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Octobre 2010
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Conseil Municipal
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Lancement d’un marché selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d’animation Simon Lefranc (4e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2010 [2010 DJS 386]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 4e arrondissement en date du 31 mai 2010 décidant du mode de gestion déléguée (marché article 30) pour le centre d?animation, 9 rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer le marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion du centre d?animation Simon Lefranc, 9 rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de services en procédure adaptée (article 30) du code des marchés publics pour la gestion du centre d?animation Simon Lefranc, 9 rue Simon Lefranc (4e).

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 422 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 4e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2011, et suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011, et suivants.