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Decembre 1996
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3 - 1996, GM. 422 - Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



Mme Nicole CATALA, président. - Nous allons d'abord nous prononcer par un vote sur le projet de délibération GM. 422 portant approbation des rapports écrits des représentants de notre Assemblée dans les sociétés d'économie mixte, à la suite du débat que nous avons eu dans la matinée en formation de Conseil municipal.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 422.
Quels sont ceux qui sont pour l'adoption de ce projet de délibération ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN et M. REVEAU s'étant abstenus. (1996, GM. 422)