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Septembre 2002
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Conseil Général
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23 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, ASES 164 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", 4, rue Martel (10e), au titre de l'année 2002, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention en vigueur.
2002, ASES 174 G - Programme de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec 10 associations de quartier dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au fonctionnement de ces associations au titre de l'année 2002.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAC 269 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions relatives à la numérisation des plans parcellaires parisiens du XIXe siècle.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, AJ 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie-civile, au nom du Département de Paris, à l'audience de renvoi de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande instance de Paris, contre M. COUSTAL, agent du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris, prévenu d'abus de confiance au préjudice du Département de Paris.
2002, AJ 7 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 2002 (3e trimestre).
2002, DRH 15 G - Modification de la délibération GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels du Département de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat.
2002, DRH 21 G - Modification de la délibération AG 82 G, en date du 25 juillet 1979, modifiée relative à la fixation des taux de rémunération de diverses catégories de médecins du Département de Paris exerçant une médecine de prévention.
2002, DRH 22 G - Fixation des modalités du concours interne sur titres de manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs du Département de Paris (F/H).
2002, DRH 23 G - Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres européen pour la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de préparations en salle à des concours de la Ville de Paris (concours de catégories A, B et C) et de préparations aux recrutements directs de la Ville de Paris (personnels de catégorie C), destinées aux emplois-jeunes du Département de Paris, devant prochainement sortir du dispositif. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.
2002, DSTI 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/46204 signé avec Arcable S.A.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DAEE 43 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2002).
Mme Martine DURLACH, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DASCO 3 G - Désaffectation du terrain de sports actuellement affecté au service public de l'éducation et géré par le collège départemental Guillaume-Apollinaire (15e).
2002, DASCO 23 G - Participations financières à l'équipement des collèges (3e tranche).
2002, DASCO 24 G - Approbation du changement de dénomination du collège Turgot situé 15, rue Montgolfier (3e), en collège Montgolfier.
2002, DASCO 25 G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics pour 2002 (2e tranche).
2002, DASCO 31 G - Attribution d'une participation financière à l'équipement des collèges Condorcet (8e) et Honoré-de-Balzac (17e).
2002, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement du four de cuisson au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
2002, DPA 112 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés de prestations intellectuelles selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour l'opération d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées et l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e).
2002, DPA 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination hygiène et sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie relatifs à la mise en conformité du service de restauration du lycée et collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2002, DPA 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés à "bons de commande de fournitures" de matériel de cuisine, de libre-service et de laverie, pour les établissements scolaires du second degré.
2002, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation partielle de la cuisine au lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2002, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement des façades du bâtiment "A" du collège départemental Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e).
2002, DPA 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des toilettes sur cour au collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e).
2002, DPA 131 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réaménagement du parvis au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2002, DPA 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création d'un auvent au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue Du Cange (14e).
2002, DPA 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment sur cour Assistance publique au collège départemental Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
2002, DPA 142 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rehausse et d'occultation des grilles des pistes sportives à l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
2002, DPA 143 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes du collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
2002, DPA 144 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux d'amélioration de l'éclairage dans les salles de classes au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
2002, DPA 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de création de salles de technologie et du réaménagement des salles libérées dans l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
2002, DPA 151 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de réfection des peintures au collège, 62, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
2002, DPA 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures, de réfection des parquets et de création d'un auvent au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e).
2002, DPA 153 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de sécurité, de réfection de sols et de peintures au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
2002, DPA 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux d'insonorisation du gymnase au collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
2002, DPA 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres des dortoirs de l'ensemble immobilier scolaire Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
2002, DPA 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des faux-plafonds, et de l'éclairage des bâtiments A et B du préau du collège départemental Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
2002, DPA 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'extension et de restructuration du collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e) et, d'autre part, de déposer la demande de permis de démolir correspondante.
2002, DPA 168 G - Réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la S.E.G.P.A. (Section d'enseignement général et professionnel adapté) Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l'opération susvisée.
2002, DPA 169 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection complète du mur du bâtiment A au lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
2002, DPA 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine, d'aménagement de vestiaires et de désamiantage du bardage des façades de la cour intérieure au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, ASES 146 G - Subvention à l'association "Le foyer Saint-Laurent" (10e). - Montant : 2.287 euros.
