Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DAC 474]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association la Galerie du Haut Pavé (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association La Galerie du Haut Pavé, dont le siège social est situé 3, quai Montebello (5e), au titre de ses activités en 2010 (D09935-2010_03273).

Article 2 : La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris, à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.