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Septembre 2002
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Conseil Général
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14 - 2002, ASES 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre d'action sociale protestant" (12e) une convention pour le financement d'un centre d'hébergement temporaire destiné à accueillir, au sein des locaux de l'hôpital Broussais, des familles expulsées en cours de relogement

Débat/ Conseil général/ Septembre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 199 G portant autorisation à M. le Président du Conseil général à signer avec l'association "Centre d'action sociale protestant" une convention pour le financement d'un centre d'hébergement destiné à accueillir, au sein des locaux de l'hôpital Broussais des familles expulsées en cours de relogement.
Mme CAPELLE souhaite intervenir ainsi que Mme GÉGOUT.
Vous avez la parole, Madame CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - D'une manière brève, puisque cette délibération me paraît bien utile ; en effet pour quelques familles, au moins un abri, même temporaire, sera proposé.
Qu'en est-il de toutes celles qui, soir après soir, sont à la recherche d'une hypothétique chambre d'hôtel souvent sordide, et chère qui représente malgré tout un toit ?
La situation à Paris n'a jamais été aussi catastrophique et en disant cela, je ne veux surtout pas en faire porter la responsabilité à la Ville de Paris qui s'est engagée dans un très ambitieux programme de logements sociaux.
En effet, très souvent, elle joue son rôle bien au-delà de ses compétences.
Il est urgentissime que tous ceux qui sont concernés par ce problème, et en premier lieu l'Etat, quand il s'agit de S.D.F., se réunissent de manière à élaborer une vraie politique d'accueil pour celles et ceux qui n'ont plus rien.
Il n'est pas question d'ouvrir de très grandes unités déshumanisées, mais plutôt de trouver des structures à l'extérieur permettant à des femmes - ce sont souvent des femmes avec des enfants - de poser leurs bagages pour se reconstruire.
Ceci, je vous le répète, doit se faire en concertation avec les associations, les communes et les départements, la Région et la Préfecture de Région.
Pour ma part, je considère qu'il s'agit là d'une vraie priorité.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je voulais simplement souligner la qualité du travail fait par le Centre d'action sociale protestant à destination des populations les plus démunies.
Et d'ailleurs c'est tout naturel que la Ville se tourne vers le C.A.S.P. surtout dans des situations d'urgence comme celles-ci.
Une petite interrogation : je sais que c'est quelque chose qui est tout à fait suivi par la Mairie de Paris. Le C.A.S.P. gère quand même deux actions extrêmement importantes : l'une à Broussais, le C.A.D.A., et une à Laennëc, la C.A.F.D.A.
Il est vrai que lorsque les locaux de ces deux hôpitaux ne seront plus disponibles, malheureusement il y aura sûrement encore besoin de ces actions. Aussi, je voulais simplement savoir ce qui est envisagé, même si c'est un peu prématuré.
Concernant les familles du squat 193, rue Saint-Charles, je regrette cette expulsion, d'autant qu'il y avait un certain nombre de solutions qui étaient assez proches pour les relogements.
Finalement les conséquences en terme de coûts, pour la collectivité, et de perturbation pour les enfants sont importants. C'est un peu dommage, je pense, même s'il est vrai que ce squat posait des problèmes.
La Ville a fait ce qu'elle a pu pour essayer de mettre en place un accompagnement de l'évacuation et les suites pour les familles et les célibataires.
Cela a été difficile et il y a eu notamment un problème réel de perte d'affaires personnelles envoyées à la benne, de difficultés graves malgré les efforts de la Ville.
J'ai posé une question concernant ces familles qui porte sur le transport scolaire des enfants qui s'y trouvent. Ils sont logés provisoirement mais ils continuent à être scolarisés dans le 15e.
Comme M. FERRAND n'est pas ici, je ne sais pas si j'aurai une réponse. Ce n'est pas la Ville qui a décidé de l'évacuation. La Préfecture de police avait des ordres pour cela. Quand on mène une opération avec une population aussi importante, cela a des conséquences sociales et pratiques lourdes et je trouve qu'à l'avenir, il faudrait essayer de dissuader ce genre d'action, en tout cas de façon massive. C'est ingérable et c'est ce qui s'est passé là.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT. Mme STIEVENARD va vous répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je veux remercier nos services, la D.L.H., la D.A.S.E.S. et le Centre d'action sociale qui ont travaillé ensemble cet été pour accompagner les foyers concernés, afin de rechercher des solutions.
Comme cela a été indiqué, bien évidemment, ce n'est pas nous qui décidons des expulsions. Il s'agit d'un immeuble de grande hauteur. La Préfecture de police a considéré qu'il y avait des motifs de sécurité-incendie qui nécessitaient cette évacuation.
Pour notre part, nous nous sommes efforcés de travailler à trouver des solutions d'hébergement d'urgence mais aussi des solutions de logement plus pérennes d'ici trois mois.
D'ores et déjà, nous avons commencé à faire des propositions de logement très rapidement. Nous sommes tombés d'accord pour dire qu'un tiers des relogements serait à la charge de la Ville, un tiers sera apporté par la mairie du 15e, et un dernier tiers à la charge de l'Etat.
J'espère que tout ceci avancera d'un bon pas pour qu'en effet, comme vous l'indiquez, les familles et les enfants concernés restent le moins longtemps possible dans des centres d'hébergement d'urgence et pour quelques-uns dans des chambres d'hôtels.
Il faut savoir que nous faisons face à beaucoup de demandes qui touchent à l'insalubrité, aux situations de péril et au saturnisme. Au cours des 8 derniers mois, nous avons fait face au relogement des familles de l'îlot Petit, de l'îlot Caillé, de la rue de Thionville et de la rue d'Aubervilliers. Ce n'est pas facile car, en même temps, il faut répondre aux demandeurs de logement qui attendent aussi depuis des années et qui sont présents sur nos fichiers de demandeurs de logement.
Toutefois nous avons pris des engagements et nous comptons bien les respecter. Là, il s'agit de financer le Centre d'action sociale protestant à hauteur de 106.900 euros pour lui permettre de fonctionner correctement.
Vous avez posé des questions sur la disparition de Broussais et de Laennëc... Même si ce n'est pas à un horizon à court terme, je partage tout à fait vos préoccupations.
Il est évident qu'il faudra rechercher des solutions. Je souhaite qu'elles soient recherchées avec les services de l'Etat.
Quand on parle de demandeur d'asile, la compétence de l'Etat, par rapport aux personnes sans domicile fixe, est essentielle.
En ce qui concerne votre dernière question sur le transport scolaire des enfants, ce que nous avons obtenu, c'est que les enfants continuent d'être scolarisés dans les écoles où ils étaient accueillis.
En revanche, les transports scolaires sont organisés quand ils s'effectuent pour des classes entières pour aller d'un point de départ unique vers un lieu d'arrivée unique.
Je sais que les services ont étudié la possibilité d'un ramassage scolaire, mais cela paraît quand même extrêmement délicat parce que les enfants ne sont pas tous au même endroit, les trajets ne sont pas conciliables. A ce jour le problème n'est pas résolu. Je vous invite toutefois à voter favorablement cette délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Cela allait sans le dire. Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 199 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 199 G).