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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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SGRI 48 Signature d’une convention avec l’association Sidaction (10e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN ET M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurS.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 350.000 euros à l?association Sidaction, 228, rue du Faubourg Saint Martin (10e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Sidaction (X03401), 228 rue du Faubourg Saint Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 350.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique V048 (Relations Internationales), chapitre 65, nature 657483, ligne VF07002, du budget de fonctionnement 2010 et des exercices suivants de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : L?association ?Sidaction? est autorisé à rétrocéder, par voie de conventions, une partie de la subvention de la Ville de Paris à ses opérateurs locaux (partenaires et non prestataires) qui sont les associations burundaises ?Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens?, ?Association de Prise en Charge des Orphelins du Sida? et ?SWAA Burundi?, la structure ?Maison des Associations? à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et l?association ?WOFAK? au Kenya.