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Decembre 1996
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8 - I - Questions du groupe communiste.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



QOC 96-1012 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du schéma d'aménagement de l'Ile-de-France.
Mme Nicole CATALA, président. - Nous commençons tout d'abord par les questions orales du groupe communiste.
La première est relative au Schéma d'aménagement de l'Ile-de-France.
En voici le libellé :
" Avant présentation du projet de loi, le schéma d'aménagement de l'Ile-de-France fera l'objet, début 1997, après la tenue d'un C.I.A.T., d'une concertation avec les départements concernés, dont Paris.
Les départements auront à se prononcer.
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de les informer sur cette concertation, notamment de préciser les conditions dans lesquelles l'Assemblée parisienne y sera associée, dans la phase préparatoire et pas seulement au moment du vote.
Le pluralisme sera-t-il respecté ?
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste souhaitent connaître les intentions de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les conditions d'une réelle organisation de cette concertation, notamment la participation des organisations syndicales, des associations, des représentants d'entreprises, des usagers, etc. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme COUDERC.
Le Schéma national d'aménagement et de développement du territoire est prévu par la loi n° 95-115 du 4 février 1995, d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Il a pour objet de fixer les orientations fondamentales en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de développement durable.
Il est élaboré à l'initiative de l'Etat. Un avant-projet est établi par la D.A.T.A.R. Après examen interministériel, cet avant-projet de schéma est soumis, pour avis, aux régions, aux départements, aux principales organisations représentatives des communes urbaines et rurales et des groupements de communes, ainsi qu'au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.
Compte tenu de ces consultations, le Gouvernement arrêtera ensuite un projet soumis au Parlement et approuvé par une loi.
En citant le Schéma d'aménagement de l'Ile-de-France, les auteurs de la question orale évoquent, vraisemblablement, la contribution régionale de l'Ile-de-France à l'élaboration du Schéma national.
La préparation de ce Schéma national s'est déroulée dans le cadre de la conférence régionale d'aménagement du territoire, co-présidée par le Préfet de Région et par le Président du Conseil régional.
Une réunion de cette conférence régionale s'est tenue le 22 mars 1996. L'objectif était la mise au point de la contribution régionale préparée par le Préfet de Région. A cette occasion, le représentant du Maire de Paris a fait part de plusieurs remarques sur les documents préparés par la Préfecture de Région, afin que soient mieux pris en compte les intérêts de la Capitale. Le document final de la contribution régionale a été mis au point en août 1996. Il a été transmis par le Préfet de Région à la D.A.T.A.R.
C'est à partir des contributions régionales que la D.A.T.A.R. doit élaborer l'avant-projet de schéma national que j'ai évoqué.
Cet avant-projet sera notamment soumis en temps utile au Département de Paris, comme cela a déjà été indiqué.