, ce que confirme hélas un document très inquiétant publié hier par " le Journal du Dimanche ", mais qui est une source aussi de pollution phonique.
A ce sujet, votre carte du bruit montre bien une corrélation entre les voies les plus bruyantes et les axes rouges.
Une fois encore, nous vous proposons leur suppression. Qu'attendez-vous, Monsieur le Maire, pour prendre cette décision de simple bon sens ?
Nous prônons également la création d'une charte des quartiers tranquilles.
Aujourd'hui, à Paris, la répartition géographique de ces quartiers échappe à tout critère, à toute rationalité. Le choix même de leur localisation devrait être révisé en fonction des besoins réels et non de façon totalement arbitraire. Par exemple, pourquoi trois quartiers tranquilles et bientôt quatre dans le 5e arrondissement ?
Par ailleurs, comment expliquez, car c'est un comble, que les matériaux utilisés, je pense notamment aux dos d'âne, dans ces quartiers soient souvent sources de bruit pour les riverains ?
Tout cela justifierait donc qu'un cahier des charges précis soit désormais associé à ces réalisations.
Enfin, la question du bruit en ville renvoie également à certaines activités ludiques ou artistiques.
Tout d'abord, nous vous suggérons que les opérations " piétons-vélos " se tiennent désormais toute l'année, y compris l'hiver, précisément parce qu'elles entraînent une diminution des nuisances sonores et pour ce qui concerne les activités artistiques, je crois que nous devons nous garder de certains excès. Si la préservation du bien-être des Parisiens est tout à fait importante, cela ne doit pas conduire à transformer notre Ville en un ensemble silencieux, figé, dont la fête, le mouvement, la créativité seraient exclus.
C'est pourquoi nous proposons que la Ville soutienne, notamment par des aides techniques et financières, les salles de spectacle ou les cafés de la musique qui ont engagé des travaux d'isolation phonique.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques pistes concrètes.
Je souhaite que vous les entendiez ainsi que celles qui ont été évoquées dans ce débat ou qui le seront, tout simplement pour que notre débat d'aujourd'hui ne soit pas assimilé au titre d'une pièce excellente de Shakespeare -je crains que nous soyons moins talentueux que lui et surtout moins drôle- que notre débat ne ressemble donc pas à ce titre " Beaucoup de bruit pour rien ".
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je ne comprends pas une chose sur la procédure.
Vous considérez normal qu'il y ait un accord entre la Ville et l'Etat, donc il faut que l'Etat intervienne sur le logement, et vous ne considérez pas normal qu'il y ait un accord entre la Ville et la Région et qu'il y ait un Contrat de plan. Oui, figurez-vous que le Contrat de plan est en préparation. Il faut donc savoir que c'est la même démarche que pour l'université ; nous parlons de l'université parce qu'il y a le Contrat de plan. Nous parlons du logement parce qu'il y a un accord avec le Ministre compétent. Je ne vois pas pourquoi vous êtes étonnés qu'il y ait une demande d'accord entre l'Etat, la Région et la Ville pour le périphérique car il faut la participation financière de l'Etat et de la Région ; c'est tout à fait normal, c'est dans l'intérêt des Parisiens et des Parisiennes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous vous sommes particulièrement reconnaissants, Monsieur le Maire, d'avoir pris l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour de cette séance un débat sur le bruit dans la Capitale car bien que certains aient tendance à minimiser l'importance des nuisances sonores et les effets qu'elles peuvent avoir sur la vie des Parisiens et des Parisiennes, nous savons que le bruit à Paris, avec l'insécurité, les problèmes d'emplois et la pollution, est une des préoccupations principales de nos concitoyens. Or, nous le savons, notre pays a pris beaucoup de retard dans le traitement de ce véritable fléau de la vie moderne. La législation est récente et reste largement inappliquée. La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a fixé le domaine d'intervention respectif de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le domaine du bruit, l'Etat a un rôle prééminent ; c'est en effet le Préfet de chaque département qui s'est vu confier la réalisation d'une carte du bruit dans le département dont il a la charge.
A Paris, c'est la Préfecture de police qui est chargée quotidiennement de la lutte contre le bruit de sa propre initiative ou sur la base des très nombreuses plaintes déposées dans les différents commissariats de la Capitale.
Le Maire l'a rappelé tout à l'heure, la Ville a depuis longtemps engagé de nombreuses actions de lutte contre le bruit à travers l'action de ses services municipaux ou en participant très activement, en collaboration avec les services de l'Etat, à la mise au point de la charte du bruit qui nous est présentée aujourd'hui.
Ce document dont la mise au point fut difficile et longue, ne couvre pas la totalité des rues de Paris. Il recense principalement les rues et artères dans lesquelles existe un trafic relativement important ou important en prenant le soin de les classer selon leur niveau sonore en six catégories principales.
Cette charte sera complétée dans les prochains mois - on le rappelait tout à l'heure - grâce aux informations sur les réseaux de transports gérés par la S.N.C.F. et la R.A.T.P.
Parallèlement, la Ville a engagé depuis plusieurs années des actions innovantes de lutte contre le bruit que ce débat nous permet de rappeler et de mettre en valeur dans les domaines de la propreté et de l'environnement. Les services de cette Direction ont acquis, mis au point et mis en oeuvre des matériels, conteneurs à verres, bacs à ordures insonorisés qui ont valu à Paris de recevoir un Décibel d'or pour son action d'avant-garde dans ce domaine.
Nous avons noté votre objectif de remplacer la totalité des bacs à ordures par des modèles moins bruyants d'ici la fin de l'année 2000. Il s'agit d'un objectif ambitieux, qu'il faudra remplir, mais nous faisons confiance, comme vous, à votre fidèle adjoint, mon collègue et ami, Patrick TRÉMÈGE, pour tenir cet engagement.
Dans toutes ses missions, ses actions et les opérations immobilières réalisées pour son compte, la Ville intégrera la lutte contre le bruit comme une de ses priorités. De la tenue des chantiers de construction ou d'entretien des réseaux, jusqu'aux nuisances sonores générées par la circulation, il importe d'agir à tous les niveaux afin que les différents acteurs présents sur le domaine public se sentent concernés et participent dans leur domaine d'action respectif à la lutte contre le bruit.
Si nous notons avec satisfaction que la plupart des grandes entreprises publiques participent à cet effort, nous ne pouvons que regretter l'attitude de La Poste qui n'a pas adhéré à la charte des véhicules propres alors que ses camions sillonnent la Capitale et sont particulièrement bruyants et polluants.
Une meilleure tenue des chantiers existants dans la Capitale, c'est aussi répondre, mes chers collègues, à une préoccupation légitime de nos concitoyens.
Si nous ne pouvons absolument pas garantir à nos administrés le calme qui règne dans la Grande Chartreuse - mais nous voyons actuellement qu'il y a d'autres dangers dans ces montagnes - ou leur faire croire que nous allons transformer Paris en une ville musée, comme certains assis à différents endroits de notre Assemblée le voudraient, il paraît tout à fait normal que la plus large information soit donnée sur les chantiers s'y déroulant que ce soit sur leur durée, sur les interventions les plus bruyantes, ainsi que sur les emprises nécessaires.
Si beaucoup de nos concitoyens acceptent de subir les contraintes liées à des chantiers de rénovation et de construction, ils exigent d'être mieux et plus complètement informés et cela est parfaitement légitime.
Nous avons donc bon espoir comme vous, Monsieur le Maire, que la charte qui sera signée avec la Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France, y contribue pleinement.
Mes chers collègues, la Ville a déjà beaucoup fait, elle s'engage à faire davantage mais elle ne peut assumer toute seule cette lutte contre le bruit qui doit mobiliser, comme nous l'avons vu, tous les grands acteurs de la vie urbaine. Dans ce combat la Préfecture de police joue un rôle éminent, un rôle essentiel et tout à l'heure M. le Préfet de police nous a rappelé, avec justesse, l'action menée par ses services, qu'il s'agisse des directions thématiques de la Préfecture de police, ou de l'action décentralisée des services de police.
