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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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68 - QOC 99-90 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police au sujet de l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique dans les quartiers Saint-André-des-Arts, Saint-Séverin et sur le Champ-de-Mars

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" M. Jean-Philippe HUBIN avait déjà suggéré à M. le Préfet de police d'interdire la consommation d'alcools sur la voie publique dans le quartier Saint-André-des-Arts et Saint-Séverin et sur le Champ-de-Mars.
Sur le premier point, une interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter aux abords de la place Saint-André-des-Arts et du boulevard Saint-Michel (6e) a été décidée entre 21 heures et 7 heures.
En revanche, l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique n'a pas encore été prise, aucune mesure spéciale n'ayant été adoptée en ce qui concerne le secteur du Champ-de-Mars (7e).
Or, le 14 janvier 1999, la consommation d'alcools sur la voie publique a été interdite par M. le Préfet de police dans les secteurs des Halles et de Beaubourg entre 21 heures et 7 heures.
Il serait important qu'une mesure de même nature, portant d'ailleurs sur un créneau horaire plus large, puisse également être prise pour ce qui concerne les secteurs Saint-André-des-Arts et Saint-Michel, et enfin étendue au secteur du Champ-de-Mars et aux abords de la Tour-Eiffel.
M. Jean-Philippe HUBIN demande à M. le Préfet de police de prendre le dispositif d'interdiction répondant au souci exprimé dans la présente question. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" La place Saint-André-des-Arts ainsi que le secteur délimité par le boulevard Saint-Michel, le boulevard Saint-Germain, la rue de Seine, le quai de Conti et le quai des Grand-Augustins, font l'objet de mesures restrictives, puisqu'ils sont inclus dans le périmètre défini par l'arrêté du 4 mars 1991, interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques entre 21 heures et 7 heures dans certaines voies des 5e et 6e arrondissements.
Vous avez formulé, à plusieurs reprises, une demande tendant à ce qu'une mesure d'interdiction de consommation d'alcool en réunion sur la voie publique, identique à celle que j'ai été amené à édicter dans certaines voies des 1er, 2e, 3e, 4e, 17e et 18e arrondissements, soit également prise dans cette partie du 6e arrondissement.
Je rappelle que les mesures de police doivent être strictement proportionnées aux troubles auxquels elles prétendent remédier et être en rapport direct avec ceux-ci, sous peine d'encourir la censure des juridictions administratives.
Il n'apparaît pas que la situation de ce secteur justifie, à l'heure actuelle, une telle mesure d'interdiction.
Par ailleurs, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer à cette tribune, le Champ-de-Mars, à l'exception des voies publiques qui le délimitent et le traversent, est au nombre des espaces visés par l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 13 août 1985, portant réglementation générale des parcs et promenades de la Ville de Paris.
L'article 11 de ce texte interdit l'introduction et la consommation de boissons alcooliques, à l'exception des boissons livrées aux restaurants et chalets de vente implantés dans les espaces verts et destinés à la consommation dans les limites de ces établissements, ainsi que celles destinées aux pique-niques organisés dans les emplacements réservés à cet effet.
Je puis vous assurer que des surveillances constantes sont exercées sur les deux secteurs que vous m'avez signalés par les services de police, afin de verbaliser toutes les infractions qu'ils seraient à même de constater. "