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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'accessibilité des personnes handicapées.

Débat/ Conseil général/ Mai 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 5 G dans le fascicule, déposée par le groupe Centre et Indépendants, relative à l'accessibilité des personnes handicapées.

Mme CUIGNACHE-GALLOIS a la parole une minute pour la défendre.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Madame la Présidente.

Ce v?u est relatif à l?accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics.

Je rappelle la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances et à la participation à la citoyenneté des personnes handicapées. Elle définit et réaffirme le principe d'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, et l?étend à toute la chaîne du déplacement, y compris aux bâtiments qui relèvent du public et qui disposent de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi.

Je voudrais attirer votre attention sur un cas qui s'est révélé dans le 13e arrondissement, du lycée Rodin qui n'est pas parfaitement accessible. Il ne l'est ni pour les étudiants et les écoliers qui y vont ni pour les personnes qui s'y rendent dans le cadre des conseils de quartier.

Cela a été le cas d?une personne qui n'a pas pu accéder à ce bâtiment pour se rendre au conseil de quartier.

C?est pourquoi je vous rappelle l'urgente nécessité d'intégrer les 60.000 Parisiens qui sont en situation de handicap à la vie de la cité, et qu?elle se traduise par une mise en conformité, à l?horizon 2015, des établissements d'enseignement à caractère éducatif, qui accueillent le jeune public.

Chaque Parisien à mobilité réduite constitue en lui-même un public absolument prioritaire. Nous en sommes tous convaincus.

Néanmoins, je souhaiterais qu'une attention particulière soit portée aux conseils de quartier afin qu'ils ne soient plus organisés dans des lieux publics qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vais répondre en deux temps, le premier portant sur la partie "conseils de quartier".

Je vous applaudissais, Madame, parce que je viens de le dire lorsqu'il s'agissait du travail et de l'emploi, l'accès à la vie de la cité passe par tous les aspects pour les personnes en situation de handicap et, évidemment, par la participation à la vie citoyenne.

C'est la raison pour laquelle M. Hamou BOUAKKAZ et moi-même avons organisé depuis un an des réunions régulières de sensibilisation et d'information auprès des acteurs de la démocratie locale, à savoir les assistants des conseils de quartier que nous avons réunis l'année dernière et les élus d'arrondissement, en charge du handicap, conjointement avec ceux en charge de la démocratie locale, en janvier dernier.

Nous avons organisé à la mairie du 20e arrondissement, en octobre dernier, une grande réunion des conseillers de quartiers eux-mêmes, des citoyens et des citoyennes pour les sensibiliser à cette question.

Pour cela, nous avons mis à leur disposition un certain nombre d'outils. Je rappelle que l'un de ces outils est bien évidemment la Charte de la participation, et que la deuxième clé stipule très précisément que : "la collectivité parisienne a pour objectif la pleine participation des personnes en situation de handicap. A cette fin, elle veillera à leur égal accès aux salles de réunion, aux documents et aux débats.

C'est dans ce sens que le cabinet de M. Hamou BOUAKKAZ et le mien ont réactualisé et réalisé une fiche à destination des agents de la démocratie locale, reprenant toutes les règles pour rendre une séance accessible.

Nous avons précisé et expliqué, mais il n'y a pas de raison de ne pas y revenir, que la collectivité parisienne est tout à fait prête à fournir, dès lors que c?est nécessaire, des rampes d'accès, des boucles magnétiques portatives et bien évidemment de l'interprétariat.

Je ne sais pas ce qu'il en est de ce lycée dans le 13e arrondissement, mais nous avons vraiment insisté pour que les conseillers de quartier soient attentifs aux lieux dans lesquels ils décidaient de se réunir.

Sur la partie accessibilité des bâtiments scolaires, l'effort de la Municipalité en matière d'accessibilité globale est de 19 millions d?euros. En ce qui concerne les bâtiments scolaires, deux millions d?euros y seront consacrés en 2010, sachant que nous avons terminé les audits sur les bâtiments scolaires et que nous allons maintenant passer à la partie travaux.

A la rentrée scolaire de 2009, 88 écoles étaient accessibles et 36 partiellement accessibles, soit un total de 124 écoles pour un total de 661.

Le but, et vous faites bien de le rappeler, est évidemment d'être en conformité avec la loi de 2005 et qu?en 2015 nous soyons en capacité, et je vais peut-être mettre en bémol par rapport à votre v?u, d'avoir un maillage territorial cohérent, qui permette à chaque enfant en situation de handicap de pouvoir aller au plus près de chez lui dans un établissement scolaire.

D'ailleurs, vous parliez d?établissements scolaires, notre politique est plus ambitieuse, je l'espère en tout cas, elle concerne évidemment tous les bâtiments recevant du public.

Lorsque vous dites qu'il faut donner une priorité aux établissements d'enseignement ou à caractère éducatif, je me permets de vous suggérer d'être moins restrictifs et de reprendre cette proposition que je vous fais que, dans le cadre de la loi de 2005, une attention toute particulière soit portée aux établissements accueillant un jeune public.

Je crois en effet que, puisque vous parliez de citoyenneté et d'accessibilité, nous ne devons pas nous en tenir aux écoles, aux lycées et aux collèges, bien que ce soit extrêmement important. Nous devrons également penser aux centres d'animation, aux maisons des associations, aux bibliothèques, aux gymnases, etc.

C'est dans ce sens que nous travaillons et j'aimerais que ce soit dans ce sens que votre v?u soit transformé.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quel est l'avis de l'Exécutif sur ce v?u ?

Mme Véronique DUBARRY. - Dès lors qu'il est modifié dans ce sens, ce sera bien évidemment un avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, cela vous agrée ?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Tout à fait.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 20 G).