Ceux-ci enregistrent depuis plusieurs années une augmentation significative des plaintes déposées pour nuisance sonore démontrant ainsi la sensibilité très réelle des Parisiennes et Parisiens à ce fléau.
Si dans de nombreux domaines l'action de la Préfecture de police s'est renforcée et a abouti à des résultats, grâce notamment à l'efficacité grandissante de ses matériels de mesures, dans d'autres domaines son action est bridée soit par l'inadaptation de l'arsenal législatif ou réglementaire, soit parce qu'il n'est pas respecté.
Des avions survolant la Capitale en pleine nuit ou en plein jour, et réveillant une partie importante de la population, jusqu'aux deux-roues, cyclomoteurs ou motocyclistes mal réglés circulant la nuit à toute allure, qui peuvent réveiller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'habitants, des systèmes de climatisation bruyants et inopérants, aux sirènes de magasins se déclenchant de façon accidentelle jusqu'aux bateaux pour touristes de plus en plus sophistiqués se déplaçant sur la Seine qui aspergent de lumière et décibels les quais hauts de la Seine de part et d'autre de l'île de la Cité, nous avons tous en mémoire des exemples récents et évolutifs de sources nouvelles de bruit qu'il nous faut réduire.
A travers ces exemples très divers, mais révélateurs de certaines des nuisances que subissent les Parisiens, nous avons le sentiment, mes chers collègues, que l'appareil réglementaire est inadapté.
Je suis d'ailleurs intervenu personnellement au cours des trois dernières années par le biais de questions écrites sur la plupart de ces sujets, immatriculation des deux-roues autres que les motos, bateaux touristiques naviguant sur la Seine, réglementation de sirènes de magasins, avions survolant la Capitale. L'académisme de certaines réponses, même si en tant que Maire abritant l'Académie française j'y étais sensible, m'avait beaucoup déçu.
J'ai noté aujourd'hui votre détermination, Monsieur le Préfet, d'avancer, je la partage, je souhaite que nous puissions avancer ensemble et déboucher très rapidement sur des réponses concrètes aux problèmes que je viens d'évoquer.
Vous avez pris l'initiative, Monsieur le Préfet, de constituer un groupe de mobilisation contre le bruit, à Paris, qui a créé 4 groupes de travail en charge d'élaborer des réponses aux préoccupations exprimées par les Parisiens.
J'ai noté que dans la brochure que vous nous avez fait parvenir la semaine dernière, vous évoquiez les propositions qui vous ont été faites par ce groupe de mobilisation, propositions qui pouvaient déboucher, je cite la brochure, sur une mise en oeuvre au cours du quatrième trimestre 1998.
Pouvez-vous, Monsieur le Préfet, nous faire savoir où vous en êtes ? Pouvez-vous également renforcer votre dialogue avec la Ville et assurer davantage peut-être sa représentation dans les différents groupes de travail du comité de mobilisation contre le bruit ? Sauf erreur de ma part, elle se trouve limitée à la présence dans un des 4 groupes du Service des pollutions atmosphériques. Cela peut paraître insuffisant, il conviendra sans doute d'y remédier.
Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'enchevêtrement des compétences spécifiques - ceci est très français - qui est particulièrement accentué dans la Capitale ne facilite pas les choses et la résolution des problèmes mais ne nous y trompons pas, après être restés longtemps mineure, la lutte contre le bruit à Paris constitue un enjeu majeur sur lequel les Parisiens nous jugeront.
Vous avez marqué, Monsieur le Maire, dans ce domaine, comme dans d'autres, votre volonté d'aller plus vite et plus loin. Il convient que tous les acteurs concernés fassent de même et appuient cette démarche que le groupe " Rassemblement pour Paris " par ma voix, puis par celle de Pierre GÉNY approuve pleinement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.
Monsieur le Maire, vous semblez découvrir que Paris est devenu une ville bruyante. Or, la situation actuelle est très largement le résultat de ce que votre prédécesseur et vous-même avez fait et faites depuis 20 ans en faveur du tout automobile, comme le montre la carte du bruit où figurent parmi les voies les plus bruyantes les axes rouges.
Nous payons les errements des municipalités successives, la faiblesse de vos actions pour réduire la pression automobile, principale source de pollution sonore et atmosphérique.
En matière de lutte contre les bruits de voisinage, peu d'évolution, sans perspective depuis votre communication du 24 juin 1996 sur l'environnement. La lutte contre les nuisances sonores y figurait pourtant déjà parmi vos priorités. Elles risquent de devoir le demeurer longtemps car vous ne faîtes et vous ne proposez pas grand chose. C'est à se demander si le débat concernant la lutte contre le bruit n'est pas soit un leurre, soit un débat qui vient, comme cela, de façon répétitive, sans jamais véritablement déboucher sur des mesures concrètes et efficaces.
Votre recette pour freiner les nuisances d'origine automobile est toujours la même : équiper la Ville en véhicules silencieux, à doses homéopathiques, aménager des quartiers tranquilles, et des pistes cyclables, l'aménagement des quartiers tranquilles se faisant là aussi à la vitesse du glacier.
Il n'y a pas, en fait, de lien direct entre la carte du bruit et ces propositions. Vous projetez de favoriser la protection acoustique des logements situés en bordure des voies principales de circulation avec une O.P.A.H. spécifique, des aides à l'isolation des fenêtres, c'est à se demander si en pensant à cette proposition, Monsieur TIBÉRI, vous ne vous êtes pas pris pour l'enchanteur Merlin !
Supposons que vous preniez cette mesure, combien coûterait-elle ? Combien de décennies seront nécessaires pour boucler le programme ?
Je vous pose la question : de qui se moque-t-on ? Des élus conseillers de Paris, de la lutte contre le bruit ou des riverains ?
A l'évidence vos propositions, si elles se réalisent, seront insuffisantes pour parvenir à une amélioration générale, car ce que vous faites c'est intervenir à la marge. Vous préférez remettre à plus tard, avec le P.D.U. notamment, des actions efficaces ou demander à M. le Préfet de police, je cite " de mettre en oeuvre des mesures radicales pour diminuer le volume de circulation ".
Mais si vous reprenez, Monsieur TIBÉRI, ce que Bertrand DELANOË, ce que l'orateur communiste ou moi-même disons depuis des années, par exemple supprimer les axes rouges, eh bien vous avez une avancée et il est parfaitement vain et inutile de vous tourner vers le Préfet de police, puisque les débats du Conseil de Paris vous ont donné non pas des remèdes mais ont défini une politique pour mettre fin à ces nuisances. Alors, décidez ! Décidez ! C'est tout ce que nous demandons, c'est tout ce que nous attendons, car en effet, s'il est bien de la compétence du Préfet de police de prendre des mesures, il serait de la vôtre de les préparer.
Qu'entendez-vous par mesures radicales, Monsieur TIBÉRI ?
Finalement, au lieu de réduire les nuisances à la source en supprimant les axes rouges, vous privilégiez la gestion des conséquences de votre politique trop favorable à la voiture.
En 1996, vous annonciez que plus de 13 kilomètres d'écrans acoustiques avaient été aménagés le long du boulevard périphérique avec l'aide de l'Etat et de la Région. Aujourd'hui, selon vous, ce programme a permis de construire de 83 à 93,4 kilomètres d'écrans acoustiques. J'ai fait un rapide calcul, Monsieur TIBÉRI, à ce rythme, la protection phonique des abords du périphérique nécessitera un demi-siècle ! Nous souhaitons donc beaucoup de patience et une belle longévité aux riverains !
Vous faites, il est vrai, appel à l'Etat et la Région pour couvrir des sections du périphérique, mais sans préciser l'effort financier que vous consentez à effectuer. Vous me direz que c'est dans le cadre de la négociation du contrat de plan.
