Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la mise en place de classes expérimentales dispensant aux enfants une information sur les délits sexuels.

Débat/ Conseil général/ Mai 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 6 G déposée par le groupe Centre et Indépendants, relative à la mise en place de classes expérimentales dispensant aux enfants une information sur les délits sexuels.

La parole est à Mme Lynda ASMANI pour une minute. Mme Colombe BROSSEL répondra.

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Madame le Président.

Chers collègues, nous avons célébré en novembre 2009 le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui avait été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Cette dernière nous invite nous-mêmes à réfléchir à la place que nous devons faire à l'enfant dans notre pays, en Europe et notamment dans les grandes villes du monde.

La France a déjà témoigné son attachement sincère et profond à la défense des droits de l'enfant, au travers notamment des Etats généraux de l'enfance, qui viennent d'être lancés le 16 février 2010 par la Secrétaire d'État chargée de la famille et des solidarités.

De leur côté, les associations accomplissent un travail formidable, notamment en mettant en ?uvre la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l?enfance.

Paris se doit, en tant que capitale internationale et capitale des droits de l'homme, au rayonnement international, d'accorder à ses plus de 400.000 enfants entre zéro et 19 ans, puisque c?est le cas dans la Capitale au dernier recensement, un véritable statut citoyen de l'enfant avec des droits et des devoirs.

Dans cette logique, suite à de nombreux scandales afférant notamment à des affaires de pédocriminalité et de cybercriminalité, il apparaît primordial aujourd'hui de protéger nos enfants, car une société qui ne protège pas son enfant n'est pas une société civilisée.

On doit les protéger contre toutes les formes de maltraitance et les informer au plus tôt, dès leur plus jeune âge, des dangers qu'ils peuvent encourir tout en ayant à c?ur de croire leur parole.

C'est la raison pour laquelle plusieurs expériences ont été mises en place par le Gouvernement, au Canada notamment, et ont été extrêmement positives.

Je vous demande, Madame la Présidente, ainsi qu'à notre Assemblée, de porter aux droits de l'enfant une attention toute particulière, en leur accordant un véritable statut de citoyen à Paris et notamment de créer des classes expérimentales, comme cela se fait dans d'autres pays, avec des supports de vidéos et de livres sur la pédagogie et sur tous les risques qu?encourent les enfants.

L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même, je compte sur Paris pour être exemplaire.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL en lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Présidente, merci, Madame ASMANI, de la présentation de ce v?u dont, au-delà du sujet en soi fondamental, j?ai du mal à comprendre les tenants et les aboutissants.

D'abord, merci d'avoir rappelé que les droits de l'enfant sont une question absolument fondamentale. C'est d'ailleurs à ce point vrai que la Ville n'a, heureusement, pas attendu ce v?u pour agir et mettre les droits de l?enfant au c?ur de son action.

D'abord, une place des droits de l'enfant a été inaugurée l'année dernière. Cela ne vous a pas échappé puisque vous avez modifié la rédaction de votre v?u en ce sens dans la semaine qui vient de s'écouler.

Nous avons adopté au cours d'un long et passionnant débat, l'année dernière également, le schéma de prévention et de protection de l'enfance, au cours duquel nous avons réaffirmé un certain nombre de principes de valeurs et d'actions.

Nous avons, et j'imagine que vous le savez également, mis en place et réorganisé le fonctionnement de la C.R.I.P., la cellule de recueil des informations préoccupantes, qui depuis, voit son activité très fortement progresser. On a aujourd'hui plus de 2.500 informations préoccupantes qui sont remontées depuis 2009, et qui nous engagent à agir.

C'était pour répondre, si l?on peut dire, au premier alinéa de votre v?u. Je ne reviens même pas sur les considérants et, à titre personnel - et je ne réponds pas pour Mme Myriam EL KHOMRI - je pense que nous n'aurions pas eu beaucoup de divergences là-dessus, si elle n'avait fait de mon point de vue des mélanges et des liens assez inacceptables et scandaleux entre protection de l'enfance, famille monoparentale, sans domicile fixe, allocataires du R.S.A. et pédocriminalité. Tout cela ressemble tout de même à un joyeux "gloubi-boulga" idéologique qui me paraît, à titre personnel, extrêmement dangereux.

Sur votre deuxième demande, que voulez-vous que je vous répondre, Madame ASMANI, en dehors du fait que les programmes pédagogiques relèvent des compétences de l'Éducation nationale et ne sont pas du ressort de la Ville de Paris ? Évidemment, votre demande, et je terminerai là-dessus, si vous souhaitez la maintenir, n'est pas à nous adresser mais à adresser au Ministère de l'Éducation nationale.

Par ailleurs, sur le fond, il y a quelques années, suite à l'action et à l'avis de différents experts - Fédération française de psychiatrie, A.F.I.R.E.M., Alésia 14, j'en passe -, les actions de préventions ciblées qui visent à dire à l?enfant qu?il lui appartient de savoir se protéger contre les abus que pourraient commettre des adultes à son encontre ont été abandonnées parce que ces actions et cette politique, de fait, culpabilisent l'enfant, et ce n'est pas à l?enfant, mais aux adultes et à la loi qu'il appartient de poser l'interdit et de protéger les enfants.

Et sur le fond, et sur la forme, je ne peux évidemment que vous demander de retirer votre v?u, auquel cas je serai obligée d'appeler à voter contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame ASMANI, êtes-vous favorable pour retirer votre v?u ou le maintenez-vous ?

Mme Lynda ASMANI. - Je maintiens évidemment mon v?u, juste pour dire que la Mairie de Paris s'engage dans beaucoup d'événements qui ne relèvent absolument pas de sa compétence, ni les droits de l'enfant ni tout le reste, ni tous les citoyens d'honneur que vous faites de la Ville de Paris. Nous avons compris que les enfants n?étaient pas une priorité pour la Ville de Paris : je vous remercie et nous maintenons le v?u !

(Huées sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chacun appréciera !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.