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Decembre 1996
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10 - II - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1996



QOC 96-1011 Question de Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la réorganisation des internats primaires et professionnels.
Mme Nicole CATALA, président. - Je passe maintenant à la question de Mmes STIEVENARD et PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la réorganisation des internats primaires et professionnels.
Je vous en donne lecture :
" Lors de la communication sur la politique sociale, présentée le 28 octobre dernier, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, rappelait toute l'importance des internats primaires et professionnels dans le dispositif de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris.
Il annonçait également le désengagement du Département des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 1997, qui sera l'occasion " d'impulser une nouvelle dynamique au sein de ce dispositif ".
Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient vivement savoir ce que recouvre cette notion de " nouvelle dynamique " tant pour l'accès au dispositif que pour sa réorganisation, les conséquences pour le personnel concerné, la participation des familles, etc.
La proximité de l'échéance de cette réorganisation laisse Mmes Gisèle STIEVENARD, Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparentés espérer que M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pourra la leur présenter de manière détaillée, dans les meilleurs délais. "
Je vais donner la parole à M. LAFAY pour vous répondre.
M. Philippe LAFAY, vice-président. - Au cours de la communication sur la politique sociale du Département de Paris, présentée le 28 octobre dernier, l'importance des internats primaires et professionnels dans le dispositif préventif de protection de l'enfance et d'aide à la famille a été effectivement rappelée.
En effet, cette organisation assure actuellement la prise en charge de plus de 1.000 enfants, dont plus de 700 jeunes parisiens, en internats de semaine. Elle a connu au cours de ces dix dernières années une évolution fondamentale puisque, couvrant à l'origine le territoire de l'ancien Département de la Seine, son action, après le retrait des Hauts-de-Seine le 1er janvier 1997, ne concernera plus que la population parisienne.
La fin de ce processus d'évolution sera l'occasion de redéfinir dans un cadre devenu purement parisien l'action de cette institution.
Une présentation de ce volet de l'action du Département et du projet que celui-ci entend poursuivre sera d'ailleurs proposée aux élus du Conseil de Paris.
Sans que les modalités générales de la prise en charge (participation des familles, suivi social, etc.) soient fondamentalement modifiées, les principes de ce projet reposeront sur une meilleure définition du partenariat avec les établissements participant à l'accueil des enfants, grâce à l'élaboration de contrats d'objectifs, à la croissance du nombre de jeunes parisiens pris en charge et au renforcement du suivi social de ces enfants.
Mme Nicole CATALA, président. - Bien ! Pas d'observation ?... Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN. - Oui, je souhaiterais vous demander quand est-ce que cette présentation sera faite, parce que pour quelque chose qui doit se mettre en place au 1er janvier 1997, il serait peut-être temps de nous présenter et de réfléchir ensemble à ces nouveaux objectifs.
Mme Nicole CATALA, président. - Monsieur LAFAY, pouvez-vous apporter cette précision à notre collègue ?
M. Philippe LAFAY, vice-président. - Dans les premiers mois de l'année prochaine.
Mme Nicole CATALA, président. - Dans les premiers mois de l'année 1997.
Mme Malvina PIN. - D'accord.