Enfin, il fut un temps où le Maire de Paris, Monsieur TIBÉRI, et les élus de Paris, préféraient gérer cela eux-mêmes. Pourquoi l'Etat et la Région ne furent-ils pas invités à contribuer en leur temps ? Vous étiez Conseiller de Paris, même le Président du groupe U.N.R., quand M. Christian de la MALÈNE était le Rapporteur général du budget ; pourquoi la Ville de Paris, à ce moment-là, ne sollicitait-elle pas l'Etat ou ce qui faisait office de Région ?
Et malgré les études engagées, votre projet de couverture du périphérique est un leurre ; c'est un truc ; vous voulez vérifier le principe cher à un de vos compagnons selon lequel les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
En réalité, vous espérez que Paris soit sélectionné pour les prochains Jeux olympiques, entraînant ainsi la réalisation de lourds aménagements.
On ne peut s'appuyer sur une telle hypothèse d'autant que, il m'en souvient, quand Pierre MAUROY était Premier Ministre et le Président de la République, François Mitterand, il fut décidé d'organiser une exposition universelle prévoyant la couverture d'une partie importante du périphérique. Or, à ce moment-là, j'étais rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, M. Jacques CHIRAC et vous-même, ainsi que les députés R.P.R., U.D.F., se coalisèrent pour mener grand tapage et faire avorter le projet d'exposition universelle car la Ville de Paris se proposait de mettre des bâtons dans les roues, de contrecarrer cette initiative et de la faire échouer.
Le Gouvernement de l'époque et le Président de la République reculèrent car, en effet, l'opération sans une coopération active et de bon aloi de la Ville de Paris ne manquerait pas, non seulement de rencontrer des difficultés, mais d'échouer.
M. Bertrand DELANOË. - C'est vrai.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vous propose, Monsieur le Maire, de concentrer vos efforts dans deux directions ; il s'agirait d'affecter ensuite au mieux les crédits publics qui sont le produit des impôts, ce serait de bonne gestion. Il n'y aura pas d'avancée positive, Monsieur le Maire, en matière de lutte contre le bruit à Paris, que si les transports collectifs font l'objet d'un réel développement. Ceci suppose une hiérarchisation des projets à partir de l'analyse de la carte du bruit et des engagements financiers.
J'ai eu l'occasion, au nom des élus du Mouvement des citoyens, de vous faire part d'une série de propositions dont je rappellerai sans développement les principales :
- création d'un réseau de tramway silencieux ;
- doublement du linéaire de voirie protégée pour les bus ;
- mise à l'étude d'une vaste zone couvrant les arrondissements centraux ;
- réforme du stationnement.
Ces actions permettraient, par un nouveau partage de la voirie, d'avancer dans la lutte contre le bruit.
La couverture du périphérique doit être engagée là où elle s'avère utile et possible, mais aussi celle des voies sur berges rive droite, en commençant par y consacrer une partie substantielle du budget de la voirie. Dans l'immédiat, une mesure indispensable doit consister à supprimer les axes rouges.
Aurez-vous aujourd'hui, la volonté de vous engager dans cette direction ?
En matière de lutte contre les bruits de voisinage, la création d'un observatoire du bruit aurait pu être réalisée il y a plusieurs années. J'ai appris que 3,5 millions avaient été consacrés en 1998 à l'isolation d'équipements scolaires ou de conservatoires.
Cet effort, si on le compare au budget de la Ville, me paraît des plus modeste.
Pour ce qui concerne l'application de la réglementation, notamment la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, vous demandez à M. le Préfet de police d'élaborer un code réunissant les dispositions applicables, ce qui aurait pu être fait avant.
Vous proposez, en vous appuyant sur l'exemple de Strasbourg, que cette codification s'accompagne d'une modification de la réglementation, mais selon des modalités très générales et imprécises. Ainsi, selon vous, les activités professionnelles bruyantes ne devraient pas s'exercer les dimanches et jours fériés et les travaux occasionnant du bruit sur la voie publique devraient être limités dans le temps en semaine et interdits aussi les dimanches et jours fériés.
Ces deux exemples, parmi les plus précis, font apparaître le flou de vos intentions. Pourquoi ne pas avoir consulté, pour l'élaboration du projet d'arrêté que vous avez transmis à M. le Préfet de police, les mairies d'arrondissement les plus à même de répondre, parce qu'elles sont proches des difficultés qui se posent dans les quartiers ? Pourquoi ne pas voir tenu compte de l'expérience acquise par d'autres villes telles que Lyon et Nantes qui ont développé des politiques actives d'information et de médiation en matière de lutte contre le bruit ?
Enfin, il faut, selon moi, prioritairement, en matière de lutte contre les bruits du voisinage, que M. le Préfet de police veille à l'application rigoureuse de la réglementation ; je pense aux avertisseurs sonores, aux deux-roues ne respectant pas les normes et aux émissions sonores liées à certaines pratiques musicales ou aux établissements bruyants qui perturbent la vie des Parisiens.
A ce point de mon intervention, Monsieur le Maire, je voudrais vous demander si vous seriez d'accord, car c'est devenu une antienne ici, il n'y aurait pas assez de fonctionnaires de police à Paris.
Je trouve que tous ces policiers dans l'Hôtel-de-Ville et devant les portes de l'Hôtel-de-Ville seraient mieux à même de lutter contre le bruit s'ils étaient sur le terrain en train d'effectuer des contrôles. Et je demande à M. le Représentant du Préfet de police de bien vouloir nous dire combien, pour les séances et les jours ordinaires, nous avons de fonctionnaires de police qui montent la garde.
Je vous propose, mes chers collègues, pour être efficaces et nous éloigner des discours, que ces effectifs soient entièrement redéployés au service des Parisiens dans la Ville, comme cela, tout de suite, Monsieur le Maire, ils seront efficaces.
Etes-vous d'accord avec ma proposition ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et les 1.000 ou 1.500 qui manquent à Paris ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - On en trouverait une centaine.
Je vous pose une question précise : est-ce que vous êtes décidé à vous passer de cette garde ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous me posez une question, je vais répondre. C'est le Préfet de police qui est seul maître de la situation.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Certes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et je me garderai bien de lui donner des leçons en la matière, ce que vous êtes en train d'essayer de faire.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Non, non. C'est à vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous lui donnez des leçons par mon intermédiaire. Le Préfet de police doit assurer la sécurité des élus, comme à l'Assemblée nationale, et il le fait.
Et au Sénat, vous pensez qu'il faut le faire ?
Le Préfet de police sera saisi. Il répondra.
Mais vous ne répondez pas aux 1.500 policiers qui manquent ni à l'augmentation dramatique de la délinquance à Paris, qui a doublé par rapport à la délinquance nationale. Vous vous gardez bien d'évoquer ce problème.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur TIBÉRI, je vous remercie d'être mon intermédiaire. C'est la première observation que je voudrais faire.
La deuxième : est-ce que, oui ou non, vous estimez normal que nous ayons tant d'effectifs de police à l'Hôtel-de-Ville les jours ordinaires ou les jours de séance ?
Troisièmement, tout à l'heure, Mme CAPELLE vous posera une question d'actualité sur la lutte contre l'insécurité en usant de la prévention. Nous rappellerons quels sont les chiffres consacrés par votre budget à ce travail indispensable, comment, depuis des années, en ce qui concerne la prise en charge des jeunes, le nombre a considérablement diminué. Quant aux effectifs de police...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez considérablement le temps de parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vous le concède bien volontiers mais là, nous venons de passer deux minutes qui, finalement, n'étaient peut-être pas inutiles.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. S'attaquer au bruit est nécessaire car il constitue une des grandes nuisances que doivent supporter, toute la semaine, ceux qui vivent ou travaillent dans la Capitale. Mais je suis persuadé que des progrès significatifs ne seront obtenus qu'en réduisant à la source la principale cause de pollution sonore, la circulation automobile, et qu'en appliquant rigoureusement la réglementation pour lutter contre les bruits de voisinage.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire, et vous remercie, mes chers collègues, de m'avoir écouté cordialement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Le bruit est aujourd'hui perçu par les habitants des villes et donc par les Parisiens comme une gêne qui devient de moins en moins supportable et cela se traduit par l'augmentation constante des plaintes.
