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Decembre 1996
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9 - QOC 96-1013 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant l'emploi public à Paris.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



Mme Nicole CATALA, président. - Je passe maintenant à la question des membres du groupe communiste concernant l'emploi public à Paris.
Je vous en donne lecture :
" Le Schéma national d'aménagement et de développement du territoire est en cours de préparation. Une délégation d'élus communistes d'Ile-de-France, à laquelle participait M. Pierre MANSAT, a été reçue le 28 novembre dernier par M. le Délégué de l'Aménagement du territoire (D.A.T.A.R. Ile-de-France). Elle s'est vue confirmer les menaces qui pèsent sur des dizaines de milliers d'emplois publics à Paris.
Le représentant de la D.A.T.A.R. a notamment indiqué avoir rencontré M. GALLOIS, Président directeur général de la S.N.C.F. Ce dernier maintient son intention de " ne conserver à Paris que le siège social de l'entreprise " avec 800 emplois sur les 10.800 actuels. Il entend installer " quelque part en Ile-de-France la Direction des grandes lignes ", " les autres directions étant réparties sur les régions ". Cette orientation semble avoir l'aval de la D.A.T.A.R., donc du Gouvernement.
Lors de la séance du 25 septembre dernier, à l'initiative des élus communistes, le Conseil de Paris a adopté, à l'unanimité, un voeu par lequel il demande notamment le maintien dans la Capitale de " l'ensemble des activités parisiennes de la S.N.C.F. et la préservation à Paris des emplois correspondants ".
Avant présentation du projet de loi, le Schéma d'aménagement de l'Ile-de-France fera l'objet, dès 1997, d'une concertation avec les départements concernés, dont Paris.
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, comment il entend, dans ce cadre, faire prévaloir le voeu adopté le 25 septembre dernier. Est-il en effet possible de se contenter d'une prise de position et de cautionner en même temps la politique du Gouvernement dans ce domaine ?
Ils demandent comment, plus globalement, il entend contribuer à ce qu'un terme soit mis à l'hémorragie de l'emploi public à Paris. "
Je voudrais leur répondre que le Maire de Paris a eu l'occasion d'indiquer qu'il considérait comme entrant dans son rôle de veiller à ce que la mise en oeuvre du projet de réorganisation de la S.N.C.F. préserve les intérêts parisiens.
La Ville de Paris ne saurait accepter que des décisions soient prises unilatéralement qui mettent en péril l'équilibre économique et sociologique de la Capitale.
Conformément au voeu dont le Maire de Paris a proposé l'adoption au Conseil de Paris, lors de la séance du 25 septembre dernier, la Ville de Paris a demandé à la S.N.C.F. d'examiner l'installation prioritaire de ses services et activités dans la Capitale.
La S.N.C.F. s'apprête à prendre prochainement des décisions concernant l'implantation future de son siège social. M. le Maire de Paris est intervenu à plusieurs reprises pour faire valoir l'intérêt de maintenir le siège de l'entreprise dans la Capitale. Je suis en mesure de vous annoncer, aujourd'hui, que tous les sites envisagés sont situés à Paris.
En ce qui concerne les autres services centraux de la S.N.C.F., aucune décision, à ma connaissance, n'a encore été prise.
J'ai récemment indiqué combien le maintien et le développement des activités économiques au coeur des grandes villes, tout particulièrement Paris, devaient être érigées en objectifs majeurs des politiques d'aménagement du territoire.
Si la population parisienne s'est, depuis le recensement de 1990, stabilisée, il n'en est pas malheureusement de même des emplois.
Or, la Ville de Paris a souscrit, dans le cadre du schéma directeur de la Région d'Ile-de-France, à un objectif de maintien du rapport entre les emplois et les actifs parisiens.
Il faut donc aujourd'hui que soient créés et a fortiori maintenus, à Paris, des emplois pour tenir les objectifs d'aménagement de l'espace régional et national, tels qu'ils ont été définis par le schéma directeur de la Région d'Ile-de-France.
C'est dans cet esprit que la Ville de Paris abordera la concertation avec l'Etat dans le cadre du Schéma national d'aménagement et de développement du territoire.