2002, ASES 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec 15 associations de soins et de services à domicile parisiennes adhérentes à la FASSAD de Paris, concernant leur collaboration temporaire à l'évaluation médico-sociale des demandeurs d'A.P.A. (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile.
2002, ASES 178 G - Modification de la délibération du Conseil de Paris 2001-297 G, en date du 18 décembre 2001, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l'Etat, la FASSAD et les associations prestataires habilitées à l'Aide sociale légale pour l'amélioration et la diversification des services de soutien à domicile.
2002, ASES 186 G - Substitution de l'association "PFP âge" à l'association "Les petits frères des pauvres de l'Ile-de-France" dans les droits et obligations résultant pour celle-ci de convention d'habilitation à l'Aide sociale légale signée avec le Département de Paris.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants relatifs aux baux portant sur les locations suivantes : une maison située au lieudit "Les Pelades" à Saint-Sornin-Lavolps, 4 appartements situés au lieudit "Saint-Blaise" à Pompadour et une maison sise 10, avenue de la Libération à Pompadour, occupés par les travailleurs handicapés du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
2002, ASES 141 G - Subvention à l'association "Voile découverte handicap" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 1.783 euros.
2002, ASES 142 G - Subvention exceptionnelle à l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales) (18e). - Montant : 6.098 euros.
2002, ASES 150 G - Subvention à l'association "Notre-Dame-de-Joye" pour son centre de ressources multihandicap "Le Fontainier" (14e). - Montant : 45.735 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Notre-Dame-de-Joye" une convention d'objectifs.
2002, ASES 169 G - Projet de budgets modificatifs n° 1 de 2002 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteur.
2002, ASES 64 G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 44, rue Charles-Moureu (13e).
2002, ASES 149 G - Fixation du montant du prix de l'Académie nationale de médecine et de la Ville de Paris attribué au titre de l'année 2002.
2002, ASES 153 G - Participation du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement à l'association "Abritoit" (20e). - Montant : 50.000 euros.
2002, ASES 179 G - Subvention à l'association "S.O.S. drogue international" (3e) pour l'action des Points-écoute "Parenthèse" et "Paradoxes". - Montant : 55.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à la convention avec ladite association.
2002, ASES 181 G - Subvention à l'association "REso d'accès aux sOins pour personnes en situation de précarité (RESO)" sise à l'Hôpital Rotschild (12e). - Montant : 22.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.
2002, ASES 182 G - Subvention à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e). - Montant : 38.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DAEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale de la formation professionnelle des adultes (ANPA 75) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2002, DAEE 56 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2002 : approbation des marchés de formation.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 147 G - Participation financière du Département de Paris dans le cadre d'une convention triennale avec l'association "Chômeurs et précaires de Paris" pour son projet de "Maison des chômeurs, précaires et citoyens solidaires". - Montant : 38.900 euros.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.
2002, ASES 68 G - Subvention d'investissement à l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (10e) pour le financement des travaux d'aménagement de ses nouveaux locaux. - Montant : 62.974 euros.
2002, ASES 94 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'A.N.P.E. une convention relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du R.M.I.
2002, ASES 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative au financement des actions relevant du P.D.I. au titre de l'année 2002.
2002, ASES 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Sofimmo 1" (8e) un bail pour la location des locaux d'un immeuble, 114, avenue de Flandre (19e).
2002, ASES 166 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion signé avec l'Etat au titre de l'année 2002.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Clairière" (2e) une convention pour l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 24.450 euros.
2002, ASES 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-Rouge française une convention pour la gestion et l'animation d'une unité d'aide psychologique "Le passage" pour les jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle et l'attribution d'une participation financière d'un montant de 59.480 euros.
2002, ASES 160 G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service "SOS famille en péril" de prévention de la maltraitance à enfants, géré par l'association "Olga Spitzer", pour l'exercice 2002 dans le cadre de la convention en vigueur.
2002, ASES 163 G - Subvention à l'association "Enfance et famille d'adoption" (9e). - Montant : 2.287 euros.
2002, DPA 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre "Damian", "Rougon-Sarlin" et "Kéops" du Centre de formation professionnelle Le Nôtre, domaine de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.