Les discothèques et salles de spectacles entraînent des nuisances. Il est donc indispensable de faire respecter la réglementation en vigueur concernant ces établissements, préalable nécessaire au maintien de ces activités. De ce point de vue, de nombreuses plaintes de riverains démontrent que ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui et que, malgré lettres et plaintes, les mises en demeure sont parfois bien longues à intervenir.
Les activités artisanales, commerciales et industrielles peuvent entraîner des nuisances acoustiques difficilement supportables. Les plus fréquentes sont liées à la multiplication des aérateurs et extracteurs d'air ou à l'augmentation des livraisons avec le bruit que cela engendre. Il semble que les études d'impact ne soient pas suffisantes. Ou la législation ne prévoit pas d'heure limite de fonctionnement et de livraisons ou elle n'est pas toujours respectée.
Pour toutes ces raisons, les Verts revendiquent la dévolution au Maire de Paris et aux Maires d'arrondissement des pouvoirs de contrôle et de répression concernant le bruit.
L'augmentation du trafic automobile a généré un bruit constant bien différent des autres bruits.
Le diagnostic sur le bruit à Paris a été engagé avant la parution des textes d'application de la loi du 31 décembre 1992, qui impose la rédaction d'une carte du bruit et son annexion au P.O.S. Que les derniers décrets soient de 1995 n'expliquent pas totalement qu'il ait fallu attendre jusqu'à maintenant pour avoir cette fameuse carte. D'ailleurs, la loi faisait obligation de la publier au plus tard le 21 juin 1998. Une fois de plus, vous n'avez pas jugé utile de respecter la loi.
Ainsi, à force de prendre de l'avance sur la loi, vous finissez par être en retard. C'est un comble.
On peut se demander la raison de ce retard inexplicable. Sauf à penser qu'à force de repousser, cela permet d'appliquer cette carte le plus tard possible et donc de construire un certain nombre d'immeubles sans être obligé de respecter les contraintes futures.
Cette carte démontre que près de la moitié de la voirie parisienne, 48 % exactement, entre dans la catégorie des voies présentant une gêne sonore selon l'arrêté du 5 mai 1995 puisque soumise à un bruit supérieur de 60 décibels. Or, il est considéré que dès 50 décibels, les bruits ne sont pas sans conséquence sur le sommeil et la santé psychique. Il est donc vraisemblable que plus de la moitié de la population parisienne vit dans un environnement préjudiciable à sa santé.
Pire, si seul le boulevard périphérique est en catégorie 1, ce qui signifie quand même que cela est difficilement supportable, il ne faut pas l'oublier, 7 % de la voirie, soit 54 kilomètres, est en catégorie 2. Les riverains de ces axes subissent donc un niveau sonore entre 75 et 80 décibels, considéré comme très bruyant. Ce sont évidemment les fameux axes rouges qui entrent dans cette catégorie avec leurs 37 kilomètres de voirie, ainsi que les 16,4 kilomètres de voies express sur berges.
Au vu de ces résultats, on aurait donc pu espérer un plan audacieux et volontaire de réduction des nuisances sonores. Il n'en est rien. Vous donnez trois priorités.
Informer. Cela est mal parti quand on voit la pauvreté des documents fournis. La transparence n'est pas au rendez-vous. Aucun chiffre n'est donné concernant la population touchée par ces nuisances sonores. Cela serait peut-être trop explosif ! Des kilomètres et des bennes à ordure, c'est quand même moins dangereux au niveau communication que le pourcentage de la population parisienne victime du bruit. Les carrefours ne sont pas étudiés en tant que tels ou cette étude ne nous est pas remise.
Deuxième priorité : poursuivre les efforts engagés. Environ 13 % des bennes à ordures, 28 % des bacs à déchets et 21 % des conteneurs à verre sont insonorisés aujourd'hui. L'effort à produire pour tout insonoriser en 2 ans est énorme. Nous espérons que vous tiendrez votre promesse et que cela sera transcrit dans le budget. Mais pourquoi n'est-il pas aussi prévu de changer complètement les revêtements de voirie afin d'arriver aux 100 % de tapis bitumeux ou d'asphalte ?
Troisième priorité : oser aller plus loin. Vous trouvez toujours des raisons pour ne rien faire. La seule proposition que vous reprenez, après l'avoir refusée jusqu'ici, est la couverture du périphérique. C'est fantastique comme, depuis quelques mois, vous êtes prêt à accepter de prendre des mesures en refusant d'en assumer les conséquences financières et en en rejetant la responsabilité sur la Région ou le Gouvernement, où votre sensibilité politique n'est plus majoritaire !
Alors, je dis " chiche ! ". Si cette couverture du périphérique est inscrite dans le Contrat de plan, mettrez-vous les crédits nécessaires ?
Si vous croyez que les Parisiens ont la mémoire courte, vous vous trompez. Ceux des 14e et 19e arrondissements n'ont pas oublié vos refus. Pourtant, il est possible d'oser, sans se cacher derrière la responsabilité d'autres instances.
La première chose à faire, c'est de réduire la circulation automobile et, pour cela, commencer par supprimer les axes rouges. Cela dépend de votre responsabilité et non de celle de la Région, ni de celle de l'Etat. Les riverains de l'avenue Jean-Jaurès le demandent depuis longtemps. Qu'attendez-vous ?
Réduire la circulation automobile, cela veut dire aussi privilégier les transports en commun par la réalisation du tramway sur les boulevards des Maréchaux qui, en réduisant la circulation sur cet axe, réduirait d'autant les nuisances sonores subis par tous les immeubles qui le longent, par une réelle priorité au réseau d'autobus, ce que vous ne faites toujours pas à Paris.
La deuxième chose à faire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes en train de prendre beaucoup de temps sur les autres collègues.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Je termine.
La deuxième chose à faire, c'est abandonner, avant qu'il ne soit trop tard, la construction de nouveaux grands axes de circulation. Il est encore possible de ne pas réaliser en l'état l'avenue de France dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Elle peut être réduite afin de la transformer en desserte locale non reliée au boulevard périphérique. Cela évitera d'ajouter de nouveaux kilomètres d'axes bruyants.
La troisième chose à faire, c'est réduire le trafic sur l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux et non pas l'augmenter comme certains le demandent. La tranquillité du plus grand nombre passe avant les besoins d'une minorité. Il faut renégocier la convention. Ces trois demandes sont de votre responsabilité. Les Parisiens vous jugeront sur les actes, et non pas sur des discours rarement suivis d'effets.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GÉNY, pour un temps bref, hélas, vous avez la parole.
M. Pierre GÉNY. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, j'essaierai en effet d'être bref, dans la mesure où mon collègue LECOQ a traité l'essentiel de la question et l'essentiel de la réponse que nous voulions fournir à votre communication.
Monsieur le Maire, avec votre communication sur le bruit, aujourd'hui, vous officialisez une politique de la ville que votre prédécesseur et vous-même, contrairement aux faux procès qui vous sont faits par l'opposition municipale, poursuivez depuis de nombreuses années. Les kilomètres de revêtements silencieux de nos rues, qui ont été réalisés ces dernières années en sont une preuve éclatante.
Le bruit, nous le savons, touche un de nos sens, l'ouïe, et agit sur tous nos organes sensoriels au risque d'entraîner vite, s'il persiste et s'il est lancinant, stress et troubles du comportement.
Le Larousse nous apprend que l'on entend pas bruit les manifestations sonores, qui diffèrent des sons musicaux en ce qu'elles sont produites par superposition de vibrations non harmoniques les unes des autres.
Globalement, le bruit est considéré comme nocif. Toutefois, il fait partie de la vie de la ville et le bruit familier nous rassure. Il faut entendre les mouvements qui se passent autour de vous. Il faut entendre le voisin qui sort de chez lui car le jour où il ne sort plus pour faire ses courses, il faut se préoccuper de ce qu'il devient. C'est un lien social.
