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Mai 2010
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Conseil Général
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2010, Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Ces projets de délibération sont donc adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.