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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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DJS 390 Signature d’une convention avec l’association La Guinguette Pirate (20e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités en 2010. M. Christophe GIRARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 533]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association La Guinguette Pirate, dont le siège social est situé 23, rue Olivier Métra (20e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association La Guinguette Pirate, dont le siège social est situé 23, rue Olivier Métra (20e) (X00020).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 74.000 euros est attribuée à l?association La Guinguette Pirate, dont le siège social est situé 23, rue Olivier Métra (20e), au titre de ses activités en 2010.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 74.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ainsi répartie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 60.000 euros (2010-03610) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 14.000 euros (2010-03869).