Dans votre communication, je voudrais relever et souligner plusieurs de vos propositions, Monsieur le Maire, qui me semblent porteuses d'avenir et devoir être mises en action dans le cadre d'un partenariat actif.
D'une part, je relève la création d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat spécifiquement basée sur l'isolation phonique. Elle relaye de manière utile les opérations classiques menées avec succès dans les O.P.A., conduites à ce jour dans plusieurs quartiers de notre Ville.
D'autre part, je salue votre décision, Monsieur le Maire, de tout faire en concertation avec la Région, l'Etat et les communes limitrophes dans le cadre du futur Contrat de plan pour que la principale pollution phonique de notre Ville, le boulevard périphérique, disparaisse là où cela est nécessaire sous un revêtement complet au bénéfice, je le souligne, non pas seulement des Parisiens, mais encore plus des habitants des banlieues limitrophes avec lesquelles une telle coopération renforcerait nos liens de solidarité.
Etant moi-même intervenu ici, voilà quelques mois, en faveur d'un recouvrement dans son tracé du périphérique au sein des pavillons de la Cité universitaire de Paris, où des étudiants vivent et travaillent toute la journée, je ne puis que me réjouir de votre volonté dans ce sens.
Enfin je ne puis que saluer la création d'un observatoire du bruit. Il assurera, je n'en doute pas, la pérennité de l'action municipale contre le bruit et permettra d'effectuer de manière optimale les choix stratégiques de lutte contre ce fléau qu'est le bruit dans notre Ville.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GÉNY.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, dans votre communication, vous dites que " le bruit est devenu une vraie préoccupation pour les Parisiens ". Non, il n'est pas devenu subitement une préoccupation, il l'est de manière persistante depuis 20 ans ! Ce qui serait nouveau, ce serait qu'enfin des mesures soient prises, au-delà des déclarations d'intention.
Deux problèmes essentiels se posent : les bruits de voisinage et les bruits occasionnés par la circulation. Concernant les bruits de voisinage, les arrêtés préfectoraux sont très insuffisants à Paris. Vous nous promettez un décret, Monsieur le Maire, mais pour quand ?
Jusqu'à présent, la mise en place des dispositions permettant de lutter contre le bruit traîne en longueur.
Je demande également au groupe socialiste, s'il sait pourquoi le décret d'application de la loi votée en 1992, concernant les lieux de musique, n'a été publié qu'en décembre 1998 ?
Combien de temps va-t-il falloir encore attendre l'application de ce décret concernant, à la fois, la mise en place d'un dispositif de prévention et l'application des sanctions si nécessaire !
Si les services de la Préfecture interviennent un peu plus souvent qu'avant, nous sommes loin du compte. Est-ce par manque de moyens, Monsieur le Préfet ?
La circulation automobile est responsable de l'essentiel du bruit de la Ville. Monsieur le Maire, et ce sont précisément les aménagements, que vous avez proposés depuis 20 ans, qui ont engendré encore plus de bruit.
Creuser toujours et encore des parkings souterrains, sans pour autant supprimer des places des stationnement en surface, ce qui attire encore plus de voitures dans les rues, comme les installations des parkings sous les bureaux, rogner les trottoirs pour élargir les voies de transit, créer les avenues de France ou de Flandre, abattre des immeubles voire des pâtés de maisons entiers pour agrandir des carrefours qui augmentent considérablement le flux automobile, maintenir les axes rouges qui, une fois les encombrements passés, permettent aux voitures de rouler très vite et le facteur vitesse, vous le reconnaissez, est une source importante de bruit ; ne pas sanctionner sévèrement le stationnement interdit qui provoque des embouteillages supplémentaires, et laisser les camions de livraison bloquer les rues en créant aussi des encombrements et leurs symphonies pour moteurs et klaxons, voilà ce que vous avez fait pour le bruit !
Il sera utile d'isoler les immeubles, de poser des doubles vitrages, mais les Parisiens devraient avoir, de temps en temps, le droit d'ouvrir leurs fenêtres ! C'est ainsi, qu'assistant, un jour d'été, à une réunion dans un immeuble à côté des périphériques, et malgré un mur antibruit, pour pouvoir parler, il fallait fermer les fenêtres. Comme il faisait très chaud, il fallait les ouvrir tous les quart-d'heures. Il était alors impossible de parler. Trouvez-vous cela normal ?
La seule façon d'agir efficacement, c'est de donner une vraie priorité aux transports en commun, réduire la place accordée à la voiture. Vous avez créé des quartiers tranquilles. Malheureusement, ils sont minuscules, mal aménagés et très mal répartis dans Paris. Une Parisienne me confiait récemment qu'elle était heureuse d'apprendre qu'elle habitait un quartier qui avait bénéficié d'aménagements pour avoir le label " quartier tranquille ". Elle ajoutait aussitôt qu'elle avait la chance d'habiter un quartier qui était " déjà " tranquille ! C'était dans votre arrondissement, Monsieur le Maire. L'élaboration d'une carte du bruit à Paris a été votée par le Conseil en janvier 1993. Mon prédécesseur, M. SÉGARD et moi-même, nous nous sommes inquiétés de ne rien voir venir car elle devait être publiée en 1994, puis en 1995. Vous aurez, avec la Préfecture, mis 8 ans à la rendre publique. Cette carte, qui ne prend en compte que la moitié des rues et avenues, reste accablante et confirme bien qu'un Parisien sur deux souffre du bruit à cause de la circulation.
Lorsque l'on pense pour les nouvelles créations de voies, que le seuil maximum de 60 décibels est autorisé par une circulaire de 1973, les 4 catégories de classement que vous avez relevées sont toutes supérieures à ce seuil, de jour comme de nuit. C'est monstrueux.
Trois décibels de plus ne sont pas innocents. Ils impliquent à chaque fois deux fois plus de voitures sur le même axe !
Vous songez à couvrir les périphériques. A supposer que cela soit possible, l'on ne peut se borner à déclarer qu'il faut tout couvrir, car un autre problème surgirait alors : celui de la pollution de l'air pour les automobilistes qui, sur certains tronçons, pourraient être au bord de l'asphyxie dans les embouteillages de ces longs tunnels continus.
Je voterai néanmoins pour votre v?u, si vous le présentez, mais il faudrait être très attentif aux problèmes de pollution. Une couverture ne peut se concevoir que sur des distances d'environ 2 kilomètres, aux endroits les plus bruyants. Quant aux murs antibruit, ils ne sont utiles que pour des immeubles relativement bas ou des terrains de sport. Dès que l'on dépasse 3 étages, les occupants des étages supérieurs ne sont plus protégés.
Le Mouvement écologiste indépendant vous le redit une fois encore, la seule façon de lutter efficacement contre ce problème serait l'application d'un décret sévère pour les bruits de voisinage et une réduction importante de la circulation automobile.
Le bruit dans la Ville, c'est peut-être normal. Il faut le diminuer. Sinon, je crains, Monsieur le Maire, que la sensibilisation que vous voulez organiser en direction des Parisiens sera plutôt de leur conseiller d'aller vivre à la campagne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. BLET a la parole.
Normalement, vous ne devriez pas avoir la parole parce que vos amis ont utilisé tout le temps imparti. Mais je vous la donne quand même.
M. Jean-François BLET. - Je ne doute pas que vous respecterez la parité. Puisque vous avez laissé deux oratrices écologistes s'exprimer, souffrez qu'un orateur au moins puisse prendre la parole... Je suis pour la réduction du bruit, pas pour celle des orateurs.
Monsieur le Maire, le bruit est l'une des principales préoccupations des Parisiens. Sur les 9.422 plaintes adressées en 1997 à la Direction de la Protection du public de la Préfecture de police, 7.669, soit 81,5 %, étaient relatives au bruit.
Mis dans l'obligation par la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 de reporter dans le P.O.S. - car c'est cette opération qu'il faudra ensuite effectuer - un classement des infrastructures de transports ferroviaires et routiers en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leur trafic, vous répondez bien tardivement à ces préoccupations par la publication d'une simple carte du classement acoustique des voies routières parisiennes et par le lancement en fanfare d'une politique de lutte contre le bruit.
