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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un local situé dans l’îlot 2.1.1.A dans la ZAC “Cardinet-Chalabre” (17e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DU 233]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la lettre d?accord de ?Paris Habitat - OPH? du 10 septembre 2010 ;

Vu l?avis de France Domaine du 7 septembre 2010 ;

Considérant que l?acquisition par la Ville de Paris d?un lot de volume d?une superficie de 1018 m² environ avec jardin de 535 m² environ (dont 378 m² accessibles aux enfants) dans le cadre de l?opération menée sur l?îlot 2.1.1.A dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) par ?Paris Habitat - OPH?, représente en raison de sa situation géographique une opportunité foncière en vue de réaliser une crèche de 66 places et un logement de fonction ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l?autoriser à acquérir en l?état futur d?achèvement auprès de ?Paris Habitat - OPH? et dans la limite de l?estimation réalisée par France Domaine, un lot de volume d?une superficie de 1018 m² environ avec un logement de fonction d?une SHON de 75 m² environ et un jardin de 535 m² environ (dont 378 m² accessibles aux enfants) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement en date du 19 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée l?acquisition, dans la limite de l?estimation de France Domaine, d?un lot de volume de 1018 m² environ avec un logement de fonction d?une SHON de 75 m² environ et un jardin de 535 m² environ (dont 378 m² accessibles aux enfants) en l?état futur d?achèvement, dépendant de l?immeuble à construire sur l?îlot 2.1.1.A dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e), selon l?échéancier suivant :

- 100% du foncier et 35 % des travaux à la signature du contrat de cession ;

- 55 % des travaux à la mise hors d?eau de l?immeuble ;

- 10 % des travaux à la livraison de la crèche.

Article 2 : La dépense relative à l?acquisition est estimée à 5.148.269 euros HT. Ce prix sera indexé sur l?indice INSEE du Coût de la Construction connu à la date de signature de l?acte pour la part foncière (valeur de référence décembre 2008) ; pour la part travaux, le prix sera indexé sur les indices BT 01 pour 80% et ING pour 20%, connus à la date de la signature de l?acte (valeur de référence septembre 2008).

Cette dépense de 5.148.269 euros Hors Taxes, soit 6.157.329,72 euros TTC sera imputée comme suit :

- pour un montant de 1.209.999 euros Hors Taxes soit 1.447.158,80 euros TTC correspondant à la charge foncière, la dépense sera imputée sur l?opération compte foncier, rubrique 8249 article 2313, mission 10006-99, activité 180, n° d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants).

- pour un montant de 3.938.270 euros Hors Taxes soit 4.710.170,92 euros TTC correspondant au coût des travaux, la dépense sera imputée sur l?opération rubrique 64, compte 2313, opération à créer, mission 30000-99, activité 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants).

 Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.