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Fevrier 1999
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Conseil Municipal
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55 - QOC 99-79 Question de M. François LEBEL et des élus du 8e arrondissement à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la gène occasionnée par les tournages de films dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Février 1999


Libellé de la question :
" Les sociétés productrices de films bénéficient de nombreuses autorisations de stationnement dans la Capitale, et notamment dans le 8e arrondissement. Si ces tournages représentent un intérêt pour l'image de Paris, il n'en demeure pas moins qu'ils constituent une gêne importante pour les riverains et ce, d'autant plus que les lieux choisis sont souvent les mêmes.
Par ailleurs, du fait de leur autonomie sur le terrain (cantines...) et d'initiatives personnelles générant des débordements sur la voie publique (obstruction des rues, enlèvement de voitures, "réservations" de stationnement sur la voie publique), ils paralysent plus qu'ils ne participent à la vie du quartier.
Il est donc demandé à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de réfléchir à une nouvelle réglementation plus appropriée à l'information et au respect des riverains et qui permette également d'inciter ces sociétés à participer davantage à la vie économique de Paris sans pénaliser les riverains, tout particulièrement sur le plan du stationnement. "
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" Il arrive qu'en raison de leur importante logistique, les tournages de films, particulièrement lorsqu'ils sont de longue durée, provoquent des problèmes de stationnement.
Les autorisations de stationnement sont délivrées par la Préfecture de police et les commissariats de proximité. Mais, depuis mars 1996, après la mise en place de procédures renforcées avec la Préfecture de police, le service des autorisations de tournage de la Ville de Paris, attentif aux difficultés rencontrées, s'est efforcé de sensibiliser les sociétés de production aux nuisances entraînées par leur activité. Les avis des Maires d'arrondissement leur sont donc communiqués, ainsi qu'à la Préfecture de police et à la Direction de la Voirie et des Déplacements, entraînant ainsi une collaboration constante qui a apporté un certain nombre d'améliorations.
Aujourd'hui, par exemple, à la demande de la Ville de Paris, les régisseurs adressent systématiquement une lettre personnalisée aux riverains, et établissent un contact sur le terrain pour les informer au quotidien. Cette coopération permet d'améliorer les conditions dans lesquelles les tournages se déroulent.
Bien entendu, une surveillance est maintenue afin de sanctionner tout dérapage.
Il faut enfin souligner que l'industrie culturelle qu'est le cinéma est aussi vecteur d'emplois et d'activités multiples sur le territoire parisien et, à ce titre, participe à la vie économique de Paris. Il en va de même pour les films de télévision et publicitaires. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" A chaque fois qu'une demande d'autorisation de tournage leur est présentée, mes services s'attachent à limiter au maximum la gêne susceptible d'en découler pour les riverains et les usagers de la voie publique.
Ces demandes font donc l'objet d'un examen très attentif par les services de police qui élaborent, en concertation étroite avec le Cabinet du Maire de Paris pour chaque dossier, le dispositif à mettre en place afin de concilier les impératifs de l'ordre et de la tranquillité publics avec la réalisation des projets de tournage souhaités.
Des autorisations d'occupation de l'espace public, qui dérogent aux règles habituelles du stationnement en vigueur à Paris, sont délivrées lorsque les véhicules transportant un matériel coûteux et fragile ne peuvent, compte tenu de leur gabarit, accéder aux parkings souterrains ou lorsque le régime du stationnement en vigueur dans les voies du secteur limite l'utilisation des places à 2 heures.
Dans ce cas, mes services imposent aux services de production une dispersion des véhicules dans plusieurs voies du quartier, à raison de 3 ou 4 par rue, afin de réduire les nuisances aux riverains.
Je tiens également à préciser que le nombre de véhicules des sociétés de tournage autorisés à stationner sur les sites retenus est très souvent inférieur à la demande formulée par les sociétés de production.
En outre, le stationnement sur les axes rouges, dans les couloirs de bus et sur les emplacements réservés aux autocars, est systématiquement refusé.
Pour réduire autant que possible les inconvénients de ces prises de vue sur la voie publique, leur durée est limitée au strict minimum. Il en est de même pour les interdictions de circulation, qui ne sont autorisées que lorsqu'elles se révèlent indispensables pour les scènes à tourner. Le plus souvent, seules des coupures de circulation limitées à 2 ou 3 minutes sont admises.
S'agissant des riverains dont les véhiculess en stationnement sont susceptibles d'être déplacés pour les besoins du tournage, ils sont avertis de l'opération, par apposition d'avis sur les pare-brise des véhicules, les producteurs de films étant par ailleurs chargés d'assurer une information complémentaire par courrier aux riverains.
En tout état de cause, ces véhicules ne font pas l'objet d'une mise en fourrière mais d'une procédure de déplacement vers une autre rue, lorsqu'aucune autre solution n'a pu être mise en ?uvre.
En ce qui concerne les demandes de stationnement de groupe électrogène, il est exigé un justificatif des services de l'E.D.F. prouvant qu'un raccordement direct des appareils au réseau n'est pas, pour des raisons techniques, envisageable.
Cette exigence est fondée sur l'article 22 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.
S'agissant des cantines ambulantes, un recensement des sites de restauration collective situés à proximité du tournage permet, le plus souvent, de proposer une alternative aux régisseurs.
Enfin, à titre indicatif, je puis vous indiquer qu'en 1998, sur l'ensemble de la Capitale, 694 autorisations de tournage de films ont été délivrées par mes services. Ce chiffre s'élevait à 568 en 1997.
S'agissant du 8e arrondissement, 99 autorisations ont été délivrées en 1998 alors que 123 l'avaient été l'année précédente, ce qui représente une baisse de près de 20 %.
Dans tous les cas, je puis vous assurer que les services de police demeurent extrêmement attentifs au respect des autorisations délivrées et veillent à concilier en permanence les besoins de la profession cinématographique et la tranquillité des riverains. "