Il aura donc fallu 6 ans de labeur pour sortir ce document remarquable par l'indigence des informations qu'il contient et vous ne daignez même pas nous fournir un mot d'explication sur les difficultés rencontrées, sur ce pataquès incroyable qui vous a valu 6 années de retard et de travail à refaire.
Quitte à prendre votre temps, vous auriez pu au moins éviter de faire les choses à moitié. La carte du bruit routier publiée l'an dernier par l'I.A.U.R.I.F. pour l'ensemble de l'Ile-de-France contient, elle aussi, un classement des voies selon leur niveau sonore, c'est le strict minimum, mais y figurent également une hiérarchisation des axes en fonction du nombre de voies et de leurs aménagements ainsi qu'un classement et une hiérarchisation des secteurs particulièrement nuisibles que constituent les carrefours et enfin l'indication des protections phoniques existantes ou en travaux. Autant d'éléments indispensables pour disposer d'une vision synthétique de la problématique du bruit routier sur un territoire. Autant d'éléments absents de la carte du bruit que vous nous soumettez.
Mais outre cette indigence frappante, on peut également s'interroger sur la fiabilité de cette carte. En effet, le faible nombre de points fixes mesurés - une vingtaine par vos soins, autant par la Préfecture - est préoccupant, alors que la Ville d'Angers peuplée de 150.000 âmes a fait effectuer 350 relevés sonométriques. Pour que Paris rivalise avec Angers, ce sont 4.000 mesures in situ que vous auriez dû effectuer.
Toutefois, pour tardive et incomplète qu'elle soit, cette carte du bruit a un mérite, celui de nous montrer que la moitié de Paris est situé au-dessus du seuil - fixé par l'article 15, alinéa 2 de la loi sur le bruit - de nuisances sonores diurnes supérieures à 60 décibels, seuil à partir duquel des travaux doivent être entrepris pour résorber cette pollution.
De plus, l'article 13 de la loi sur le bruit complété par le décret du 9 janvier 1995 impose un classement des voies routières mais également des voies ferroviaires. Où est la carte correspondante ? Comment peut-on ignorer les faisceaux ferroviaires partant des gares parisiennes sur lesquels circulent plusieurs milliers de trains par jour ? Des mesures s'imposent sur ces faisceaux comme sur le périphérique.
Si vous voulez vous doter d'outils opérationnels et non de gadgets cache-misère, il est enfin indispensable de cartographier l'ensemble des activités nuisibles, que ce soit les bâtiments d'activités économiques ou de loisirs et les équipements publics, comme par exemple les gares, en particulier la gare de l'Est, célèbre pour sa centaine de locomotives diesel mais aussi son vacarme incessant de jour comme de nuit, car elle est la seule gare à ciel ouvert de Paris.
Vous nous proposez une opération programmée d'amélioration de l'habitat spécialement centrée sur la lutte contre le bruit. Bravo. L'argent dépensé à la pose de doubles vitrages ne sera pas jeté par les fenêtres. De même, vous réclamez des fonds à l'Etat et à la Région pour la couverture du boulevard périphérique et son inscription au prochain contrat de plan. Parfait. Mais quel sera l'engagement financier de la Ville ? Enfin surtout, et cela a déjà été dit, n'oubliez pas les axes rouges qui constituent tout autant de points noirs supérieurs à 76 décibels. Cette lèpre noire doit être éradiquée aux termes mêmes de l'article 15, alinéa 2 de la loi sur le bruit, sinon vous serez en contradiction avec cette loi.
Bruit ferroviaire, bruit automobile, quand vous attaquerez-vous aux sources du mal ? La loi pourtant vous impose de le faire.
Vous nous resservez les quartiers tranquilles, comme s'ils constituaient la panacée de l'aménagement urbain. Mais les quartiers tranquilles sont déjà paisibles, épargnés par les nuisances du trafic automobile et par nature peu bruyants, sauf à traiter en quartiers tranquilles les véritables espaces pollués outrageusement par la voiture, axes rouges et voiries à grande circulation ; mais jusqu'à ce jour, vous avez toujours refusé de le faire.
Certes, vous évoquez la place plus grande accordée au vélo et aux transports en commun, mais en aucun cas vous n'envisagez des mesures de réduction de la circulation automobile ni de limitation de vitesse sur les axes routiers de la Capitale. Or, il est clairement affirmé dans le rapport " Lamure ", rapport remis au Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement portant sur la résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire, que la réduction de la vitesse constitue la solution douce la plus efficace pour diminuer le bruit. En effet, les niveaux de bruit des véhicules sont très liés à la vitesse puisque le Leq A croît comme 20 logarithmes vitesse et lmax comme 30 logarithmes vitesse. L'expérience des boulevards urbains de Nantes le prouve amplement.
Pour la santé et le bien-être des Parisiens, osez plus loin, vers ce que vous appelez de vos v?ux, Monsieur le Maire, une politique environnementale volontariste pour un développement durable, et attaquez-vous enfin à la racine du mal pour libérer Paris de la cacophonie et de l'asphyxie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mon cher collègue.
Tout le monde s'est exprimé, la parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Je voudrais répondre à l'ensemble des intervenants à tour de rôle.
D'abord, je voudrais remercier M. OGÉ d'avoir su, dans son exposé, indiquer que le projet qui nous est soumis aujourd'hui est un projet complet, qui prend en compte la totalité du problème. Il a tout à fait raison d'accorder une importance toute particulière aux problèmes de santé. Il est clair que dans l'Observatoire du bruit une très large part sera réservée aux études d'implication sur la santé.
Il a également raison sur le problème global du bruit aujourd'hui en ville et notamment sur les observations menées auprès de nos jeunes concitoyens chez qui il apparaît de plus en plus fréquemment des cas de surdité qui deviennent extrêmement préoccupants.
Il a regretté le manque de moyens de la Préfecture pour lutter contre les sources du bruit. C'est un sujet, Monsieur le Maire, que vous avez abordé complètement, je n'ajouterai rien.
Il a indiqué que les quartiers tranquilles étaient effectivement une mesure adéquate pour lutter contre ces problèmes de bruit, singulièrement à la source. Il a raison et c'est bien dans cet esprit que les quartiers tranquilles ont été élaborés.
Je voudrais remercier également Mme DOUVIN qui, dans son exposé, a traité pratiquement la totalité de votre communication en en soulignant les aspects les plus significatifs.
Elle regrette que les moyens réglementaires manquent au Maire de Paris. C'est bien entendu un sujet crucial dès lors que l'on parle de bruit.
Elle a souligné l'excellent travail fait par la Commission extra-municipale. Je l'en remercie. C'est vrai que c'était un point fort de nos travaux, car il s'agissait d'associer tout ce qui, dans le monde associatif, a travaillé de près ou de loin sur ces problèmes du bruit. C'est vrai que les conclusions ont été tout à fait positives et c'est sur ces conclusions que s'appuie votre déclaration de ce jour.
L'Observatoire permettra une communication avec les Parisiens. Il aura la charge d'examiner la totalité des mesures qui pourraient être prises et leurs incidences favorables sur l'environnement des Parisiens.
Elle a expliqué dans quel cadre avait été faite la carte du bruit.
Je voudrais l'en remercier et indiquer à l'ensemble de ceux qui ont voulu aborder ce sujet, que c'est une responsabilité directe du Préfet de Paris et non pas de la Ville de Paris, qu'elle a anticipé largement. Dès 1993, elle a commencé à l'évoquer. Il a fallu, pour elle, qu'elle s'adapte aux différentes mesures d'ordre réglementaire qui sont intervenues depuis 1992.
D'ailleurs, ce que je dis est tellement vrai que nous n'avons pas attendu l'avis définitif du Préfet. Il y manque, chacun l'aura noté, la contribution de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., et ça n'est pas rien. Ce n'est pas la carte réglementaire mais c'est le travail fait par la Ville qui demande maintenant un rapport officiel de la part de la Préfecture de police à partir de ces données de base.
