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Decembre 1996
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13 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, P 2064 - Subvention au Comité de patronage de la liberté surveillée près le Tribunal de Paris, Palais de justice (1er). - Montant : 20.000 F.
1996, GM. 418 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de redressement de la valeur de la formule de revalorisation des prix pour les marchés à bons de commande dans le cadre de l'entretien des bâtiments départementaux.
1996, GM. 419 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 454 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 455 - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). - Montant : 40.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1996, GM. 423 - Déconventionnement des associations exerçant des missions d'" Assistance éducative en milieu ouvert " administratives pour le compte du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations " Jean COTXET ", " Olga SPITZER ", " Sauvegarde de l'adolescence " et " Enfant présent " des conventions relatives à l'exercice des missions d'" Assistance éducative en milieu ouvert " administratives pour le Département de Paris.
1996, GM. 424 - Subvention à l'association " Centre Roger Ikor " (9e). - Montant : 76.900 F.
1996, GM. 425 - Subvention à l'association " Espoir Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 50.000 F.
1996, GM. 426 - Subvention exceptionnelle à l'association " C.A.S.A. " (19e). - Montant : 300.000 F.
MM. Philippe GOUJON, Philippe LAFAY, rapporteurs.
1996, GM. 429 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges parisiens.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 430 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative à sa participation au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
1996, GM. 431 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées respectivement avec les associations " Parcours " et " ARAPEJ ".
1996, GM. 432 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme " Insermédia-Formation " une convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont des difficultés dans la maîtrise du français.
1996, GM. 433 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre français de protection de l'enfance une convention pour son activité de parrainage.
1996, GM. 434 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Jean-Louis BANNERY un contrat pour la location de 4 appartements destinés à l'extension du centre éducatif " Dubreuil " à Orsay (Essonne).
1996, GM. 435 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Centre des Panoyaux " (20e) une convention pour son centre d'activités de jour.
1996, GM. 436 - Subvention au Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (9e). - Montant : 500.000 F.
1996, GM. 437 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de France une convention relative à l'abondement du compte " Fondation Marie-José-Chérioux ".
1996, GM. 438 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, une convention relative à l'organisation et au financement des activités de protection maternelle et infantile gérées par ledit établissement public.
1996, GM. 439 - Subvention à l'association " A.I.D.E.S. Fédération nationale " (10e) pour l'opération " Marche pour la vie ". - Montant : 400.000 F.
1996, GM. 441 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail signé avec la S.A.G.I. pour la location des locaux du Centre d'adaptation psychopédagogique situés 23, rue Lamblardie (12e).
1996, GM. 442 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations " une convention pour une animation autour du livre au sein de la consultation P.M.I. du quartier Charles-Hermite (18e).
1996, GM. 443 - Subvention à l'association " Inser'toit " (20e). - Montant : 150.000 F.
1996, GM. 444 - Subvention à l'association " Les amis de Pénélope " (15e). - Montant : 215.000 F.
1996, GM. 445 - Subvention à l'association " Relais 59 " (12e). - Montant : 50.000 F.
1996, GM. 446 - Subvention d'investissement à l'Association musicale et d'aide à la réinsertion communautaire des handicapés (17e). - Montant : 180.000 F.
1996, GM. 447 - Subvention d'investissement à l'Association catholique internationale des services de jeunesse féminine - Comité parisien (6e). - Montant : 100.000 F.
1996, GM. 448 - Subvention à l'association " Les enfants de la Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 200.000 F.
1996, GM. 449 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Ateliers, expérience, redynamisation et insertion " une nouvelle convention relative à la mise en place de stages de redynamisation ouverts aux allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 450 - Subvention à l'association " Institut Parmentier " (11e). - Montant : 35.000 F.
1996, GM. 451 - Subvention à l'association " Centre Alpha Choisy " (13e). - Montant : 62.500 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1996, GM. 421 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre les 1er juillet et 29 novembre 1996.
M. Camille CABANA, rapporteur.