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Septembre 2002
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Conseil Général
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15 - 2002, DAC 271 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché public de services sans formalités préalables pour la rédaction de répertoires des arrêtés préfectoraux et municipaux conservés par les Archives de Paris.2002, DAC 370 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché public de services sans formalités préalables pour la rédaction d'un inventaire d'archives du Service de navigation de la Seine

Débat/ Conseil général/ Septembre 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant deux amendements techniques qui ont été déposés par Mme Odette CHRISTIENNE. Le premier porte sur la délibération DAC 271 G qui est à la page 12 de l'ordre du jour. C'est un marché public de service sans formalités préalables pour la rédaction de répertoires des arrêtés préfectoraux et municipaux conservés par les Archives de Paris. Même amendement pour la délibération DAC 370 G qui est à la même page 12 et l'intitulé y ressemble beaucoup, sauf qu'il s'agit des archives du Service de navigation de la Seine.
Madame Odette CHRISTIENNE, peut-être pourriez-vous expliquer ces amendements techniques, s'il y a besoin d'explication ?
Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission. - Il s'agit simplement de régularisation de rédaction du projet. C'est un oubli rédactionnel, mais le contenu de l'ensemble du dossier est sans ambiguïté et n'a pas donné lieu à des réactions. Il s'agit donc, dans le projet DAC 271 G, comme dans le suivant, d'introduire un article 2, ainsi libellé : "Est approuvé le cahier des clauses administratives et techniques particulières relatif aux modalités d'attributions dudit marché et dont le texte est joint à la présente délibération". L'article 2 devient l'article 3. L'article 3 devient l'article 4. L'article 4 devient l'article 5.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci. Nous allons pouvoir passer au vote.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique déposé par Mme CHRISTIENNE qui porte sur le projet de délibération DAC 271 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 271 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAC 271 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique similaire déposé par Mme CHRISTIENNE qui porte sur le projet de délibération DAC 370 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 370 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAC 370 G).
Nous sommes arrivés au bout de l'examen des délibérations sur lesquelles il y avait des inscriptions.