Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif au devenir des E.S.A.T. parisiens.

Débat/ Conseil général/ Mai 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 4 G dans le fascicule, déposée par les groupes de la majorité, relative au devenir des E.S.A.T. parisiens.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, vous savez que le 12 avril dernier, les établissements et services d?aide par le travail, les E.S.A.T., parisiens ont attiré l'attention des élus locaux et nationaux sur la grave crise qu'ils traversent.

Les E.S.A.T., qui sont les ex-C.A.T., permettent aux personnes en situation de handicap qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé.

A Paris, 34 E.S.A.T. accueillent actuellement environ 2.400 travailleurs en situation de handicap et depuis un récent décret, le budget des E.S.A.T. est placé sous le régime des tarifs plafonds avec un coût de la place maximum à 12.840 euros, modulable selon le type de handicap pris en charge dans l'établissement.

Cette tarification remet en cause le principe d'équité et de non-discrimination. Elle fait courir le risque de sélectionner la personne en fonction de ses capacités et ne prend pas en compte la spécificité des associations et des territoires.

Alors que les E.S.A.T. sont eux-mêmes victimes de la crise financière, l'État leur assène "le coup de grâce" avec le plafonnement de la dotation. Pourtant, les E.S.A.T. doivent être considérés comme des acteurs de l'économie locale et comme des vecteurs d'intégration. Ils participent à la vie économique et sont à l'initiative de projets citoyens. Paris a la chance d?accueillir des initiatives qui apportent une réelle valeur ajoutée à nos arrondissements en ce domaine.

Il convient donc de réaffirmer notre soutien à ces établissements. C'est l'objet du v?u que nous avons déposé, avec l'ensemble des groupes de la majorité, et que je viens de vous présenter.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.

Effectivement, le collectif, puisqu'en réalité, les E.S.A.T. parisiens se sont réunis en collectif, ne cesse d'interpeller les pouvoirs publics sur leur avenir qu'il voit noir.

Il a été question tout à l'heure, lors de la présentation des P.L.I.E. 18, 19, 20, du taux de chômage des personnes en situation de handicap. J'attire votre attention sur le fait que les chiffres que l'on connaît en matière de chômage sont systématiquement à multiplier par deux, dès lors qu'il s'agit de personnes en situation de handicap. Ces E.S.A.T. parisiens sont donc extrêmement importants pour les personnes en situation de handicap à Paris.

Le collectif avait organisé une conférence de presse que j'ai accueillie à la Maison départementale des personnes en situation de handicap et a saisi l'ensemble des élus parisiens parlementaires et élus locaux. Ils viennent à nouveau de saisir la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et je crois que même si les E.S.A.T. sont de la compétence de l'État, il est important pour notre collectivité de nous associer à la fois à leur action, mais aussi à leurs revendications. Vous les avez parfaitement détaillées et je n'y reviendrai pas. Ces 2.000 et quelques travailleurs doivent être soutenus et doivent continuer à pouvoir trouver leur place dans la cité. Le travail est l'un de ces moyens, l'un des accès à la citoyenneté.

Je donne donc bien évidemment un avis favorable à ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 19 G).