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Mai 2010
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Conseil Général
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2010, DASCO 1 G - Tarification et financement des services de restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée.

Débat/ Conseil général/ Mai 2010


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 1 G).