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Septembre 2002
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5 - 2002, DMG 84 G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en 3 lots de papiers divers destinés aux services du Département de Paris, pour une période d'un an prenant effet le 1er janvier 2003, reconductible au maximum 2 fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché.Vœu n° 1 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'utilisation du papier recyclé par le Département et la Ville de Paris

Débat/ Conseil général/ Septembre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DMG 84 G sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé un voeu référencé n° 1 dans le fascicule.
Ce projet a trait au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en trois lots de papiers divers destinés aux services du Département de Paris pour une période d'un an, prenant effet le 1er janvier 2003, reconductible au maximum deux fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché.
Je donne donc la parole à l'élu du groupe "Les Verts" qui souhaite exposer le voeu.
Monsieur Sylvain GAREL, vous avez la parole.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Président.
Le souci de protection de l'environnement passe par un choix cohérent d'utilisation maximale du papier recyclé à la Ville de Paris.
L'utilisation de papier recyclé est en effet :
- politiquement souhaitable : elle permet de préserver l'environnement en réduisant les abattages d'arbres. Elle est cohérente avec la politique de la Ville de collecte sélective des journaux et magazines destinés au recyclage qui se généralise dans tout Paris ;
- techniquement possible puisque le papier recyclé à 100 % répond aux contraintes techniques des outils des utilisateurs et les fournisseurs peuvent aujourd'hui répondre à la demande en papier recyclé ;
- économiquement intéressante, car elle contribue à réduire les importations massives de pâte à papier qui est l'un des secteurs où la balance extérieure de la France est déficitaire.
L'introduction dans quelques marchés d'une variante pour l'utilisation de papier recyclé s'avérant insuffisante, les élus du groupe "Les Verts" ont régulièrement proposé depuis le début de la mandature des modifications des cahiers des charges au moment de lancer des appels d'offres afin d'inciter à l'utilisation du papier recyclé.
Le recours à ce papier s'est développé pour représenter aujourd'hui près de 30 % du papier utilisé dans la Ville de Paris contre 0,15 % en début de mandature. C'est un progrès énorme, l'objectif fixé jusqu'à présent par l'Exécutif étant d'atteindre 50 % au cours de la mandature.
Lors de cette séance, deux projets de délibérations DMG 02-84 et DMG 02-84 G (relatifs au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture en six lots de papiers divers et de transformés de papier destinés aux services de la Mairie de Paris, pour une période d'un an reconductible deux fois) prévoient deux lots, dont un de papier recyclé de qualité 100 %.
Si cette évolution est positive, il convient de continuer à combler le retard pris et, sous réserve de contraintes techniques, de se fixer un objectif plus ambitieux pour tendre vers une utilisation maximale de papier recyclé d'ici à la fin de cette mandature.
Nous proposons pour cela que, chaque année, soit recherchée, avant la reconduction de ces marchés, une augmentation significative de la part de papier recyclé.
Aussi, sur proposition de Jacques BOUTAULT et du groupe des élu-e-s "Verts", le Conseil de Paris émet le voeu :
- qu'une sensibilisation des services de la Ville et des élu-e-s au sujet du papier recyclé soit menée et développée ;
- qu'un bilan déterminant de la part de papier recyclé utilisé soit réalisé et communiqué aux élu-e-s avant la reconduction des marchés de commande de papier ;
- qu'une augmentation d'au moins 10 % du papier recyclé sur le total du papier utilisé soit recherchée chaque année et qu'il en soit tenu compte pour reconduire les marchés".
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Je donne la parole à Mme FLAM qui va indiquer la position de l'Exécutif.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Les élus du groupe "Les Verts" souhaitent que soit recherchée, avant toute reconduction de marché de fourniture de papier, une augmentation significative de la part de papier recyclé utilisé par les services de la Mairie.
Ils proposent que soit procédé à une sensibilisation des services à l'usage du papier recyclé ainsi qu'un bilan déterminant la part de papier recyclé et que celle-ci augmente d'au moins 10 % par an.
Dès le début de la mandature les services de la Ville ont été sensibilisés à l'utilisation de papier recyclé. Le secrétaire général a donné des instructions en ce sens dès le 28 août 2001, instructions qui ont été diffusées à l'ensemble des correspondants du matériel. La Direction des Moyens généraux a mis en place un suivi précis des achats en matière de papier recyclé. C'est ainsi qu'à la fin de l'année 2001 la part du papier recyclé représentait 10 % de l'ensemble des achats de papier.
Cette part a été portée à plus de 30 % des achats au titre de l'année en cours. L'effort significatif entrepris par la Municipalité en faveur du papier recyclé, va être poursuivi dans les années à venir. Dans ce cadre, l'objectif d'une augmentation annuelle d'au moins 10 % des achats de papier recyclé, sur le total du papier utilisé, peut être raisonnablement envisagé.
La Direction des Moyens généraux va élaborer, à cette fin, un tableau de bord spécifique qui sera régulièrement communiqué par ses services. Bien entendu, je transmettrai à l'ensemble des élus ces bilans périodiques qui leur permettront de constater que, en matière de prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique, la Municipalité tient ses engagements.
Je vous propose donc, Monsieur le Président, que ce voeu soit adopté par l'Assemblée.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FLAM.
Souhaitez-vous ajouter un mot, Monsieur GAREL ? Vous êtes exaucé !
M. Sylvain GAREL. - Nous sommes bien sûr satisfaits de cette réponse, mais il faudrait sensibiliser les agents, ainsi que nous tous d'ailleurs, à utiliser systématiquement le papier en recto-verso. Chaque fois que l'on peut utiliser du papier en recto-verso, nous diminuons par deux la quantité de papier utilisé. C'est une chose simple, mais c'est encore plus efficace que le papier recyclé, puisque cela économise du papier.
M. Christian SAUTTER, président. - Ce sera votre prochain voeu, mais pour l'instant nous allons nous occuper de celui-ci.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 7).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 84 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DMG 84 G).