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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention annuelle de mise à disposition, à titre précaire, de locaux avec Les M.A.C.A.Q. Troubadours. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 435]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de mise à disposition de locaux à titre précaire, moyennant un tarif préférentiel ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?occupation précaire, jointe en annexe, pour la mise à sa disposition de locaux municipaux situés dans le 17e arrondissement avec l?association Les M.A.C.A.Q. Troubadours 123, rue de Tocqueville (17e).

Article 2 : Les recettes à provenir de cette mise à disposition précaire seront constatées au chapitre 75, nature 752, fonction 422, du budget municipal de fonctionnement.