Il doit être tenu compte du contexte économique que connaissent désormais la région parisienne et Paris en particulier, notamment en matière de localisation des grands services publics nationaux.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Un commentaire : malheureusement la réponse que vous faites à notre question confirme notre inquiétude. Le texte de la question précisait bien qu'avec la rencontre avec M. AUBERT, Délégué à l'Aménagement du territoire, la S.N.C.F. envisageait de maintenir son rôle social à Paris.
Il ne représente que 800 emplois sur les 10.800 existant actuellement dans les services centraux.
Les projets étaient fort avancés tant du point de vue de la S.N.C.F. que du point de vue de la D.A.T.A.R. pour une délocalisation importante de l'ensemble des autres services centraux.
La Direction des Grandes lignes sera installée " quelque part en Ile-de-France ", je cite là le Délégué de la D.A.T.A.R., qui reprend les propos de M. GALLOIS, P.D.G. de la S.N.C.F. Le site de Melun-Sénart était même envisagé.
Quant à d'autres Directions, elles seraient délocalisées en province. Donc notre inquiétude est redoublée, je dirai, par votre réponse. On peut s'interroger d'ailleurs. Quelle est l'utilité d'un vote unanime de l'Assemblée parisienne - puisque le voeu a été adopté à l'unanimité de notre Assemblée - aussi peu suivi d'effets, alors que des membres éminents du Gouvernement siègent dans cette Assemblée et ont voté également le voeu ?
Il y a donc là une interrogation très grave. Les élus communistes seront donc amenés à faire de nouvelles propositions à l'Assemblée pour défendre les intérêts de Paris et l'implantation des emplois S.N.C.F. dans Paris.
Je me permets de rebondir sur le problème d'aménagement du territoire et du schéma régional. La question précédente disait que Paris avait contribué à l'élaboration du plan régional.
L'Assemblée parisienne n'a pas eu à connaître le document. Le groupe communiste n'a pas été destinataire du document adopté par la conférence régionale. C'est la première chose.
On peut donc être inquiet sur la suite du développement de la concertation pour l'élaboration et la contribution de Paris dans ce domaine.
En tout état de cause, on constate tant du point de vue de la S.N.C.F. que dans l'ensemble des services publics, que la philosophie générale concernant Paris n'a pas beaucoup varié puisque M. le Délégué à l'Aménagement du territoire nous a dit : " on ne peut pas abandonner la fonction redistributive de Paris ".
Donc il y a des déclarations d'intention qui ne sont suivies d'aucun effet, d'aucune action constructive permettant d'obtenir satisfaction si je peux dire.
On ne peut que s'en remettre à l'action des intéressés. Les cheminots ont su faire prévaloir leurs intérêts lors de la dernière période et les intérêts généraux également. On ne peut compter que sur eux pour faire prévaloir le maintien des 10.800 emplois de la S.N.C.F. qui sont nécessaires à Paris et à l'entreprise nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

Mme Nicole CATALA, président. - Monsieur MANSAT, vous avez sans doute négligé les éléments de réponse que je vous ai fournis ou du moins certains d'entre eux.
Je vous ai dit que la Ville de Paris avait déployé tous ses efforts pour obtenir que les services de la S.N.C.F. demeurent dans la Capitale.
Rien n'était acquis et vous semblez détenir des informations qui ne sont pas certaines, me semble-t-il.
Le Maire de Paris, à l'inverse, a réaffirmé tout récemment sa volonté de maintenir le rapport entre le nombre d'actifs et le nombre d'emplois, ce qui est un engagement important. Il a également déclaré il y a quelques jours à peine, que le maintien des activités économiques et de l'emploi au coeur des grandes villes lui semblait devoir figurer parmi les grands objectifs d'une politique d'aménagement du territoire. Il n'y a donc pas de changement d'orientation en ce qui concerne l'attitude de la Ville au regard de l'implantation des activités de la S.N.C.F., pas plus d'ailleurs qu'au regard des autres grandes entreprises installées à Paris, simplement la Ville ne peut se substituer ni au Gouvernement ni à la Direction des grandes entreprises publiques et donc notre démarche est une démarche de persuasion, ce qui ne constitue pas une possibilité de décision.