La circulation et les quartiers tranquilles, je n'y reviens pas. Sur le périphérique, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Vous avez raison, Monsieur le Maire, d'indiquer que dans le cadre du contrat Etat-Région, nous pourrions suggérer la couverture d'un certain nombre de segments du périphérique. Il conviendra, avec la voirie, d'examiner ceux qui sont les plus rapidement faisables et les plus significatifs pour le bruit.
Pour ma part, je suis entré en discussion avec la mairie d'Ivry pour une liaison entre le 13e et cette ville de la petite couronne.
La verbalisation et les sanctions ne relèvent pas de mon secteur. Nous les appelons, les uns et les autres, de nos voeux.
En conclusion, merci à Mme DOUVIN de bien avoir voulu souligner l'effort original que nous allions mener notamment sur les mesures concernant les protections de l'habitat.
M. TUROMAN a souligné également les effets désastreux sur la santé, je n'y reviens pas. Il demande à ce que nous attaquions les nuisances à la source. C'est ce que le plan est déterminé de faire.
Il parle des problèmes de financements. Il verra, en tout cas pour ce qui concerne ces mesures - puisque M. TUROMAN appartient à la 3e Commission - successivement apparaître les dossiers visant à une accélération de l'équipement en bennes électriques, et de plus, l'ensemble des problèmes d'insonorisation pour les bacs à ordures et les réceptacles de propreté. Tout sera fait pour 2001.
Il regrette qu'il n'y ait pas, dans le plan, de paragraphe concernant la limitation des cars.
C'est un sujet sur lequel la Ville de Paris travaille avec la Préfecture. Mon collègue Bernard PLASAIT aura l'occasion, dans une communication ultérieure, de faire sur ce point, un état de la situation.
La limitation de la circulation, notamment en ce qui concerne les livraisons, fait partie d'un chantier sur lequel nous travaillons. M. TUROMAN sait que ça n'est pas de la compétence directe du Maire de Paris qui s'efforce d'apporter un certain nombre d'idées originales et pratiques.
Là aussi, c'est un groupe de travail qui est actuellement mené par mon collègue Bernard PLASAIT.
Les crèches et les écoles : ce sera également une des tâches de l'Observatoire du bruit qui sera chargé de recenser l'ensemble des nuisances sonores dans les bâtiments de la Ville de Paris.
M. DELANOË réussit le tour de force, en parlant du bruit, de ne pas évoquer, à un seul moment de son exposé, la responsabilité réglementaire qui est celle du Préfet. Il est assez extraordinaire de passer l'ensemble de ce chapitre sous silence, pour ne mettre l'accent que sur les éventuelles incapacités de la Ville de Paris. Les problèmes réglementaires des nuisances représentent 90 % des doléances soulignées en Commission extra-municipale.
Sur la carte du bruit, Monsieur DELANOË, vous avez tort. Aucun autre département de la Région n'a effectué de carte du bruit, aucun, Monsieur DELANOË, et je vous mets au défi de m'en citer un seul... aucun, en suivant les données réglementaires, absolument aucun !
Par ailleurs, celle qui a été faite par la Région, ne reprend pas l'aspect réglementaire. Elle est singulièrement moins complète que celle qui est présentée aujourd'hui par la Ville.
Si nous avons mis autant de temps pour la sortir, c'est malheureusement parce que d'autres partenaires, nécessaires dans l'élaboration de cette carte du bruit, à savoir la Préfecture de Paris mais surtout la R.A.T.P. et la S.N.C.F. n'ont jusqu'à présent pas fourni leurs copies.
Nous avons souhaité la présenter telle quelle, au Conseil de Paris. Vous demandez qu'une brochure soit faite, la plus claire possible, elle existe. Si vous souhaitez y apporter un certain nombre de modifications, je suis prêt à les intégrer.
Enfin, vous réservez une part très importante de votre propos - et probablement que mon collègue Bernard PLASAIT aura l'occasion de vous répondre complètement sur ce sujet - aux axes rouges. Vous voulez que soient supprimés les axes rouges ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
Que demain sur ces axes vous souhaitez que l'on autorise le stationnement. Cela voudrait dire un rétrécissement des chaussées. Cela supposerait un report fort dans les axes secondaires de la circulation empêchée sur les axes de circulation, qui sont travaillés pour qu'une certaine fluidité y apparaisse et que ce soit de nature à faire baisser la pollution et l'ensemble des gênes constituant la circulation sur ces grands axes.
Vous ne pouvez pas nous demander, d'un côté, de supprimer le stationnement et, de l'autre, de mettre des couloirs de bus, et quand on le fait, nous critiquer parce que vous appelez cela des axes rouges.
Il faudrait, sur ce point, être plus clairs.
Monsieur LECOQ, merci de l'ensemble de vos propos qui, bien entendu, sont de nature à nous donner du courage pour mettre en place nos mesures contre le bruit.
Vous avez parfaitement raison d'évoquer les chantiers. C'est un domaine sur lequel nous allons pouvoir travailler. Nous avons des partenaires : l'ensemble des Chambres de commerce, professionnelles, qui sont, sur ces domaines, tout à fait prêtes à envisager une collaboration étroite avec nous.
Vous avez raison en disant que l'appareil réglementaire, aujourd'hui, est à revoir. Il est trop flou. C'est dans ce cadre que le Maire de Paris a souhaité s'associer à un travail avec le Préfet, dans ce qu'il est convenu d'appeler la refonte du Code du bruit. C'est un enchevêtrement de compétences.
Sur ce point nous regrettons que le Maire de Paris soit le seul Maire de France à ne pas pouvoir jouer sur les mesures réglementaires tant sur le bruit que sur l'hygiène.
Monsieur SARRE, de façon un peu récurrente et systématique, vous nous parlez du " tout automobile ". Cela veut dire que vous ne voulez pas entendre le discours tenu par M. le Maire de Paris. Il s'est engagé, sur la circulation, à faire baisser cette dernière d'au moins 5 %. Il s'est engagé à une politique forte des quartiers tranquilles.
En ce qui concerne ces quartiers tranquilles, il évoque très fréquemment l'idée suivant laquelle ces quartiers tranquilles sont déjà au coeur de quartiers tranquilles.
M. PLASAIT, lors de ses différentes interventions, est clairement intervenu sur ce sujet. Il s'agit bien entendu de faire en sorte qu'ils soient préservés comme quartiers tranquilles et que dès lors que des mesures de réduction générale de circulation sont menées, il n'y ait pas de répercussions sur ces quartiers. Ce sont des mesures en amont que nous prenons.
Il faudra lire l'ensemble de ces plans " quartiers tranquilles " dès lors que sera organisé, entre eux, un maillage de circulation douce.
Vous parlez, Monsieur SARRE, de la couverture du périphérique. Je suis navré de vous dire que l'ensemble de la majorité municipale soutient le Maire de Paris dans cette proposition. Et il conviendra, comme il l'a indiqué, que chacun prenne ses responsabilités !
Il ne faut bien entendu pas y lire que la totalité du périphérique sera couvert demain. En tout état de cause, nous nous dirigeons vers des couvertures de priorité.
Madame BILLARD, vous avez raison, l'étude d'impact sur les livraisons est insuffisante. J'ai indiqué tout à l'heure, que c'était un sujet sur lequel aujourd'hui nous travaillons.
Vous parlez du délai avant lequel il fallait sortir la carte. Je ne me sens pas concerné. J'ai fait plus, et la Ville a fait plus que son travail dans ce domaine.
Concernant les bacs, là aussi je pourrai lui montrer, dans deux ans, un bilan qui va à l'encontre de ce qu'elle dit. Dans deux ans, il n'y aura plus un bac bruyant dans la Ville de Paris.
Concernant la diminution du trafic, de la circulation, et l'affirmation des quartiers tranquilles, j'ai eu l'occasion, sur ce point, de répondre.
