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Decembre 1996
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5 - 1996, GM. 452 - Subvention au Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs pour le centre social " Jules-Romains " (19e).

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



Mme Nicole CATALA, président. - Nous passons au dossier GM. 452 portant attribution d'une subvention au Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs pour le centre social Jules-Romain dans le 19e arrondissement. Je donne la parole à l'orateur inscrit : Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Merci, Madame le Président.
Chers collègues, il nous est demandé de voter une subvention exceptionnelle de fonctionnement au C.A.S.A.L. de 250.000 F pour le centre Jules-Romains qui connaît des difficultés depuis 1994.
En juin dernier, la caisse d'allocations familiales lui a retiré son agrément jugeant insuffisant le projet social proposé par le centre. La Ville a décidé l'arrêt d'activité de cette structure, ce qui entraîne sept licenciements. C'est une situation navrante au regard des besoins sociaux existant dans le 19e, qui révèle de sérieux problèmes de gestion.
Nous espérons que le projet de la D.A.S.E.S., en relation avec les partenaires, de recréer un centre social pourra voir le jour prochainement dans des conditions satisfaisantes.
Nous sommes donc de nouveau confrontés au dossier de l'association C.A.S.A.L. et au débat qui oppose la Mairie du 19e et la Ville de Paris à ce sujet.
Trois demandes légitimes ont été formulées par l'équipe municipale du 19e et son maire, Roger MADEC, qui n'ont pas été entendues jusqu'à présent par le Maire de Paris.
Premièrement, en application de la loi P.L.M. et dans l'intérêt des habitants, la gestion des équipements de proximité du type de ceux gérés par le C.A.S.A.L. devrait logiquement être confiée à l'arrondissement.
Il est donc anormal que le Conseil d'arrondissement n'ait aucun droit de regard sur ces centres qui vivent pour l'essentiel de subventions municipales conséquentes de l'ordre de 900.000 F à 1 million de francs pour la seule année 1996.
Deuxièmement, le coût des activités proposées aux usagers nous paraît trop élevé, ce qui en interdit l'accès à de nombreux jeunes issus de familles modestes.
Nous avons demandé que ces tarifs soient revus et adaptés aux possibilités contributives des familles.
Troisièmement, à de multiples reprises, M. Roger MADEC a demandé au Maire de Paris la publication du rapport réalisé par l'Inspection générale de la Ville sur la gestion et les activités de l'association C.A.S.A.L. Un refus nous ayant été opposé, nous avons fait appel devant la Commission d'accès aux documents administratifs.
Cette Commission, dont je rappelle qu'elle est placée sous l'autorité du Premier Ministre, nous a donné raison le 3 octobre dernier mais à ce jour le rapport ne nous a toujours pas été transmis.
La balle est donc clairement dans le camp du Maire de Paris et nous souhaitons que cette situation soit débloquée au plus vite dans le sens de la transparence et du respect de la loi. Dans le cas contraire, nous voterons contre cette délibération.
Mme Nicole CATALA, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole pour vous répondre à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Madame STIEVENARD, comme il a été dit en Commission, le centre Jules-Romains, géré par l'association C.A.S.A.L., connaît des difficultés financières depuis sa scission d'avec le centre Rébeval en 1994. Ce dernier, comme vous le savez, acquiert le statut de centre d'animation et est subventionné par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Le centre Jules-Romains qui a pour vocation de remplir des missions d'ordre socioculturel organise des activités pour les enfants : soutien scolaire, centre de loisirs sans hébergement, ateliers divers, et pour les adultes : cours d'alphabétisation.
Le centre a reçu les subventions suivantes en 1995 :
- 80.000 F versés par la Direction de la Jeunesse et des Sports à titre transitoire pour quelques années, pour faciliter la période suivant la scission d'avec le centre Rébeval ;
- 200.000 F versés par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, pour financer un poste B en prévention ;
- 40.500 F versés par le F.A.S ;
- 44.634 F pour un poste F.O.N.G.E.P. qui n'est pas reconduit en 1996 ;
- Enfin, 250.000 F versés par la Caisse d'allocations familiales.
On constate donc en 1995 un déficit de 213.369 F qui a été absorbé en majorité par l'association C.A.S.A.L.
En juin 1996, la Caisse d'allocations familiales a décidé de ne pas renouveler son agrément et donc de ne pas verser la subvention de 250.000 F, jugeant insuffisant le projet social élaboré par le centre. Dans ce contexte, évidemment, la fermeture du centre devenait inévitable.
Les difficultés du centre Jules-Romains ont dès lors été suivies de très près par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé qui a noué des contacts étroits avec la C.A.F. et la Fédération des centres sociaux pour mettre en place une nouvelle structure associative susceptible de conduire une action renouvelée sur le site avec une nouvelle structure autonome du C.A.S.A.L.
Afin d'épurer la situation financière du C.A.S.A.L., un projet de délibération est présenté à la présente séance comme vous le voyez. Il concerne l'attribution d'une subvention d'un montant de 250.000 F.
Afin d'envisager la mise en place d'une nouvelle structure sur le site, une réunion de travail a été organisée avec tous les partenaires associatifs et institutionnels intéressés qui s'est tenue le lundi 18 novembre 1996 à 9 heures 30.
L'existence d'un centre social dans ce quartier étant essentielle pour l'ensemble des participants, il a été convenu que tous seraient associés à la définition d'un projet pour le centre social et que les financeurs (F.A.S., D.A.S.E.S., D.A.S.E.T.A. ainsi que la Fédération des Centres sociaux, les services sociaux de terrain) formeraient le comité de pilotage du projet qui associerait bien évidemment les associations de quartier.
Ensuite, une rencontre avec l'association " ALPHA ", structure dépendant de la Caisse des dépôts et consignations, s'est tenue le 19 novembre afin de déterminer les conditions selon lesquelles une commission d'études et de mise en place d'une nouvelle structure associative pourrait lui être confiée. Cette étude comprend deux phases : étude des besoins du quartier, préfiguration du centre, activité, coût de fonctionnement, coût d'investissement, dimensionnement du personnel avec profil d'intervenants. Enfin, élaboration d'un projet social.
" ALPHA " a fait part de propositions détaillées accompagnées d'un devis. Cette étude serait de l'ordre de 140.000 F T.T.C. et serait financée par la collectivité parisienne. Après accord des parties, un ordre de service a été envoyé à l'association " ALPHA " afin qu'elle commence dès le 16 décembre 1996 une mission d'étude de reprise du centre social Jules-Romains. A cet effet, elle s'installera dans les locaux du centre social, afin d'y recevoir les associations du quartier et ce, dès le 19 décembre prochain.
En Commission, vous avez soulevé le problème de la transmission d'une lettre que le Maire de Paris a envoyée à la C.A.D.A. Le rapport ne vous a pas été communiqué parce qu'il ne contient que des données essentiellement nominatives et ne présente pas d'intérêt pour l'économie du projet.
Mme Nicole CATALA, président. - Merci, mon cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 452.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, GM. 452).