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41 - QOC 95-209 Question de Mme Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur le relogement de 66 familles dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Libellé de la question :
"Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur deux points :
- d'une part, 66 familles de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) doivent être relogées rapidement, selon le jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui a reconnu leur droit au relogement dans la Z.A.C. même ;
- d'autre part, un nouvel ensemble de 22 logements P.L.I. dit "Les Noisetiers" doit être réalisé rues Fernand-Léger et des Amandiers (20e).
Dans ces conditions, Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste demandent à M. le Maire de Paris les dispositions qu'il entend prendre :
- afin de procéder, dans les meilleurs délais, au relogement de ces 66 familles ;
- afin de transformer ces P.L.I. en P.L.A."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"A la suite de réunions tenues à la mairie du 20e arrondissement en mars et avril 1995, il a été décidé de procéder au relogement de 70 foyers dont le droit au relogement a été reconnu par décision judiciaire. Il est précisé que ladite décision judiciaire a reconnu ce droit au relogement en application des articles L. 314-1 et suivants du Code de l'urbanisme, et donc, dans les conditions prévues par ces articles qui stipulent de faire au moins deux propositions de relogement aux foyers concernés dans l'arrondissement ou les arrondissements limitrophes. Le juge n'a à aucun moment précisé que ces foyers devaient être relogés dans le périmètre de la Z.A.C.
Ces foyers se répartissent ainsi :
- 9 à 15, rue Désirée : 15 foyers ;
- 16-20, rue Gasnier-Guy : 2 foyers ;
- 3 à 15, rue Robineau : 17 foyers ;
- 18 à 30, rue des Partants : 13 foyers ;
- 6 à 14, rue des Mûriers : 23 foyers.
Au 8 novembre 1995, la situation de ces 70 foyers était la suivante :
- 20 foyers relogés du 11 mai 1995 au 18 octobre 1995 ;
- 13 d'entre eux ont été relogés dans le 20e arrondissement ; 2 dans le 17e ; 3 dans le 13e et 2 dans le 19e arrondissement ;
- 50 foyers restent à reloger : 3 sont sur le point de signer leur bail ; 11 ont reçu 16 propositions, dont 5 dans la Z.A.C., faites par la Ville de Paris qu'ils ont refusé.
Dans l'état actuel des choses, la Z.A.C. comprend 1.406 logements locatifs aidés et 617 logements intermédiaires (P.C.L., P.C.L.-I, P.L.I.), ces derniers représentant 30,5 % de l'ensemble des programmes de logements.
La transformation en P.L.A. du programme "Les Noisetiers" prévu avec un financement P.L.I. serait contraire aux objectifs de mixité sociale définis dans le cadre de l'opération d'aménagement dans la mesure où le bilan actuel des programmes de logements fait d'ores et déjà une place prépondérante aux logements locatifs aidés."