Sur le problème de l'héliport, c'est un sujet sur lequel nous travaillons. J'ai l'occasion aujourd'hui de dire au Représentant du Préfet que je regrette que la Commission sur l'héliport ne se soit pas réunie depuis 1995. Il y aurait là un certain nombre de sujets que nous pourrions aborder.
Monsieur GÉNY, je voulais vous marquer ma reconnaissance pour vos propos concernant notamment l'énorme effort que nous faisons en termes de revêtement silencieux, bitumineux. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de tout ce que fait la Ville pour son propre domaine, que ce soit les bacs, les bennes, les revêtements, l'ensemble des mesures qui dépendent d'elle pour faire en sorte qu'à la source, une diminution de la pollution sonore soit observée.
Sur le périphérique, je n'ai rien à dire, Monsieur GÉNY, sauf que vous avez parfaitement raison ; cela rejoint les propos du Maire de Paris.
Concernant l'Observatoire, je vous remercie d'avoir bien lu tout l'intérêt qu'il y avait à mettre en place ce système de mesures et de suivi.
Madame SCHNEITER, vous faites la différence, et je vous rends hommage pour cette objectivité, entre le bruit de voisinage, sur lequel nous ne pouvons pas grand chose, et les problèmes de circulation. Là encore, vous faites au Maire de Paris un procès d'intention. Il a indiqué clairement en début de mandature qu'il obtiendrait une diminution de 5 % de la circulation, il y parviendra. Ce sera autant de nuisances polluantes en termes d'air ou de bruit en moins.
Vous avez raison sur le problème des fenêtres ; il n'en reste pas moins qu'une ville est une ville et que même si nous prenons un certain nombre de mesures, les situations particulières d'immeubles font qu'il sera de toute façon difficile de pouvoir vivre les fenêtres ouvertes dans un certain nombre de secteurs de la Capitale.
Il faut nous féliciter de la mesure ambitieuse proposée par le Maire de Paris concernant les protections phoniques supplémentaires dans un certain nombre d'habitations concernées par des émanations fortes de bruit.
Monsieur BLET, sur la cartographie, je vous ai répondu de façon globale. Je vous rejoins sur un point : elle doit être bien plus complète et reprendre la totalité des nuisances. C'est le travail que tentera de faire l'Observatoire, c'est-à-dire nuisances, étude de la source, étude de l'impact et voir ensuite comment différentes mesures peuvent baisser ces nuisances phoniques.
Concernant le coût des fenêtres, c'est une étude qui est en cours. On peut d'ores et déjà considérer que l'impact en termes de nombre se situera entre 50.000 et 80.000 fenêtres. A 1.000 F la fenêtre, je vous laisse imaginer le coût que cela peut représenter pour la collectivité.
Aujourd'hui, nous prenons l'engagement de financer cette opération.
Sur les quartiers tranquilles, vous avez raison, mais c'est essentiel, c'est l'épine dorsale de notre plan de circulation. C'est un sujet sur lequel à de nombreuses reprises, nous avons pu répondre au Conseil de Paris.
Enfin, Monsieur le Maire, ayant répondu à l'ensemble de ces intervenants de façon rapide, je voudrais indiquer que sur ce problème de la lutte contre le bruit, rien ne pourra être fait sans les Parisiens. C'est toute l'ambition qu'au travers de ce plan et des différents paragraphes précis qu'il comprend, notamment sur l'information, que nous allons avec et pour les Parisiens pouvoir travailler.
Singulièrement, des actions seront menées auprès des différentes écoles et lycées de la Capitale parce que le bruit est avant tout un geste quotidien et il faut mieux faire saisir aux Parisiens que le bruit vient d'abord de chacun d'entre nous et qu'il est possible pour peu que l'on y soit sensibilisé d'éviter ces gestes qui nuisent aux autres.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses que je pouvais faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur TRÉMÈGE.
M. PLASAIT a demandé la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, M. TRÉMÈGE a très bien répondu mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi l'opposition se comporte systématiquement de façon irresponsable en évoquant notamment le problème des axes rouges.
Nous sommes là en pleine politique de gribouille quand on veut supprimer les axes rouges pour lutter contre la pollution !
En deux mots, disons-le, Monsieur le Maire, supprimer un axe rouge, c'est réinstaller les points noirs, c'est multiplier les arrêts et les redémarrages.
Supprimer les axes rouges, c'est aussi supprimer les quartiers tranquilles et cela veut dire que sous prétexte de lutter contre le bruit, ce que nous voulons tous, on veut prendre des mesures qui conduiront en réalité à réintroduire le vacarme et les fumées noires.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, pour que les choses soient claires !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - En premier lieu, je vous demanderai, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir excuser le Préfet de police qui a dû se rendre à une réunion des Préfets au Ministère de l'Intérieur.
En son nom, je remercierai l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés au cours de ce débat, qui a fait ressortir le fait que le bruit, qui figure effectivement au premier rang des préoccupations des Parisiens, est dans chacune de leurs activités, que ce soient les aboiements de chiens, les radios et les téléviseurs, le bricolage, les manifestations culturelles et les loisirs, le fonctionnement des établissements de nuit, la circulation, un certain nombre d'installations. L'ensemble de ces activités est à l'origine des nuisances ressenties et cela montre bien que la lutte contre le bruit est l'affaire de tous.
Sans vouloir revenir sur l'action conduite par la Préfecture de police, en concertation étroite avec la Ville de Paris, je voudrais répondre à quatre questions précises qui ont été posées au Préfet de police au cours de ce débat.
S'agissant du survol de la Capitale par des avions, je souhaite vous rappeler, comme cela a été fait à plusieurs reprises, que nous veillons, avec la Direction de l'Aviation civile et Aéroports de Paris, à ce que la réglementation qui interdit strictement le survol de la Capitale par les avions soit rigoureusement observée. Cela ne peut malheureusement empêcher, en fonction du sens du vent, que le bruit provoqué par des avions passant à proximité de la Capitale soit entendu des Parisiens.
S'agissant de la carte du bruit, la Préfecture de police a effectivement apporté une contribution à son élaboration en procédant notamment à des mesures par le biais du Laboratoire central. Il n'en reste pas moins que l'insertion de cette carte du bruit dans un certain nombre de documents réglementaires, notamment d'urbanisme, relève du Préfet de Paris.
S'agissant du groupe de mobilisation contre le bruit, dont il a été beaucoup question, j'indiquerai qu'à la suite de l'état des lieux qui a pu être fait au cours de sa première année de fonctionnement, celui-ci a élaboré une série de propositions d'actions qui sont actuellement à l'étude et dont les Ministères concernés seront prochainement saisis pour ce qui les concerne.
Le Préfet de police procède actuellement à l'examen d'un certain nombre de mesures d'ordre réglementaire qui pourraient voir le jour dans les prochaines semaines, après les concertations nécessaires.
Enfin, il a été évoqué le décret du 15 décembre 1998 sur les établissements musicaux.
Je crois utile de vous apporter quelques précisions sur le contenu de ce décret qui présente des avancées significatives dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores puisqu'il définit, pour la première fois, des niveaux de pression acoustique, limites qui s'imposeront à tous les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Par ailleurs, le texte impose aux exploitants la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement afin de déterminer les travaux d'isolation phonique nécessaires.
Je précise que les niveaux acoustiques imposés concernent aussi bien l'intérieur des locaux, afin de protéger le public qui s'y trouve, que l'environnement extérieur pour préserver la tranquillité du voisinage.
Ce décret du 15 décembre 1998 est applicable immédiatement aux nouveaux établissements et dans le délai d'un an pour les établissements existants. La responsabilité de la Préfecture de police sera de veiller au respect des nouvelles dispositions introduites par ce décret.
Enfin, je puis vous indiquer que la Préfecture de police va s'employer à mener une très large information des exploitants des établissements concernés pour les informer de l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Le voeu du groupe socialiste a été retiré, puisque vous avez satisfaction, est-ce cela ? Très bien.
Il n'y a pas de vote sur le texte. Nous en prenons acte.